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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+N+069+publie+le+08+07+2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+N+069+publie+le+08+07+2016)
Thèmes du document : Aviation, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
ct à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 069 publié le 8 juillet 2016
Sommaire affiché du 8 juillet 2016 au 7 septembre 2016 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N° 069 - publié le 8 juillet 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
DDFIP
Arrêté relatif à la Présidence de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires du département de l'Essonne
DT ARS
- EHPAD Léon Maugé à Verrières le Buisson
- EHPAD Roseraie à Viry Chatillon,
- EHPAD File Etoupe à Montlhéry
- EHPAD Forêt de Séquigny à Sainte Geneviève des Bois
- EHPAD Repotel à Marcoussis
- Décision tarifaire n° 741 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de EHPAD GALIGNANI – 910800978
- Décision tarifaire n° 776 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de EHPAD LES MAGNOLIAS – 910015809
- Décision tarifaire n° 885 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de EHPAD JEAN SARRAN – 910040054
- Arrêté N°71ARS 91-2015-2016/OS/MS/AMB Portant nomination des membres du conseil de discipline de l’ Institut de Formation en soins Infirmiers CHSF de Corbeil-Essonnes
SGAR
- Arrêté modifiant l’arrêté n°201244-0003 du 31 août 2012 modifié fixant la composition des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris-Orly
- Arrêté portant nomination des membres de la commission consultative de l'environnement de l’aérodrome de Paris-Orly
- Arrêté modifiant l’arrêté n° 2016-05-31-001 du 31 mai 2016 portant nomination des membres de la commission consultative de l'environnement de l’aérodrome de Paris-Orly
- Arrêté fixant la liste des représentants des administrations appelés à assister de façon permanente aux réunions de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris-Orly DCSIPC
- Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés suite à la réunion de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection du 28 juin 2016
DOUANES PARIS OUEST
- décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent à Palaiseau (91 120) enregistrée dans notre courrier interne sous le numéro 16001683
- Arrêté du directeur régional des douanes à Paris-Ouest portant délégation de signature (référence n°16 001 691) en annexe : un tableau reprenant le nom de la responsable par intérim du bureau de douanes de Corbeil- Evry (Mme Manuela Delamarre), bénéficiaire d'une délégation de signature en application du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et du II de l'article 214 de l'annexe IV au même code (référence : 16 001 691)
PREFECTURE DE POLICE
-Arrêté n° 2016-00934 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du Préfet de police qui assurent le service de permanence
CHSE DOURDAN-ETAMPES
- avis de publication de concours sur titres de cadre de santé pour le Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan- Etampes
2 TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE VERSAILLES
ARRÊTÉ RELATIF À LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES IMPÔTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Décision N°20
Le Président du Tribunal administratif de Versailles ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1651 et le livre des
procédures fiscalés :
Vu le décret n° 87-985 du 8 décembre 1987 relatif à la composition et au
fonctionnement de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre
d’affaires ;
Vu le code de justice administrative ;
ARRETE:
Article Ler : Les magistrats dont Les noms suivent sont désignés pour assurer la présidence de la
commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires du
département de l’Essonne :
- Mme LEHMAN Marie, premier conseiller, en qualité de titulaire ;
- M. THOBATY Guillaume et Mme THALABARD-GUILLOT Marie,
premiers conseillers et Mme LAMARCHE Marie, M, CHAVET
Nicolas et Mme ISOARD Charlotte, conseillers, en qualité de
suppléants.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PEssonne.
Versailles, le 20 juin 2016
Le Président,
LS
Xavier LIBERT
56, avenue de Saint Cloud — 78000 VERSAILLES — Téléphone 01 39 20 54 00 (© D Agence Régoraie deSanté
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 670 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD LEON MAUGE- 910700327
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
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VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
ESSONNE en date du 08/02/2016 ;
l'arrêté en date du 04/04/1952 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LEON MAUGE
(910700327) sis 67, R D'ESTIENNE D'ORVES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON et géré par l'entité
dénommée MAISON DE RETRAITE LEON MAUGE (910000744) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/03/2012
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LEON MAUGE (910700327) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 23/06/2016, par la délégation territoriale de ESSONNE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 06/07/2016.
DECIDE
ARTICLE IFR La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 428 930.14€ et se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1174 739.23
UHR 230 686.49
PASA 0.00
Hébergement temporaire 23 504.42
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 119 077.51 € ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 51.45
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 39.40
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 28.04
Tarif journalier HT 119.31
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE LEON
MAUGE » (910000744) et à la structure dénommée EHPAD LEON MAUGE (910700327).
FAITA EVERY LE 0 6 JUIL. 2016
Par délégation, le Délégué territorial
Hg En
Michel HUGUET
3/3 © > Agence Régionale deSanté
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 644 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD TIERS TEMPS LA ROSERAIE - 910701804
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
ESSONNE en date du 08/02/2016 ;
l'arrêté en date du 01/07/1972 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD TIERS TEMPS LA
ROSERAIE (910701804) sis 8, R POLONCEAU, 91170, VIRY-CHATILLON et géré par l'entité
dénommée SA NOUVELLE DE LA ROSERAIE (910005768) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/12/2013
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD TIERS TEMPS LA ROSERAIE
(910701804) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/2016, par la délégation territoriale de ESSONNE ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 24/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/07/2016.
DECIDE
ARTICLE IFR La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s’élève à 634 431.92€ et se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 634 431.92
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 52 869.33 € ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 38.31
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 29.71
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 21.10
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA NOUVELLE DE LA ROSERAIE »
(2910005768) et à la structure dénommée EHPAD TIERS TEMPS LA ROSERAIE (910701804).
FAITA EVRY LE 06 JUIL. 2016
Par délégation, le Délégué territorial
Michel HUGUET
3/3 (© 2 Agsrce Régie de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 671 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD FILE ETOUPE - 910700236
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
ESSONNE en date du 08/02/2016 ;
l'arrêté en date du 22/02/1982 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD FILE ETOUPE
(910700236) sis 1, SQ THIBAULT, 91312, MONTLHERY et géré par l’entité dénommée MAISON
RETRAITE FILE ETOUPE (910000710) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/05/2013
13 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD FILE ETOUPE (910700236) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/06/2016, par la délégation territoriale de ESSONNE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 01/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/07/2016.
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 194 898.03€ et se
décompose comme suit :
DECIDE
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1103 157.45
UHR 0.00
PASA 91 740.58
Hébergement temporaire 0.00
Accueil dejour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 99 574.84 € ;
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 40.95
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 31.54
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 22.40
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « MAISON RETRAITE FILE ETOUPE »
(910000710) et à la structure dénommée EHPAD FILE ETOUPE (910700236).
