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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS CC 2019 03 11 signe Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS CC 2019 03 11 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, CRS CC du 11/03/2019 Page 1 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 MARS 2019

Date de convocation :

05 mars 2019

Date de publication :

05 mars 2019

Nombre de conseillers :

en exercice : 51

Présents :

 37 (jusqu’au point n°2)

 36 (à partir du point n°2)

Votants : 44

L'an deux mille dix-neuf le onze mars à 20h30, le Conseil de la Communauté d’Agglomération de marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MICHEL, Président.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Fréderic NION, Pascal LEROY, Thibaud GUILLEMET, Mireille MUNCH, Tony SALVAGGIO, André AGUERRE, Jacques AUGUSTIN, Chantal BRUNEL, Monique CAMAJ, Jacques CANAL, Ghyslaine COURET, Liliane DEDIEU, Laurent DELPECH (jusqu’au point n°2), Jacques-Edouard GREE, Patrick GUICHARD, Roland HARLE, Patrick JAHIER, Brigitte JARROT-THYRODE, Edwige LAGOUGE, Martine LEFORT, Denis MARCHAND, Loïc MASSON, Isabelle MOREAU, Emilie NEILZ, Nathalie NUTTIN, Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Annick POULLAIN, Gisèle QUENEY, Christian ROBACHE, Laurent SIMON, Jean TASSIN, Claude VERONA, Sinclair VOURIOT, Vincent WEBER

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES :

Pouvoirs : Yann DUBOSC à Nathalie NUTTIN, Jean-Marie JACQUEMIN à Pascal LEROY, Jean-Michel BARAT à Jean-Paul MICHEL, Alain CHILEWSKI à Loïc MASSON, Serge DUJARRIER à Christian ROBACHE, Christel HUBY à Ghyslaine COURET, Serge SITHISAK à André AGUERRE, Laurent DELPECH à Laurent SIMON (à partir du point n°2)

Suppléance : Patrick MAILLARD par Sylvia CHEVALLIER

ABSENTS EXCUSES :

Marielle POQUET-HELFER

ABSENTS :

Ludovic BOUTILLER, Edouardo CYPEL, Manuel DA SILVA, Amandine ROUJAS, Geneviève SERT, Thi Hong Chau VAN

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GUICHARD.

Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 18 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité (sous réserve de la modification demandée par Sylvia CHEVALLIER)

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment ses articles L273-5 et L273-10,CRS CC du 11/03/2019 Page 2 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

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Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire,

Considérant la démission de Madame Catherine MARCHON de son mandat de conseiller communautaire adressée à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et reçue le 17 décembre 2018,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L273-10 du Code électoral, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu,

Considérant la délibération n°2019/01/15 du Conseil Municipal de la Ville de Thorigny-sur-Marne portant approbation de l’installation de Madame Liliane DEDIEU au siège de conseiller communautaire vacant suite à la démission de Madame Catherine MARCHON,

Monsieur le Président procède à l’installation officielle de Madame Liliane DEDIEU en qualité de conseiller communautaire titulaire représentant la commune de Thorigny-sur-Marne.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité (Lilane DEDIEU ne prend part au vote),

 INSTALLE Madame Liliane DEDIEU en tant que conseiller communautaire.

RAPPORT 2018 DEVELOPPEMENT DURABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 21 janvier 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le rapport 2018 sur le développement durable.

RAPPORT SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES POUR L'ANNEE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable du comité technique le 24 janvier 2019,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 18 février 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le rapport Femmes-Hommes 2018.

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 18 février 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget principal 2019 ;CRS CC du 11/03/2019 Page 3 sur 8

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 DIT que les attributions de compensation pour 2019 sont les suivantes, sous réserve de nouveaux transferts de charges durant l’année 2019 :

