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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS CC 2019 05 27 signe
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS CC 2019 05 27 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation,
CRS CC du 29-05-19 Page 1 sur 11
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 MAI 2019
Date de convocation :
21 mai 2019
Date de publication :
21 mai 2019
Nombre de conseillers :
en exercice : 51
Présents : 37
Votants : 49
L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept mai à 20h30, le Conseil de Communauté d’Agglomération de marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MICHEL, Président.
PRESENTS :
Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Fréderic NION, Thibaud GUILLEMET, Mireille MUNCH, Yann DUBOSC, Jean-Marie JACQUEMIN, André AGUERRE, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT, Monique CAMAJ, Jacques CANAL, Manuel DA SILVA, Liliane DEDIEU, Laurent DELPECH, Serge DUJARRIER, Jacques-Edouard GREE, Patrick GUICHARD, Brigitte JARROT-THYRODE, Edwige LAGOUGE, Martine LEFORT, Denis MARCHAND, Loïc MASSON, Isabelle MOREAU, Emilie NEILZ, Nathalie NUTTIN, Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Marielle POQUET-HELFER, Gisèle QUENEY, Laurent SIMON, Jean TASSIN, Thi Hong Chau VAN, Claude VERONA, Sinclair VOURIOT, Vincent WEBER, Herve DENIZO (suppléance de Pascal LEROY), Dominique FRANCOISE (suppléance de Roland HARLE)
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES :
Pouvoirs : Tony SALVAGGIO à Mireille MUNCH, Chantal BRUNEL à Jacques CANAL, Alain CHILEWSKI à Brigitte JARROT-THYRODE, Ghyslaine COURET à Gisèle QUENEY, Christel HUBY à Vincent WEBER, Patrick JAHIER à Jacques AUGUSTIN, Patrick MAILLARD à Patrick GUICHARD, Annick POULLAIN à Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Christian ROBACHE à Serge DUJARRIER, Amandine ROUJAS à Nathalie NUTTIN, Geneviève SERT à Isabelle MOREAU, Serge SITHISAK à Thi Hong Chau VAN
Suppléance : Pascal LEROY par Herve DENIZO, Roland HARLE par Dominique FRANCOISE
ABSENTS :
Ludovic BOUTILLER, Edouardo CYPEL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Marie JACQUEMIN est désigné pour remplir cette fonction.
Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 8 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
Jean-Paul MICHEL interrompt la séance pour les présentations liées au Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et au Programme Local de l’Habitat (PLH). CRS CC du 29-05-19 Page 2 sur 11
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
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BILAN DE LA CONCERTATION DU SCOT MARNE ET GONDOIRE ET ARRET DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SCOT MARNE ET GONDOIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu les articles L.103-2 et suivants du Code de l’urbanisme (concertation) ;
Vu les articles L.131-1 et suivants du Code de l’urbanisme (obligations de compatibilité et de
prise en compte) ;
Vu les articles L.141-1 et suivants du Code de l’urbanisme (contenu du schéma de cohérence
territoriale) ;
Vu les articles L.143-1 et suivants du Code de l’urbanisme (procédure d’élaboration du schéma
de cohérence territoriale) ;
Vu le débat sur le PADD du 12 novembre 2018 ;
Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ;
Vu le dossier d’arrêt annexé à la présente délibération ;
Entendu l’exposé du Président retraçant le bilan de la concertation.
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 45 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 3.
Vote(s) contre : Jacques-Edouard GREE
Abstention(s) : Chantal BRUNEL, Jacques CANAL, Marielle POQUET-HELFER
PREND ACTE du bilan de la concertation mise en œuvre tout au long de la procédure de révision du SCoT de Marne-et-Gondoire, dont les modalités correspondent à la délibération susvisée ;
APPROUVE les conclusions du rapport tirant le bilan de cette concertation ;
ARRETE le projet de SCoT de Marne-et-Gondoire tel qu’il a été présenté aux élus, conformément au document annexé à la présente délibération et aux observations formulées en séance et retranscrites dans le PV ;
CHARGE Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRESENTATION DU PROGRAMME D'ACTION
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-6-1,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L.302-1 et suivants et R.302-1,
Considérant la présentation du diagnostic du PLH effectuée en Bureau communautaire le 15 octobre 2018,
Considérant la présentation des orientations stratégiques effectuée lors du Bureau communautaire le 1er avril 2019, CRS CC du 29-05-19 Page 3 sur 11
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
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Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
Considérant la présentation du programme d’actions effectuée en Bureau communautaire le 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 45 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 3.