FAITA EVRY LE 0 6 JUIL. aué
Par délégation, le Délégué territorial
pt A
Michel HUGUEF
3/3 Ar 10 2 Agerce Régionale de Sort Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 661 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY - 910810803
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
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VU
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VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
ESSONNE en date du 08/02/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1989 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD DE LA FORET DE
SEQUIGNY (910810803) sis 0, CHE DE LA MARE AUX CHANVRES, 91704, SAINTE-GENEVIEVE-
DES-BOIS et géré par l'entité dénommée EHPAD FORET SEQUIGNY (910001858) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/06/2009
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 16/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY
(910810803) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/06/2016, par la
délégation territoriale de ESSONNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 06/07/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 161 026.07€ et se
décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 091 237.49
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 69 788.58
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 96 752.17 € ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 19.09
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 19.09
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 19.09
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ 33.23
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « EHPAD FORET SEQUIGNY »
(9210001858) et à la structure dénommée EHPAD DE LA FORET DE SEQUIGNY (910810803).
FAITA EVRY
Par délégation, le Délégué territorial
Fifa
Michel HUGUET
313
ue D 6 JUIL. 2016 Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 457 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD REPOTEL MARCOUSSIS - 910808682
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 ct R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
ESSONNE en date du 08/02/2016 ;
l’arrêté en date du 01/01/1975 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD REPOTEL
MARCOUSSIS (910808682) sis 0, R MOUTARD MARTIN, 91460, MARCOUSSIS et géré par l’entité
dénommée SA REPOTEL MARCOUSSIS (910001031) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2012 et notamment l’avenant prenant effet le 02/04/2007 ;
13 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD REPOTEL MARCOUSSIS
(9210808682) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/06/2016, par la
délégation territoriale de ESSONNE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/06/2016.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 700 344.61€ et se décompose
comme suit :
DECIDE
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
ARTICLE 2
Hébergement permanent 700 344.61
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
0.00 Accueil de jour
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 58 362.05 € ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 36.17
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 27.75
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 19,34
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA REPOTEL MARCOUSSIS »
(2910001031) et à la structure dénommée EHPAD REPOTEL MARCOUSSIS (910808682).
FAITA EVRY LE
06 JUIL 2016
Par délégation, le Délégué territorial
Michel HUGUET
3/3 Ar (© D Anne Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 741 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD GALIGNANI - 910800978
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
ESSONNE en date du 08/02/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1945 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD GALIGNANI
(9210800978) sis 15, BD HENRI DUNANT, 91100, CORBEIL-ESSONNES et géré par l'entité dénommée
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (910002773) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2010
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 11/01/2016 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD GALIGNANI (910800978) pour
l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 17/06/2016, par
l'ARS Ile-de-France :
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 30/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/07/2016.
DECIDE
ARTICLE IFR La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 287 176.75€ et se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 287 176.75
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 107 264.73 € ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 57.39
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 42.99
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 29.67
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN » (910002773) et à la structure dénommée EHPAD GALIGNANI (910800978).
FAIT A ERA LE 0+|o1|?206
Par délégation, le Délégué territorial
Michel HUGUET
3/3 Af {© D Agence Régie de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 776 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’'ANNEE 2016 DE
EHPAD LES MAGNOLIAS - 910015809
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
É
É
ARTICLE 1FR
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global
de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016
prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant
pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements
et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
ESSONNE en date du 08/02/2016 ;
l’arrêté en date du 28/02/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES
MAGNOLIAS (910015809) sis 77, R DU PERRAY, 91160, BALLAINVILLIERS et géré par l'entité
dénommée ASSOCIATION DE GESTION DE L'HOPITAL (910000033) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2009 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2012 ;
la décision tarifaire initiale n° 353 en date du 23/06/2016 portant fixation de la dotation globale de soins
pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD LES MAGNOLIAS- 910015809.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée et s’élève à 1 808 309.23 € et
se décompose comme suit :
173 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 388 407.29
UHR 0.00
PASA 90 907.95
Hébergement temporaire 117 925.37
Accueil de jour 211 068.62
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 150 692.44 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR1 et 2 89.09
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 70.55
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 63.06
Tarif journalier HT 41.74
Tarif journalier AJ 117.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
2/3 ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION DE GESTION DE
L'HOPITAL » (910000033) et à la structure dénommée EHPAD LES MAGNOLIAS (910015809).
FAIT A Eu, LE OHot|2ac
Par délégation, le Délégué territorial
ÈS
Michel HUGUET
3/3 Ar (© 2 Agerce Régie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 885 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD JEAN SARRAN - 910040054
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
ESSONNE en date du 08/02/2016 ;
l'arrêté en date du 20/07/1983 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD JEAN SARRAN
(9210040054) sis 1, R DEBERTRAND, 91410, DOURDAN et géré par l'entité dénommée CH SUD
ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES (910019447) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008 et notamment l'avenant prenant effet le 01/01/2010 ;
13 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 01/01/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD JEAN SARRAN (910040054) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 24/06/2016, par la
délégation territoriale de ESSONNE ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 30/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 07/07/2016.
DECIDE
ARTICLE IR La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 2 133 001.51€ et se
décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 2133001.51
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 177 750.13 € ;
2/3 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 57.14
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 42.74
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 28.34
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH SUD ESSONNE-DOURDAN-
ETAMPES » (910019447) et à la structure dénommée EHPAD JEAN SARRAN (910040054).