AC 2018 AC 2019 GUERMANTES ϯϵ ϵϬϲ € ϯϵ ϵϬϲ €

BUSSY ST GEORGES ϳ ϵϭϳ ϳϮϭ € ϳ ϵϭϳ ϳϮϭ € JABLINES ϲϲ ϯϭϯ € ϲϲ ϯϭϯ €

BUSSY ST MARTIN ϭϲϬ ϭϰϯ € ϭϲϬ ϭϰϯ € JOSSIGNY ϭϬϳ ϲϴϬ € ϭϬϳ ϲϴϬ €

CARNETIN ϲ ϴϳϱ € ϲ ϴϳϱ € LAGNY ϯ Ϯϵϯ ϱϰϴ € ϯ Ϯϴϲ ϵϯϰ €

CHALIFERT ϭϱ ϰϵϯ € ϭϱ ϰϵϯ € LESCHES -ϴ ϮϴϮ € -ϴ ϮϴϮ €

CHANTELOUP ϭϮϱ ϭϰϱ € ϭϮϱ ϭϰϱ € MONTEVRAIN ϭ ϵϮϬ ϯϬϭ € ϭ ϵϮϬ ϯϬϭ €

COLLEGIEN ϭ ϰϵϵ ϳϯϱ € ϭ ϰϵϵ ϳϯϱ € POMPONNE ϭϱ ϭϱϰ € ϭϱ ϭϱϰ €

CONCHES -Ϯϳ ϭϵϯ € -27 ϭϵϯ € PONTCARRE ϯϮϯ ϰϴϯ € ϯϮϯ ϰϴϯ €

DAMPMART ϰ ϭϮϮ € ϰ ϭϮϮ € ST THIBAULT Ϯ ϳϵϳ ϰϬϴ € Ϯ ϳϵϳ ϰϬϴ €

FERRIERES EN BRIE Ϯ ϭϬϯ ϵϱϭ € Ϯ Ϭϳϲ Ϭϳϱ € THORIGNY ϮϳϮ Ϯϵϲ € ϮϳϮ Ϯϵϲ €

GOUVERNES ϭϴ ϳϬϱ € ϭϴ ϳϬϱ € TOTAL ϮϬ ϲϱϮ ϱϬϰ € ϮϬ ϲϭ8 Ϭϭϰ €

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 21 janvier 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

Abstention(s) : Tony SALVAGGIO

 APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget assainissement 2019.

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2019 - EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 21 janvier 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

Abstention(s) : Tony SALVAGGIO

 APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget eau 2019.CRS CC du 11/03/2019 Page 4 sur 8

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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2019 - BUDGET PORTAGE FONCIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 18 février 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour le budget foncier 2019.

AUTORISATION DE CANDIDATER AU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET D'ADOPTER LA M57

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 18 février 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à candidater pour un compte financier unique et d’adopter la M57.

 AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.

FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 18 février 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DECIDE D’ARRETER le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 105 000 € pour l’exercice 2019 ;

 CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

EVALUATION DU SCOT ET CONFIRMATION DE LA PROCEDURE DE REVISION : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 1ER OCTOBRE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L143-16 et suivants et R143-2 et suivants,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 18 février 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 43 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

Abstention(s) : Jacques-Edouard GREE

 MODIFIE la délibération n°2018/067 du 1er octobre 2018 par la présente délibération tel qu’indiqué dans la note de synthèse ci-dessus.CRS CC du 11/03/2019 Page 5 sur 8

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LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CREATION DU PPEANP SUR LES COMMUNES DE FERRIERES-EN-BRIE ET PONTCARRE

Point retiré de l’ordre du jour.

MISE EN OEUVRE D'UNE PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, D'ENQUETE PARCELLAIRE POUR LE PROJET DE LIAISONS DOUCES DE LA GONDOIRE SUR LES COMMUNES DE GUERMANTES ET GOUVERNES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 18 février 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DECIDE de poursuivre les négociations nécessaires en vue de l’acquisition amiable des terrains concernés par le projet de liaisons douces de la Gondoire sur la commune de Guermantes et Gouvernes, à savoir les parcelles AE0054, AE0052 (pour partie), AD0049 (pour partie) et de recourir à l’expropriation sur les parcelles pour lesquelles les négociations ne pourraient aboutir ;

 AUTORISE le Président à engager la procédure de Déclaration d’Utilité Publique. ;

 AUTORISE le Président à solliciter Monsieur le Préfet pour la prise d’un arrêté d’ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet de liaisons douces de la Gondoire sur la commune de Guermantes et Gouvernes sur les parcelles AD0049 (pour partie), AE0052 (pour partie) et AE0054 ;

 AUTORISE le Président à solliciter Monsieur le Préfet, suite aux enquêtes, pour l’obtention des arrêtés de déclaration d’utilité publique et de cessibilité, au profit de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire ;

 DONNE mandat à Monsieur le Président pour mener la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, tant amiable que judiciaire, notamment pour présenter aux propriétaires les offres de la communauté d’agglomération et mener toute démarche nécessaire au bon déroulement de la procédure ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces procédures ;

 AUTORISE le Président à solliciter tous les partenaires financiers mobilisables.