Vote(s) contre : Jacques-Edouard GREE
Abstention(s) : Chantal BRUNEL, Jacques CANAL, Marielle POQUET-HELFER
ADOPTE le Programme Local de l’Habitat de Marne et Gondoire 2019-2024.
VALIDATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
VALIDE le zonage des eaux pluviales des communes de Bussy Saint Martin, Bussy Saint
Georges, Carnetin, Chalifert, Chanteloup en Brie, Collégien, Conches sur Gondoire,
Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny sur Marne, Lesches,
Montévrain, Pomponne, Saint Thibault des Vignes, Thorigny sur Marne ;
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires au dossier ;
CHARGE le Président de notifier ledit zonage aux services préfectoraux et aux communes.
MODIFICATION N°1 DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC « LE PARC DU BEL AIR » SISE A FERRIERES-EN-BRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L311-1 et suivants, L321-1, R311-8 et
R311-12 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2005/MTETM/ZAC-123 portant sur la création de la Z.A.C. dite « Le
Parc du Bel Air » sur la commune de Ferrières-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2006/MTETM/ZAC-044 portant sur la réalisation de la Z.A.C. dite « Le
Parc du Bel Air » sur la commune de Ferrières-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/DDT/SUO/001 portant sur la modification n°1 du dossier de création de la Z.A.C. dite « Le Parc du Bel Air » sur la commune de Ferrières-en-Brie
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, .
APPROUVE la modification n°1 du dossier de réalisation de la ZAC « Le Parc du Bel Air »
sise à Ferrières-en-Brie. CRS CC du 29-05-19 Page 4 sur 11
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AVIS RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLU DE BUSSY-SAINT- GEORGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, ses articles L.153-36 et suivants, et notamment l’article L.153-40
Vu le schéma de cohérence territoriale de Marne Brosse et Gondoire approuvé le 25 février 2013,
Considérant le projet de modification n°3 du PLU de Bussy-Saint-Georges arrêté le 11 février 2019 et reçu à Marne et Gondoire en date du 17 avril 2019,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Considérant qu’en tant que Personne Publique Associée, Marne et Gondoire peut à ce titre émettre un avis sur ce projet de modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de Bussy- Saint-Georges.
AVIS RELATIF AU PROJET DE REVISION ARRETE DU PLU DE THORIGNY-SUR- MARNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article L.153-16,
Vu le schéma de cohérence territoriale de Marne Brosse et Gondoire approuvé le 25 février 2013,
Considérant le projet de révision du PLU de Thorigny-sur-Marne arrêté le 12 février 2019 et reçu à Marne et Gondoire en date du 8 mars 2019,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Considérant qu’en tant que Personne Publique Associée, Marne et Gondoire peut à ce titre émettre un avis sur ce projet de révision.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 47 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 1.
Vote(s) contre : Gisèle QUENEY
Abstention(s) : Jacques-Edouard GREE
EMET un avis favorable sur le projet arrêté du PLU de la commune de Thorigny-sur-Marne, prenant en compte l’ensemble des remarques formulées. CRS CC du 29-05-19 Page 5 sur 11
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AIRE DE GRANDS PASSAGES DE MARNE ET GONDOIRE - MODIFICATION DES TARIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
MODIFIE l’annexe n°1 du règlement intérieur de l’aire de grand passage de Marne et
Gondoire située sur le territoire de St Thibault des Vignes ;
FIXE une nouvelle tarification et facturation par tranche de 10 caravanes double essieux et
plus à 200 € la semaine.
AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMG - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
VALIDE l’ajout de l’aire d'accueil permanente des gens du voyage de Lagny-sur-Marne au
règlement intérieur applicable sur les aires d’accueil permanentes des Gens du Voyage sur le
territoire de la Communauté d’Agglomération.
APPROUVE la nouvelle tarification pour les droits d’usage des aires d’accueil permanentes
des Gens du Voyage sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.