FAITA EVRY LE 07 JUIL. 2016
Par délégation, le Délégué territorial
&ichel HUGUE
3/3 © > Agence Régionale de Santé
Île-de-France @
Délégation Territoriale de l'Essonne
Pôle offre de soins
Département Ambulatoire et Professionnels de Santé
Service des Professionnels de Santé
ARRETE N° 71 ARS 91-2015-2016/0S/MS/AMB
Portant nomination des membres du Conseil de Discipline
de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers
CHSF
116 boulevard Jean Jaurès
91106 CORBEIL-ESSONNES
Le directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Ile-de-France
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux, modifié par l’arrêté du 11 août 2011 et par l’arrêté du 20 avril 2012 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° juillet 2015 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé nommant Monsieur Christophe DEVYS directeur général de
l’Agence régionale de santé de l’Ile de France ;
Vu l'arrêté DS-2015/269 du 17 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Michel
HUGUET délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé de l’Essonne ;
Sur proposition de la responsable du Département Ambulatoire et Services aux
Professionnels de Santé, Délégation Territoriale de l'Essonne - ARS :
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1° : le conseil de discipline de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du CHSF -116
boulevard Jean Jaurès 91106 CORBEIL-ESSONNE, est composé comme suit :
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France ou son
représentant, président
Mme KHENISSI Nathalie ou son suppléant, délégation territoriale de l'Essonne — ARS
IDF
Le directeur de l'institut de Mme FOURMENT Catherine, Directeur des soins,
Coordinatrice des Instituts de Formation du CHSF ou son suppléant,
Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire,
support de l’institut de formation ou son représentant,
Mr SCHMIDT Thierry
Le médecin chargé d’enseignement à l'institut de formation élu au conseil pédagogique
Mr DESCLEFS Jean-Philippe
Un représentant des professionnels chargés de fonction d’encadrement dans un service de
soins d’un établissement de santé (tirés au sort parmi les professionnels présents au
conseil pédagogique
Titulaire : Mr CLEMENT Patrick, cadre de santé (CHSF)
Suppléante : Mme THIEBAUT Valérie, infirmière coordinatrice (EHPAD les
Clématites)
Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les deux
enseignants élus au conseil pédagogique
Titulaire : Mme TONY Alexandra, Cadre de Santé Formateur IFSI
Suppléante : Mme CHAZAL Françoise, Cadre de Santé Formateur IFSI
Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil
pédagogique
+ Deux représentants des étudiants de 1° année :
Titulaire : Mr MORICE Gaëtan
Suppléant: Mr CLEMENT Killian
+ Deux représentants des étudiants de 2°" année :
Titulaire : Mr CHOUIB Raja
Suppléant : Mme GATIGNOL Laura
+ Deux représentants des étudiants de 3°" année :
Titulaire : Mme OLIVON Léa
Suppléant: Mme SALIES Marion
Article 2 : La responsable du Département Ambulatoire et Services aux Professionnels de
Santé, Délégation Territoriale de l'Essonne — ARS, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Evry, le 16/11/2015
Pour le Délégué Territorial de l'Essonne ARS Ile-
de-France
Le Médecin Responsable du Département
Nathalie KHENISSI
Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DL LA RKGION D'ILL-DL-FRANCE
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté n°201244-0008 du 31 août 2012 modifié fixant la composition des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Paris-Orly
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de Fenvironnement et notamment ses articles L571-13 et R571-70 à RS7I-80 :
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvicr 2014 de modernisation de l’action publique terrioriale ct
d’affirmation des métropoles modifiée notamment ses articles 11 et 12 :
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
république et notamment son titre II relatif aux intercomimunalités renforcées :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfts, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat duns les régions el départements ;
VU l'arrêté n° 2012244-0003 du 31 août 2012 modifié fixant la composition des membres
de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly ;
CONSIPERANT que, comple tenu des dispositions prévues par les lois précités, il y a lieu
de modifier la réparlition des représentants des collectivités locales siégeuni à la
commission consullntive de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour les uflaires régionales de la préfecture de
la région d'Île-de-lrance, mrélécture de Paris ;
A l'article 2 de ’armêté n° 2012244-0003 du 31 août 2012 modifié, les dispositions du point 2
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«2, Au titre des représentants des collectivités territoriales : 20 représentants répartis
comme suit
2) 10 représentants dex établissements publics de coopération intercommunale visés au 2°
de l'article R571-73 du code de L’enviromement dont
+2 représentants pour Ja Communauté d'agglomération Paris-Saclay ;
Sue Leblane 15911 PARIS CEDEX 15-11 und ; 0 82,52 400
Adresse internet: nr le-le-
Î
: + 2 représentants pour la Communauté d'agglomération Val d° Yetres Val de Seine :
+ 2 représentants pourl'établissement public territorial Sud Hauts de Seine :
+ 2 représentants pour l'établissement public territorial Plaine Centrale-Haut Val de
Mamne-Plarcau Briard ;
+ Zrcprésentam(s pour l'établissement public territorial Val de Bièvres-Seine Amont-
Gramd Orly-Portes de l'Essonne :
b) 5 représentants des communes concernées par le bruit de l'aérodrome ‘appartenant pas
à l’un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés ci-dessus ;
€) 1 représentant du conseil régional d’Île-de-l'rance :
d) 4 représentants des conseils départementaux de la Scine-Marne, de J'Essonne, des
Hauts-de-Seine ét du Val-de-Marne, à raison d'un par département, »
ARTICEL 2
Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préféciure de la région d'Îlc-de-
race, préfecture de Paris ct Le directeur de la sécurité de l’avialion civile nord sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris et des
préfectures des départements de la Scinc ct Mae, de l'Essonne, des Hauts de Seine et du
Val-de-Marne el dont copie sera transmise aux membres de la commission ainsi qu'à :
-Mhdame La ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer,
-Monsiour {e minisire de l'aménagement du lewitoire, de la ruralité et des
collectivités {erritoriales,
-Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre de l'environnement, de
l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Fil à Paris,le 3 j ji
s5
Signé
Pour le Préfet de Régie st bar délégation
LeprfeigiTAUES É
pour les À le fé Hu d'ilg-de-France
le areIMBERT
Î Late pat Frasrohl
RÉRUBLIQUR FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION D'ILE-DE.FRANCE.
ARRETE
portant nomination des membres de [a commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Paris-Orly
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L571-18 et R671-70 à RS71-80,
VU le déaret n° 2004-3/4 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation ct à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012244-0008 du 31 août 2012 modifié par l'arrêté préfectoral
n° 201691-0010 du 31 mars 2016 fixant la composition de la commission consultative
de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orlÿ,
VU la délibération n° CR 12-46 du 21 janvier 2016 relate à la désignation des
représentants du Conseil régional dans divers organismes,
VU les délibérations relatives à la désignation des représentants des établissements
publics de coopération intercommunale,
VU la délibération n° 2016-2 - 1.1.1. du 14 avril 2016 du conseil départemental du
Val-de-Marne, - _
VU le procésverbal des opérations électorales du 1f mai 2016 concemmant les
représentants des communes,
VU les propositions dés assaiatians des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome,
des associations de riverains ét des associations de protection de l'anvironnemment,
VU les propositions de Paris Aéroport, exploitant de l'aéradrome,
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Pari
ARRÈTE
ARTICLE 4
Sont nommés membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome
de Paris Orly :
1. Représentants des professions aéronautiques :
a} Représentants des personnels exerçant leur activité sur Faérodrome
1) CFDT.