CONVENTION DE MANDAT DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE (AESN) RELATIVE A L'INSTRUCTION, LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES AIDES POUR LA MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT EN PARTIES PRIVATIVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 28 janvier 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à faire une demande de conventionnement auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;

 AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que tout document s’y afférent.CRS CC du 11/03/2019 Page 6 sur 8

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FIXATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA BRIGADE RURALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 18 février 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 VALIDE la tarification des missions spécifiquement demandées par les maires à la brigade

rurale et n’entrant pas dans le cadre de la compétence environnement suivante (mise à

disposition de 2 agents accompagnés ou non du chef de service) :

*Les majorations légales pour la nuit et les dimanches/jours fériés sont appliquées.

Toute heure commencée est due. La TVA ne s’applique pas.

 VALIDE la convention de mise à disposition à titre onéreux ;

 AUTORISE le Président à signer les conventions cadres de mise à disposition.

POURSUITE DU DISPOSITIF DEMOS (DISPOSITIF D'EDUCATION MUSICALE ORCHESTRALE A VOCATION SOCIALE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision du Bureau Communautaire n° 2016/050 du 9 mai 2016 approuvant à l’unanimité la mise en œuvre du projet DEMOS en Marne et Gondoire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2016/046 du 31 mai 2016 approuvant à l’unanimité la mise en œuvre du projet DEMOS en Marne et Gondoire,

Vu le débat du 28 janvier 2019, puis l’avis favorable unanime du Bureau Communautaire lors de sa séance du 18 février 2019 approuvant à l’unanimité la mise en œuvre par la CAMG d’un dispositif comparable et s’inscrivant dans la continuité du projet DEMOS en Marne et Gondoire dès septembre 2019 au bénéfice de 4 groupes d’enfants répartis sur le territoire en partenariat avec des communes partenaires sur le plan socio-éducatif,

Considérant le dispositif « DEMOS en Marne et Gondoire » mis en place par la CA de Marne et Gondoire en partenariat avec la Philharmonie de Paris / Cité de la Musique et 6 des 20 communes du territoire de Marne et Gondoire au titre des années 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019,

Considérant qu’au regard des résultats de ce dispositif il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de débattre de l’intérêt de poursuivre un dispositif apparenté visant à favoriser le développement social du territoire par le biais de la pratique musicale collective.CRS CC du 11/03/2019 Page 7 sur 8

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 ENGAGE le budget équivalent au dispositif « DEMOS en Marne et Gondoire » dans un

dispositif de développement social du territoire par le biais de la pratique musicale collective

pour la période 2019/2020 à 2021/2022 ; sous réserve de l’engagement de plusieurs

communes du territoire de Marne et Gondoire ;

 DIT que les enfants inscrits dans ce dispositif relèvent de l’offre « Formation Orchestrale et

Chorale » (33,00 € / an selon la grille tarifaire de l’année 2018/2019) ;

 DIT que les enfants bénéficieront du prêt gratuit d’un instrument tant qu’ils sont inscrits dans le

dispositif « Continuité DEMOS » et tant qu’ils poursuivent au conservatoire ;

 SOLLICITE les candidatures des communes de Marne et Gondoire en vue de s’engager dans

ce dispositif pour la période 2019/2020 à 2021/2022.

 AUTORISE le Président à solliciter toute subvention ou soutien, qu’il soit financier ou par

apport direct, tant auprès d’organismes publics que de personnes physiques (particuliers) ou

morales de droit privé (sous forme de mécénat, fondations, etc.).

EXTENSION DE L'ADHESION AU SYNDICAT SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE POUR L'INTEGRATION DES COMMUNES DE FERRIERES-EN-BRIE ET DE PONTCARRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 18 février 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE l’extension de l’adhésion de la CAMG au syndicat mixte Seine-et-Marne

Numérique pour les communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré ;

 AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette adhésion.

MODIFICATION REPRESENTANT CAMG - SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 21 janvier 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PROCEDE au remplacement d’un membre au sein de la commission « Seine et Marne Numérique » :

Statut Nom

Titulaire ATHIS David (Montévrain)

Titulaire MAZINA Nicole (Bussy Saint Georges)

Titulaire NION Frédéric (Conches sur Gondoire)

Titulaire HARLE Roland (Pomponne)

Titulaire MUNIER Pierrette (Chanteloup en Brie)

Suppléant BESSE Francis (Jablines)

Suppléant GASTAUD Michèle (Guermantes)

Suppléant GALPIN Alain (Bussy Saint Martin)

Suppléant GUILLEMET Thibaud (Thorigny sur Marne)

Suppléant DELPECH Laurent (Dampmart)CRS CC du 11/03/2019 Page 8 sur 8

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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE DU SMAEP DE L'OUEST BRIARD - EXERCICE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 21 janvier 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau

potable.

Communications du Président

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h27

le Président

Jean-Paul MICHEL

Signé électroniquement