APPROUVE le nouveau projet de règlement intérieur, et ses annexes.
TERRAINS FAMILIAUX - TARIFICATION ET REGLEMENT INTERIEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
VALIDE le règlement intérieur des terrains familiaux situés sur le territoire de marne et
Gondoire
VALIDE les tarifs :
Du loyer mensuel : 120€ par mois par emplacement
De l’estimation régularisable des charges à 100€ par mois par emplacement
Du tarif de l’électricité 18 cts le kwh CRS CC du 29-05-19 Page 6 sur 11
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MISE EN OEUVRE DES OUTILS DE LUTTE CONTRE LA NON-DECENCE DES LOGEMENTS AVEC LA COMMUNE DE DAMPMART
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
INSTAURE l'Autorisation Préalable de Mise en Location prévue par les articles L 635-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) à compter du 1er juin 2019 sur la
commune de Dampmart ;
DÉFINIT le secteur d’application de ce dispositif conformément au périmètre prioritaire
identifié (repris en annexe) ;
MISE EN OEUVRE DES OUTILS DE LUTTE CONTRE LA NON-DECENCE DES LOGEMENTS AVEC LA COMMUNE DE FERRIERES-EN-BRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
INSTAURE l'Autorisation Préalable de Mise en Location prévue par les articles L 635-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) à compter du 1er décembre 2019
sur la commune de Ferrières-en-Brie ;
DÉFINIT le secteur d’application de ce dispositif conformément au périmètre prioritaire
identifié (repris en annexe).
MISE EN OEUVRE DES OUTILS DE LUTTE CONTRE LA NON-DECENCE DES LOGEMENTS AVEC LA COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
INSTAURE l'Autorisation Préalable de Mise en Location prévue par les articles L 635-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) à compter du 1er décembre 2019
sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes ;
DÉFINIT le secteur d’application de ce dispositif conformément au périmètre prioritaire
identifié (repris en annexe). CRS CC du 29-05-19 Page 7 sur 11
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CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE - CREATION D'UNE FILIERE D'APPRENTISSAGE PAR LA PRATIQUE D'ENSEMBLE ET AMENAGEMENTS TARIFAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DIT que sont rattachés à la formule d’apprentissage du conservatoire intercommunal de musique de Marne et Gondoire : « Formation Orchestrale et chorale » les dispositifs d’apprentissage par la pratique collective « hors les murs » ;
VALIDE que parmi les dispositifs d’apprentissage par la pratique collective « hors les murs », les principes suivants s’appliquent :
- Exonération du paiement pour les dispositifs s’inscrivant dans le cadre scolaire. - Paiement pour les dispositifs s’inscrivant sur le temps périscolaire.
VALIDE le prêt gratuit des instruments pour les élèves inscrits et issus des dispositifs d’apprentissage par la pratique collective « hors les murs » ;
DIT que les présentes dispositions s’appliquent aux dispositifs d’apprentissage par la pratique collective « hors les murs » actuels et futurs.
MODIFICATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT (PPI) POUR LA MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA CAMG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Programme Pluriannuel d’Investissement modifié pour la mise en conformité des réseaux d’assainissement.
APPROUVE la Charte Nationale de Qualité des Réseaux d’Assainissement pour la réalisation des travaux prévus dans le cadre du PPI 2018-2021.
DEMANDE les subventions à l’Agence de l’Eau Seine Normandie ainsi qu’au Conseil Départemental de Seine et Marne pour la réalisation des travaux sur le domaine public ainsi que pour la mise en conformité des riverains.