Tituleir : M. Giles NICOLE
Suppléant : N.
6 ro Leblanc - #14 PARIS CEDEX 15
Standrd : 01,82.52.40.00 - Sie Into: wa profcaturas-roglons gouvffle-de-franca É]
7)
b)
1)
2
3
4j
CFTC.
Titulaire : M. Farid KOURI
Suppléants : Mme Sanaé SOUISS
CFE-CGC
Titulalre : M. Gilles BENETEAU
Suppléant : M. Christian PLANTA
CGT.
Tilulaire : M. Nicolas GOLIAS
Suppléant : Mme Valérie RAPHEL
FEETS-FO
Titulaire : Mme Dominique CANEVET.
Suppléante : Mme isabelle MARCHAND
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL)
Titulaire : M. Jean-Félik BARRAL
Suppléant : M. Olivier LACROIX.
USACICGT
Titulaire : M. Pierre GATIGNON
Suppléant : N.
Représentants des usagors de l'aérodrome
Board of airines representatives in France (BAR France)
Titulaire : M. Jean-Pierre SAUVAGE
Suppléant : M. Yves EZANNO
Tituisire : Mme Linda MOREIRA
Suppléant : M. Vincent VERDONCK
Fédération nationale de l'aviation marchende (FNAM)
Titulaire : M. Frédéris FOUCHET
Supptéant : M. Cyrille DIGON
Tilulaire : Mme Mildred DAUPHIN
Suppléant : M. Mathieu COMPIEGNE
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Tilulaire : M. Georges-Marie BAURENS
Supptéant : M. Jean-François DOMINIAK
Titulaire : M. dean-Pierre BES
Suppléant : M. Bertrand MOINF:
Compagnie Air France
Titulaire : Mme Nathalls SIMMENAUER
Supléant : M. Dominique GRANVIÈLE
Hop!
Titulaire : M. Philippe GOETZ
Suppléante : Mme Christel GELEBART
Titulaire : Mme Magali GUILLE
Suppléants : Mme Isabelle HEMERY
Compagnie Easy Jet
Titulaire : N
Suppléant : N
l 7) Compagnie Air France industries
Titulaire : M, Eric LANDRY
Suppléante : Mma Isabelle GOULMY.
c) Représentants de l'exploitant
Paris Aéroport
Tiluiaire : M. Franck MEREYDE
Suppléants : Mme Thérèse DHERSIN
Tilulaire : M. Didier HAMON
Suppléante : Mme Marianne DOLLO
Représenfanis des collectivités tenritoriaics :
2) Représentants des établissements publics de coopération intercommunale visés au
2! a] de l'arficle R671-73 du code de l'environnement
1} Représentants de la communauté d'agglomération Paris-Saclay
Titulaire : M. Christian LECLERC
Suppléant : M. Jean-Pau BENEYTOU
Filaire : M. Richard TRINQUIER
Suprléant : M. Jacques LEPELTIER
2) Roprésontants de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Tituleire :
Suppléante :
Titulaire
Suppléant :
3) Représentants de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris
‘Titulaire : Mme Armelle COTTENCEAU
Suppléant : N.
Titulaire : N,
Suppléant : N.
4} Représentants de l'étabissement public territarial 11
Titulaire : N.
Suppléant : N,
Titulaire : N.
Suppléant : N
5) Représentants de l'établissement publie territoriat Grand-Oriy Val-de-Bièvre Seine-
Amont
Titulaire : M. Robin REDA
Suppléants : Mme Christine RODIER
Titulaire : N.
Suppléant : N. ésentants dos communes concemées par le bruït del'aérodrome n'appartonant
nis publics de coopération intercommunale montionnés
compétence on malère de lutte contre les nuisances
b} Re)
pas à l'un des établisse:
cdessus où ayant garct
sonares
TITULAIRES | SUPPLEANTS
M. Michel PAPIN 7 M. Guy DESAMAISON
_ Maire de Lésigny (77) _.. Adjointau maire de Lésigny (77) j
M. Christian SCHOETTL M. Jean-François LECLERCQ
Maire de Janvry (91) | adjoint au maire de Janvy (1) __ |
Î M. Pascal GAGNEPAIN ii. Jean-Marie SIMON | Adjoint au maire de Vilenouve-le-Ral (84) | Adjoint au maire de Villeneuve-le-Roi (24) Mine Syiie GERINTÉ | M. Jean-Bernard PAUL
Maire de Marolles-en-Brie (94) joint au maire d'Ablar-+
Claude GENDRONNEAU M. Jean-Luc POUGET
à Adjoint au maire de Santeny (94)
| M à
c) Représentants du conseil régional d'Ife-de-France,
Titulaire : M. Didier GONZALES
Suppléante : Mme Maris-Carole CIUNTU
d) Représentants des consaits départementaux
1}. Département de la Seine-et-Mame
Tiulaire : M. Denis JULLEMIER
Suppléante : Mme Noiwenn LE BOUTER
2) Département de l'Essonne
Tiuiaire : M. Pascal PICARD
Suppléante : Mme Brigitte VERMILLET
3) Département des Hauts-de-Seine
ulaire : Mme Nathalie LEANDRE
Suppléant : M. Laurent VASTEL
4} Département du Val-de-Marne
Titulaire : Mme Nathalie DINNER
Suppléant : M. Daniel GUERIN
1, Représentants des associations :
a) Associations de riverains
1} Association pour la préservation du patrimoine de l'envirannement de Lésigny et plus (APPEL)
Titulaire : M. François PHILIPPE
Suppléante : Me Edith de KHOVRINE
2) Alerte nulsances aérionnes
Titulaire : M, Dominique CATERINT
Suppléant : M. Michel BRECI IKOFF 3} EOLE - Association de défense de Choisy-le-Roi et de ‘ihiais contre les nuisances
aériennes
Titulaire : Mme Denise LEMONON
Suppléant : M. Jean-Louis CAUDRON
4) PEGASE - Association de Villeneuve-le-Roi et Ablon des riveralhs de l'aéroport d'Orly
pour la tranquilité et la sécurité
Titulaire : M. Joël 0550
Suppléant : M. Patrice FAUQUEMBERG
Association valentonaise pour l'indemnisation des riverains de l'aéroport d'Orly et la
limitation des nuisances et des risques (AVION)
Tituiañro : M. Patrick RATTER
Suppléant : M. Serge MERCIER
e
6) Association OYE 349
Titulaire : M. Luc OFFENSTEIN
Suppléante : Mme Evelyne BOURNER
7} Forum sud-francilien contre les nuisances aériennes
Titulaire : lime Nathalie LAVAUD
Suppléant : M. Bernard CRETE
8) Forges sans nuisances
Titulaire : M. Jean-Plerre RAYMOND
Suppléante : Mme Catherine JANIS
s} Association vigilance environnement de la vallée de lYerres (AVEWY)
Titulaire : M. Michel VAN HOËGACRDEN
Suppléant : M. Jean-Pierre BERGERO
49) Agir contre les nuisances aériennes à Bonnelles et sa région (ACNAB)
“Titulaire : M, Jean-Luc ALISON
Suppléant : M. Didier LARGE
4} Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Titulaire : M, Jacques LAGRANGE
Suppléant : M. Max LASORNE
12)Gollecti nuisances aériennes de Dourdan et sa réglon
Titulaire : N.
Suppléant : N.
+) Associations de protection de l'environnement
1} Essonme nature environnement
Tiulaire : M. Jean-Pierre MOULIN
Suppiéant : M, Daniel JOUANNES
Titulaire : M, Denis MAZODIER
Suppléant : M, Emmanuel DESERT
2} France nature environnement Île-de-France
Titulaire : M. Claude GARSAG
Suppléante : Mme Françoise BROCI OT
Titulaire : Mme Catherine GIOBELLINA.
Suppléant : M. Michel RIOTTOT 3} Union des associations du sud-francilien (UASF)
Titulaire : M. Pañrick LETERME
Suppléant : M, Pasçal LAGBOUYGUES
Titulaire : M, Claude JEANLIN
Suppléant : M, Pierre BACELON
4) Comité intercommunal pour l'environnement {CIPE)
Titulaire : M. Gérard BELOT
Suppléant : M. Francis FALLIK
Tiuleire : Mme Sylvaine DEPORT
Suppléante : Mme Annick RIANT
ARTICLE 2
Le préfet, crétaire général pour les affaires régionales de la préfeclure de la région
d'ile-de-France, préfecture de Paris et le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord sont
chargés, chaeun en ce qui le cancerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de a préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris et des préfectures des départements concemés él dont copie sera transmise aux
membres de la commission ainsi qu'à
- Madame la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, changée des relétions internationales sur le ellmat,
- Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité ef des collectivités
territoriales,
Monsieur le secrétaire d'État auprès de ta ministre de l'Environnement, de l'Énergie
et de la Mer, chargée des relations internatianaies eur le climat chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Faità Paris, le 34 MAI 2016
ka la Région dle-de-Krance,
Fréfet do Paris
LP ATEN
François CARENCO, RBTURLIQUE FRANÇAISE.
PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
ARRETE
modifiant l'arrêté n° 2016-05-31-001 du 31 mai 2016 portant nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Paris-Orly
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
GFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L571-13 et R571-70 à R571-80,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral n°2012244-0008 du 31 août 2012 modifié par l'arrêté préfectoral
n°201691-0010 du 31 mars 2016 fixant la composition de la commission consultative
de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly,
VU l'arrêté n°2016-05-31-001 du 31 mai 2016 portant nomination des membres de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly,
VU la délibération de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine relative à
la désignation de ses représentants en date du 11 avril 2016,
VU la désignation des représentants de l'établissement public territorial 11 lors du conseil
de territoire du 1%juin 2016,
VU la délibération de l'association Cellectif nuisances aériennes de Dourdan et sa région
relative à la désignation de ses représentants en date du 6 juin 2016,
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
ARRETE
ARTICLE 1%
L'arrêté n° 2016-05-31-001 du 31 mai 2016 est ainsi modifié
4° A l'article 1% de l'arrêté n° 2016-05-31-001 du 31 mai 2016 portant nomination des
membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly,
les dispositions du IE a) a l'alinéa 2 concernant les représentants des établissements publics
de coopération intercommunale visés au 2'a de l'arficle R571-73 du code de
l'environnement sont remplacées par les dispositions suivantes
«2) Représentants de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Titulaire : M. Gérard BOUTHIER
Suppléant : M. Georges TRON
Titulaire : Mme Sylvie CARILLON
Suppléant : M. Jacky GERARD »
Grue Leblanc - 78911 PARIS CEDEX 15
Standard; D1.22.67,40.00 - Site intemet : vs prefectures-regions gauv-rlle-de-france 2° À l'article 1° de l'arrêté n° 2016-05-51-001 du 31 mai 2016 portant nomination des
membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Oriy,
les dispositions du |! a} à l'alinéa 4 concernant les représentants des établissements publics
de coopération infercommunale visés au 2°a de l'article R571-73 du code de
l'environnement sont remplacées par les dispositions suivantes
« 4) Représentants de l'établissement public territorial 11
Titulaire : M. Jean-Pierre CHAFFAUD
Suppléante : Mme Marie-Christine SEGUI
Titulaire : M. Serge DALEX
Suppléant : M. Gérard GUILLE »
8° À l'article 1% de l'arrêté n° 2016-05-31-001 du 31 mai 2016 portant nomination des
membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly,
les dispositions du paint I a) au 12** alinéa concemant les représentations des associations de riverains sont remplacées par les dispositions suivantes
«12) Collectif nuisances aériennes de Dourdan et sa région
Titulaire : M. Plerre Yves ROUGEAUX
Suppléant : M. Franck GUERIN »
ARTICLE 2
Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de [a région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région dlle-de-France, préfecture de
Paris et des préfectures des départements concemés et dont copie sera transmise aux
membres de [a commission ainsi qu'à :
- Madame la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat,
- Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités
territoriales,
- Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Fait à Paris, le + 3 JUIN 2016
Le Préfet ge la Région d'ie-de-France,
F'Préle do Fais
Faguhan ter s Liste composition nominative commission consuitative de l’environnement de l'aérodrome de Paris -Orly consolidée au 8 juin 2016
Représentants des professions aéronautiques :
a} Représentants des personmels exerçant leur activité eur l'aérodrome
1} CFDT.
Titulaire : M. Gilles NICOLI
Suppléant : N.
2) CF.T.C.