AUTORISE le Président à signer les conventions d’aide s’y afférents ainsi que les conventions de reversement des subventions aux riverains. CRS CC du 29-05-19 Page 8 sur 11
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MODIFICATION DU PROJET DE CONVENTION DE MANDAT DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE (AESN) RELATIVE A L'INSTRUCTION, LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES AIDES POUR LA MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT EN PARTIES PRIVATIVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à faire une demande de conventionnement auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
AUTORISE le Président à signer la convention relative à l’instruction, la liquidation et le paiement des aides pour la mise en conformité des branchements d’assainissement en partie privative, y compris, le cas échéant, la mise en conformité des branchements des entreprises raccordées au réseau (artisans, restaurateurs…), ainsi que tout document s’y afférent.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT DE GESTION AVEC TRANSDEV AMV POUR LA PERCEPTION DES PRODUITS RELATIFS AUX VELOSTATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 15 avril 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de mandat de gestion avec la société TRANSDEV AMV dans le cadre du marché 2015-02-13 relatif à la gestion des vélostations
RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CONTRAT TERRITOIRE-LECTURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à solliciter un deuxième contrat territoire lecture dans le cadre du
partenariat avec l’état et le département pour une période de trois ans à l’issue du terme du
contrat actuel ;
AUTORISE le Président à signer la convention du Contrat Territoire Lecture entre l’État, le
Département et la CAMG ainsi que tout document y afférent. CRS CC du 29-05-19 Page 9 sur 11
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DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS INTERNES ET ORGANISMES EXTERNES A LA CAMG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 mai 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 42 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 2.
Vote(s) contre : Manuel DA SILVA, Jacques-Edouard GREE, Loïc MASSON, Marielle POQUET- HELFER, Claude VERONA
Abstention(s) : Laurent DELPECH, Laurent SIMON
PROCEDE à la désignation de nouveaux membres (noms en gras) au sein des commissions
internes à la Communauté d’Agglomération.
1) Commissions internes :
Commission « Transports »
MICHEL Jean-Paul MARCHAND Denis
MAZINA Nicole FALOISE Denise
RIET Jean-Yves CHEVALLIER Sylvia
TAUPIN-GARDIN Patrick JAHIER Patrick
BLAISON Jean-Charles JACQUEMIN Jean-Marie
MUNIER Pierrette DUJARRIER Serge
MERIOT Didier CAMBLIN Jean-Luc
CAMBIER Christine LATAIX Pascal
POTTIER Jacques GUILLEMET Thibaud
TASSIN Jean GENDRE Geneviève
Claude MACLE
Commission « Assainissement »
MICHEL Jean-Paul MARCHAND Denis
PANIGADA Franco BARAT Jean-Michel
GUICHARD Patrick MAILLARD Patrick
LEROY Pascal NEILZ Emilie
SIMON Laurent JACQUEMIN Jean-Marie
OULES Marcel DUJARRIER Serge
LAGOUGE Edwige HARLE Roland
PAUPE Olivier LATAIX Pascal
DELPECH Laurent DA SILVA Manuel
DEGREMONT Philippe DELPORTE Jacques
Roland LEROY
2) Syndicats externes :
Office de Tourisme de Marne et Gondoire (OTMG)
Statut Nom Statut Nom Collège 1 AMALOU Isabelle (Bussy Saint Martin) Collège 2 TRELLU Jean-Éric Collège 1 BARAT Jean-Michel (Jablines) Collège 2 COTTY Céline Collège 1 MARCHAL Alain (Pomponne) Collège 2 DELBARRE Alison Collège 1 BOUCHAMA Ali (Chanteloup en Brie) Collège 2 GAZEAU Jean-Paul Collège 1 POTTIER Jacques (Dampmart) Collège 2 MARCHADOUR Cyrille CRS CC du 29-05-19 Page 10 sur 11