Titulaire : M. Farid KOURI
Suppléante : Mme Sanaé SOUISS
3) CFE-CGC
Titulaire : M. Gilles BENETEAU
Suppléant : M. Christian PLANTA
4 CGT
Titulaire : M. Nicolas GOLIAS
Suppléant : Mme Valérie RAPHEL
5) FEETS-FO
Titulaire : Mme Dominique CANEVET
Suppléants : Mme Isabelle MARCHAND
6) Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL)
Titulaire : M. Jean-Félix BARRAL
Suppléant : M. Olivier LACROIX
7) USAC/CGT
Titulaire : M. Pierre GATIGNON
Suppléant : N.
b) Représentants des usagers de l'aérodrome
1} Board of airlnes representalives in France (BAR France)
Titulaire : M. Jeah-Pierre SAUVAGE
Suppléant : M. Yves EZANNO
Titulaire : Mme Linda MOREIRA
Suppléant : M. Vincent VERDONCK
2} Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM}
Titutaire : M. Frédéric FOUCHET
Suppléant : M. Cyrille DIGON
Titulaire : Mme Miléred DAUPHIN
Suppléant : M. Mathieu COMPIEGNE
3} Syndicat des compagnies aériennes autonomes {SCARA}
Titulaire : M. Georges-Marie BAURENS
Suppléant : M. Jean-François DOMINIAK
Titulaire : M. Jean-Pierre ÊES
Suppléant : M. Bertrand MOINE L
2}
4)
Compagnie Air France
Titulaire : Mme Nathalie SIMMENAUER
Suppléant : M. Dominique GRANVILLE
HOP |
Titulaire : M. Philippe GOETZ
Suppléante : Mme Christel GELEBART
Titulaire : Mme Magali GUILLET
Suppléante : Mme Isabelle HEMERY
Compagnie Easy Jet
Titulaire : N
Suppléant : N
Gompagnie Air France industries
Titulaire : M. Eric LANDRY
Suppléante : Mme Isabelle GOULMY
Représentants de l'exploitant
Paris Aéroport
Titulaire : M. Franck MEREYDE
Suppléante : Mme Thérèse DHERSIN
Titulaire : M. Didier HAMON
Suppléants : Mme Marianne DOLLO
Représentants des collectivités territoriales :
Représentants des établissements publics de coopérafion intercommunale visés au
2° a} de l'article R571-73 du code de l'environnement
Représentants de la communauté d'agglomération Paris-Saclay
Titulaire : M. Christian LECLERC
Suppléant : M. Jean-Paul BENEYTOU
Titulaire : M. Richard TRINQUIER
Suppléant : M. Jacques LEPELTIER
Représentants de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Titulaire : M. Gérard BOUTHIER
Suppiéant : M. Georges TRON
Titulaire : Mme Sylvie CARILLON
Suppléant : M. Jacky GERARD
Représentants de l'établissement publie territorial Vallée Sud - Grand Paris
Titulaire : Mme Armelle COTTENCEAU
Suppléant : N
Titulaire : N.
Suppléant : N
Représentants de l'établissement public territorial 11
Titulaire : M. Jean-Pierre CHAFFAUD
Suppléante : Mme Marie-Christine SEGUI
Titulaire : M. Serge DALEX
Suppléant : M. Gérard GUILLE 5} Représentants de l'établissement public territorial Grand-Ony Val-de-Bièvre Seine-
Amont
Titulaire : M. Robin REDA
Suppléante : Mme Christine RODIER
Titulaire : N
Suppléant : N
b) Représentants des communes concemées par le bruit de l'aérodrome n'appartenant
pas à l'un des établissements publics de coopération intercommunale mention: ci-dessus ou ayant gardé compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores
TFUCAIRES SUPPLEANTS
Guy DESAMAISON
Adjoint au maire de Lésigny (77)
M. Jean-François LÉCLERCQ
Maire de Lésigny (7
M. Christian SCHOETIL
Maire de Janvry (91) Adjoint au mafre de Janvry (91)
M. Pascal GAGNEPAIN | M.Jean-Marie SIMON Adjoint au maire de Villeneuve-le-Roi (84) | Adjoint au maire de Villeneuve-le-Roi (94)
Mme Sylvie GERINTE M. Jean-Bernard PAUL Maire de Marolles-en-Brie (84) |Adjoint au maire d'Ablon-sur-Seine (4) M. Jean-Luc POUGET
Adjoint au maire de Santeny (94)
L Jean-Claude GENDRONNEAU
de Santeny (94)
c} Représentants du conseil régional d'Ile-de-France
Titulaire : M. Didier GONZALES
Suppléante : Mme Marie-Carole CIUNTU
d) Représentants des conseils départementaux
1} Département de la Seine-et-Marne
Titulaire : M. Denis JULLEMIER
Suppléants : Mme Nolwenn LE BOUTER
2} Département de l'Essonne
Titulaire : M. Pascal PICARD
Suppléante : Mme Brigitte VERMILLET
3) Département des Hauts-de-Seine
Titulaire : Mme Nathalie LEANDRI
Suppléant : M. Laurent VASTEL
4) Département du Val-de-Marne
Titulaire : Mme Nathalie DINNER
Suppléant : M. Daniel GUERIN Représentants des associations :
<) Assoiations de riverains
1) Association pour la préservation du patrimoine de l'environnement de Lésigny et plus
(APPEL+)
Titufaire : M. François PHILIPPE
Suppléante : Mme Edith de KHOVRINE
2) Alerte nuisances aériennes
Titulaire : M. Dominique CATERINI
Suppléant : M. Michel BRÉCHKOFF
3) EOLE - Association de défense de Choisy-le-Roi et de Thiais centre les nuisances aériennes
Titulaire : Mme Denise LEMONON
Suppléant : M. Jean-Louis CAUDRON
4) PEGASE - Association de Villeneuve-le-Roi et Ablon des riverains de l'aéroport d'Orly
pour la tranquilité et la sécurité
Titulaire : M. Joël JOSSO
Suppléant : M. Patrice FAUQUEMBERG
5) Association valentonaise pour l'indemnisation des riverains de l'aéroport d'Orly et la
limifation des nuisances et des risques (AVION)
Titulaire : M. Patrick RATTER
Suppléant : M. Serge MERCIER
6} Association OYE 349
Titulaire : M. Luc OFFENSTEIN
Suppléante : Mme Evelyne BOURNER
7) Forum sud-francilien contre les nuisances aériennes
Titulaire : Mme Nathalie LAVAUD
Suppléant : M. Bernard CRETE
8) Forges sans nuisances
Titulaire : M. Jean-Pierre RAYMOND
Suppléante : Mme Catherine JANIS
9} Association vigitance environnement de la vallée de l'Yerres (AVEVY)
Titulaire: M. Michel VAN HOEGAERDEN
Suppléant : M. Jean-Pierre BERGERO
10) Agir contre les nuisances aériennes à Bonnelles et sa région (AGNAB)
Titulaire : M. Jean-Luc ALISON
Suppléant : M. Didier LARGE
41} Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Titulaire : M. Jacques LAGRANGE
Suppléant : M. Max LASORNE
12) Coflectif nuisances aériennes de Dourdan et sa région
Titulaire : M. Pierre Yves ROUGEAUX
Suppiéant : M. Franck GUERIN
b) Associations de protection de l'environnement 1) Essonne nature environnement
Titulaire : M. Jean-Pierre MOULIN
Suppléant : M, Daniel JOUANNES
Titulaire : M. Denis MAZODIER
Suppléant : M, Emmanuel DESERT
2} France nature environnement Ile-de-France
Titulaire : M. Claude CARSAC
Suppléants : Mme Françoise BROCHOT
Titulaire : Mme Catherine GIOBELLINA
Suppléant : M. Michel RIOTTOT
3) Union des associations du sucHfrancitien (UASF)
Titulaire : M. Patrick LETERME
Suppléant : M. Pascal LASBOUYGUES
Titulaire : M. Claude JEANLIN
Suppléant : M. Pierre BAGELON
4} Comité intercommunal paur l'environnement (CIPE)
Titulaire : M. Gérard BELOT.
Suppléant : M. Francis FALLIK
Titulaire : Mme Syivaine DEPORT
Suppiéante : Mme Annick RIANT » ben» Égat à Fran
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
ARRETE
Fixant la liste des représentants des administrations appelés à assister de façon
permanente aux réunions de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Orly
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANGE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L571-13 et R671-70 à R571-80,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, mocifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012244-0003 du 31 août 2012 modifié fixant la composition de
la commission consultative de l'envirannement de l'aérodrome de Paris-Orly,
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
ARRETE
ARTICLE 1°
Les représentants des administrations appelés à assister de façon permanente aux réunions de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Only sont :
- le directeur du transport aérien de là direction générale de l'aviation civile, ou son
représentant ;
- le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation
civile, ou son représentant ;
le directeur de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile du
ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ou son représentant:
- le préfet, secrétaire général pour les affaires régianales de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, ou son représentant ;
- le préfet de l'Essonne, ou son représentant ;
- 16 préfet des Hauts-de-Seine, ou son représentant :
- lé préfet du Val-de-Marne, ou son représentant :
- le préfet de Seine-et-Marne ou son représentant :
-le sous-préfet de Palaiseau, ou son représentant ;
- le sous-préfet d'Anteny et de Boulogne-Billancourt, ou son représentant ;
- te directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, ou son
représentant ;
|
| |
à iue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 18
Standard: D1.82.62.40.00 - ta Internet : ww prefeclures regions.gouv rile-da-france 2-
- le dirécteur régional et interdépartemental de l'énergie et de l'environnement, ou son
représentant ;
- lé directeur de la sécurité de l'aviation civile nord de la direction générale de l'aviation civile,
au son représentant ;
- le chef de département surveillance et régulation de l'aéroport de Paris-Oriy, de la direction
de la sécurité de l'aviation civile nord de la direction générale de l'aviation civile, au son
représentant :
1e directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
- le directeur régianal de l'ADEME, ou son représentant :
- le directeur départemental des tenritoires de l'Essonne, ou son représentant :
- le directeur de la réglementation et de l'environnement de la préfecture des Hauts-de-
Seine :
- lé directeur de l'unité départementale du Val-de-Mame de la direction régionale et
interdépartementale de l'énergie et de l'environnement :
- le directeur de l'unité départementale du Vakde-Mame de la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement :
- lé chargé de mission auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en
charge de l'environnement :
ARTICLE 2
L'arrêté n°2012831-0005 en date du 26 novembre 2012, fixant la liste des représentants des
administrations appelés à assister de façon permanente aux réunions de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Oriy, est abrogé.
ARTICLE 3
Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfeciure de Paris et le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-France, préfecture de
Paris et des préfectures des départements concemés et dont copie sera transmise aux
membres de la commission ainsi qu'à
- Madame fa ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des
relations internationales sur le climat
- Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités
territoriales,
- Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Environnement, de l'Énergie
et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Fait à Paris,le { 4 JUIN 201%
Le Préfet db ia Région ale-ce-Fiance,
: YE Pré ce baie
Jean-François GARENCO
Î
Î
; CABINET
Direction du Cabinet, de [a Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
Bureau Préventions et Sécurité
| S : À L Liberté + Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés
suite à la réunion de la Commission Départementale de Vidéoprotection
du 28 juin 2016
PRÉRDCSIACNES n° ation Objet arrêté Responsable sécurité
ce rtant autorisation d’un système de vidéoprotection . 29 juin 2016 |P° F TULL
580 ? PM 7016 ISNC-Gare à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE rançois TULLI
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
581 29 juin 2016 COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE Emmanuel BERTHELOT
k« La Halle aux Chaussures » à BRETIGN Ÿ-SUR-ORGE
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
582 29 juin 2016 (COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE) Emmanuel BERTHELOT
ke La Halle aux Chaussures » à CORBEIL-ESSONNES
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
583 29 juin 2016 [COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE Emmanuel BERTHELOT
&« La Halle aux Chaussures » à ITTEVILLE
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
584 29 juin 2016 [COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE Emmanuel BERTHELOT
«La Halle aux Chaussures » à VILLABE
u portant autorisation d’un système de vidéoprotection a 29 2016 Christian LECLERC
585 M 206 Groupe Scolaire de la Butte à CHAMPLAN ritian . portant autorisation d’un système de vidéoprotection at 586 29 juin 2016 Gymnase à CHAMPLAN Christian LECLERC
.. portant autorisation d’un système de vidéoprotection : ... ue 587 29 juin 2016 Mairie à CHAMPLAN Christian LECLERC
se portant autorisation d’un système de vidéoprotection 2 2016 Franck WEBER
588 5 in MEPHISTO à CORBEIL-ESSONNES rank W _ rtant autorisation d’un système de vidéoprotection : Union! . 29 juin 2016 P° u P Kadir KILIC 589 ? juin Franco Turque à CORBEIL-ESSONNES Fe 590 29 juin 2016 portant autorisation d’un système de vidéoprotection : ETS] Jean-Claude LE GALLOU J.C. LE GALLOU SA à CORBEIL-ESSONNES
Publication arrêlés CDSV 28/06/2016 1/4 portant autorisation d’un système de vidéoprotection 591 2 juin 2016 ÉUNKEMOLLER à EVRY Stéphane LALANNE
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CM-CIC 58 Place de France à MASSY Réseaux IDF
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CM-CIC à MILLY-LA-FORET Réseaux IDF
627 30/06/16 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection| le Responsable Sécurité
CM-CIC à MONTGERON Réseaux IDF
628 30/06/16 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection | le Responsable Sécurité
CM-CIC à MORSANG-SUR-ORGE Réseaux IDF
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CM-CIC à PALAISEAU Réseaux IDF
630 30/06/16 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection À le Responsable Sécurité
CM-CIC à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Réseaux IDF
631 30/06/16 portant renouvellement d’un système de vidéoprotection | le Responsable Sécurité
CM-CIC à SAVIGN Y-SUR-ORGE Réseaux IDF
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644 o4o7n6 PorQUE à MONTORON de vidéoprotection: VOIE Shi CARILLON
645 04/07/16 en QUE à DRMoŸ système de vidéoprotection: VOIE Jacques GOMBAULT
646 04/07/16 nn QUE à LES De sème de vidéoprotection : VOTE Françoise MARHUENDA
Publication arrêlés CDSV 28/06/2016 4/4 Liberté » Liberé Bgalud + Fratrralt Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
5 rue Volta
78 105 SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
Référence : AG 0046 83
DECISION portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent.