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Collège 1 WELSCH Stéphane (Saint Thibault des Vignes) Collège 2 MONTOYA Frédéric
Collège 1 CAMAJ Monique (Lagny-sur-Marne) Collège 2 LACHAUX Pierre-Antoine
Collège 1 MARTIN Anthony (Conches sur Gondoire)
Collège 1 CHILEWSKI Alain (Bussy Saint Georges)
Collège 1 FRENOD Jean-Michel (Thorigny sur Marne)
Collège 1 FROMONT Thierry (Lesches)
Collège 1 GASTAUD Michelle (Guermantes)
Collège 1 HENRIOL Yann (Jossigny)
Collège 1 KATIC Natacha (Montévrain)
Collège 1 LE RUDULIER Gildas (Collégien)
Collège 1 DULIN Jean-Marc (Carnetin)
Collège 1 SIMON Laurent (Chalifert)
Collège 1 MOSSER Yves (Gouvernes)
Collège 1 FITTE-REBETE Martine (Ferrières en Brie)
Collège 1 GIRAUD Danielle (Pontcarré)
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM)
Statut Nom Statut Nom Titulaire BOUCHAMA Ali (Chanteloup en Brie) Suppléant DA SILVA Manuel (Thorigny sur Marne)
Titulaire DELPORTE Jacques (Ferrières en Brie) Suppléant DEGREMONT Philippe (Gouvernes)
Titulaire DELPECH Laurent (Dampmart) Suppléant DUPONT- LEGENDRE Jean-Michel (Dampmart)
Titulaire DUMONT Claude (Collégien) Suppléant GUICHARD Frédérick (Bussy Saint Martin)
Titulaire DUJARRIER Serge (Montévrain) Suppléant JACQUEMIN Jean-Marie (Lesches)
Titulaire GUILLEMET Thibaud (Thorigny sur Marne) Suppléant BOUTILLIER Ludovic (Bussy Saint Georges)
Titulaire HARLE Roland (Pomponne) Suppléant MARCHAND Denis (Guermantes)
Titulaire PAUPE Olivier (Conches sur Gondoire) Suppléant PERICAUD William (Jablines)
Titulaire SIMON Laurent (Chalifert) Suppléant PIFFRET Jean-François (Carnetin) Titulaire SERT Geneviève (Lagny sur Marne) Suppléant MAILLARD Patrick (Jossigny)
Titulaire CHAPOTELLE Michael (St Thibault des Vignes) Suppléant MICHEL Jean-Paul (Lagny sur Marne)
Syndicat mIxte pour l'Enlèvement et le Traitement des REsidus Ménagers
(SIETREM)
ROUGERIE Dany (Ferrières en Brie) BRUAUX Isabelle (Ferrières en Brie)
ALIBERT-BRIGNONE Catherine (Dampmart) LEUX Gérard (Guermantes)
AUGUSTIN Jacques (Lagny sur Marne) LIARD Jean-Pierre (Jablines)
AUDIBERT Laurence (Pomponne) MEIGNEN Dominique (Montévrain)
PINOTEAU Marc (Collégien) NEEL Philippe (Pomponne)
LANUZA José (Conches sur Gondoire) NEILZ Emilie (Lagny sur Marne)
BOUCHAMA Ali (Chanteloup en Brie) NION Frédéric (Conches sur Gondoire)
BOUTILLIER Ludovic (Bussy Saint Georges) NOUGAYROL Marc (Bussy Saint Georges)
BUFFETAUD Jean-François (Lesches) OLIVIER Marc (Chalifert)
CHABOT JOCELYN (Jablines) OULES Marcel (Chanteloup en Brie) CRS CC du 29-05-19 Page 11 sur 11
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Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
CHOFFARDET Pierre (Dampmart) Patrick TAUPIN-GARDIN (Carnetin)
COUÏC Gwenaël (Jossigny) PAUPE Olivier (Conches sur Gondoire)
COURPOTIN Jacques (Guermantes) PIFFRET Jean-François (Carnetin)
DA SILVA Manuel (Thorigny sur Marne) PLUMARD Christian (St Thibault des Vignes)
DEGREMONT Philippe (Gouvernes) POPOTTE Eddie (Chanteloup en Brie)
DUJARRIER Serge (Montévrain) POTTIER Jacques (Dampmart)
DUMONT Laurent (Thorigny sur Marne) POULLAIN Annick (Lagny sur Marne)
FRANCOISE Dominique (Pomponne) ROBACHE Christian (Montévrain)
GALPIN Alain (Bussy Saint Martin) SERRANT Jean-Michel (Bussy Saint Martin)
GIBERT Christine (Lesches) SIMON Laurent (Chalifert)
GUEYE Marie-Paule (St Thibault des Vignes) TASSIN Jean (Gouvernes)
GUILLEMET Thibaud (Thorigny sur Marne) TOAN PHAN Hien (Collégien)
HENG Stéphane (Collégien) TRAEGER François (Chalifert)
HENRIOL Yann (Jossigny) VIARD Annie (Guermantes)
JARROT-TYRODE Brigitte
(Bussy Saint Georges)
WEGRZYNOWSKI Jean-Claude
(St Thibault des Vignes)
Communications du Président
Questions diverses :
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h26