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés,
Vu l’article 568 du code général des impôts et 289 de l'annexe II du même code,
Considérant que la chambre Syndicale des buralistes du département de l’Essonne (91) a été régulièrement
informée,
Vu les articles L3335-1 et L3511-2-2 du code de la santé publique.
Article 1er
Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant :
— n°9100252 W situé au 2 rue Alfred Musset - PALAISEAU (91 120) à la date du 22 juin 2016.
Fait à St-Germain-En-Laye, le 9 7 juii, 28146
Pour la directrice régionale des douanes et droits indirects,
La chef du pôle Action Économique,
ET +
Karine BORIS-TREILLÉ ARRÊTÉ DU DIRECTEUR RÉGIONAL DES DOUANES À PARIS-OUEST
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE m° Â [A 0o! C 5 {
La directrice régionale des douanes et droits indirects de la direction de Paris-Ouest
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de l'annexe II à ce code et les articles 212 et
suivants de l'annexe IV à ce code
Arrête :
Article 17 La responsable du service douanier, visés au I} de l'article 214 de l'annexe IV au code général
des impôts, de la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest, dont le nom est
annexé au présent arrêté, bénéficie de la délégation de signature, en matière gracieuse et contentieuse,
prévue au II] de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts dans le cadre des seuils prévus au II
de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts.
Aïticle 2 - Le montant de la délégation dont dispose, en matière gracieuse et contentieuse, en application
du IT de l'article 408 de l'annexe IT au code général des impôts, la responsable du service douanier, visée
au Il de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts, de la direction régionale des douanes et
droits indirects de Paris-Ouest, dont le nom est annexé au présent arrêté, est fixé à 25 000 euros pour la
responsable du bureau de douane.
Atticle 3 — Le présent arrêté prend effet le 1° juillet 2016 et sera publié au recueil des actes administratifs
des -départements des Yvelines et de l'Essonne
Fait le Ô ÿ JUIL. 206 ;
La directrice régionÂle des douanes, Réf : A vor 691
Nom de la responsable par intérim du bureau de douane de Corbeil-Evry, bénéficiaire d'une
délégation de signature permanente de la directrice régionale des douanes et droits indirects à
PARIS-OUEST en application du ITE de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
et du IT de l'article 214 de l'annexe IV au code général des impôts
Nom/prénom Grade et fonction Résidence
Bureau de douanes de Corbeil-
Evry
Chef de service fonctionnel par ZA Petite Montagne Sud
DELAMARRE Manuela intérim catégorie inspectrice 3, Rue du Gévaudan
régionale de 3ème classe - 91 047 Evry
Fait à Saint-Germain-en-Laye le 0-4 JÜiL, 2016 :
La directrice régionale, QP PREFECTURE DE POLIC
CABINET DU PREFET
Arrêtén® 2016- 00934
accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police
qui assurent le service de permanence
Le préfet de police,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment
le 3° de son article 77 ;
Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu le décret du 5 mars 2015 par lequel M. Patrice LATRON, préfet hors cadre, haut
fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au
secrétariat général du ministère de l'intérieur, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet
de police ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1°
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice LATRON, préfet, directeur de cabinet,
délégation est donnée aux conseillers techniques dont les noms suivent à l’effet de signer, au
nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu'ils
assurent le service de permanence :
- Mme Taline APRIKIAN, administratrice civile ;
- M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ;
- M. Christophe DELAYE, commissaire de police ;
- M. Alexandre NASCIOLI, commissaire de police ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, commissaire divisionnaire ;
- Mme Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire ;
- M. Philippe TIRELOQUE, contrôleur général.
- M. Gabriel MORIN, administrateur civil.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement du conseiller technique qui assure le service de
permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent à l’effet de
signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence
lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- Mme Patricia CHADRYS, commandant de police ;
- Mme Nathalie LACOSTE, commandant de police ;
- Mme Catherine DELMEIRE, commandant de police à l'échelon fonctionnel ;
- Mme Bérangère GOUPIL-MOUCHEL, commandant de police ;
- M. Julien LECOQ, commandant de police ;
- M. Jean Marc SENEGAS, commandant de police ;
Article 3
Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un
affichage aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le @ 7 JUIL. 2016
Michel CADOT
2016-C00954 Hospitalier Sud Essonne
Douridar-tampes
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE DE SANTE
Un concours interne sur titres pour accéder au grade de Cadre de Santé aura lieu au Centre
Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes en application du décret n°2012-1466 du
26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique
hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de Cadre de Santé vacant dans
l'établissement dans la filière infirmière.
Peuvent faire acte de candidature :
> les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat
équivalent, relevant des corps régis par les décrets n° 88-1077 du 30/11/1998, n° 89-609 du 01/09/89
et n° 89-613 du 01/09/89 susvisés, comptant au 1*janvier de l’année du concours au
moins 5 ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités ;
> les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d'accès
à l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au
moins 5 ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation
ou médico-technique, pour 90 % des postes ouverts.
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et des diplômes ci-dessus cités
doivent être adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Directeur
du Centre Hospitalier Sud-Essonne, 26 Avenue Charles de Gaulle — BP 107,
91152 ETAMPES CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent
avis aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures des départements de la
Région.
Tout renseignement complémentaire pour la constitution du dossier pourra être obtenu auprès
du secrétariat des ressources humaines de l'établissement organisateur.