unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS CC 2018 10 01 signe

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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS CC 2018 10 01 signe Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS CC 2018 10 01 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, CRS CC du 01-10-18 Page 1 sur 11

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 1ER OCTOBRE 2018

Date de convocation :

25 septembre 2018

Date de publication :

25 septembre 2018

Nombre de conseillers :

en exercice : 51

Présents : 38

Votants : 47

L'an deux mille dix-huit le premier octobre à 20h30, le Conseil de

Communauté d’Agglomération de marne et Gondoire, légalement convoqué,

s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly, sous la

présidence de Monsieur Jean-Paul MICHEL, Président.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Fréderic NION, Thibaud GUILLEMET, Mireille MUNCH, Yann DUBOSC, Tony SALVAGGIO, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT, Chantal BRUNEL, Jacques CANAL, Alain CHILEWSKI, Ghyslaine COURET, Edouardo CYPEL, Manuel DA SILVA, Laurent DELPECH, Jacques-Edouard GREE, Patrick GUICHARD, Roland HARLE, Christel HUBY, Brigitte JARROT-THYRODE, Edwige LAGOUGE, Martine LEFORT, Patrick MAILLARD, Denis MARCHAND, Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Marielle POQUET-HELFER, Annick POULLAIN, Gisèle QUENEY, Christian ROBACHE, Laurent SIMON, Jean TASSIN, Thi Hong Chau VAN, Claude VERONA, Sinclair VOURIOT, Vincent WEBER

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES :

Pouvoirs : André AGUERRE à Alain CHILEWSKI, Monique CAMAJ à Pierrette MUNIER, Serge DUJARRIER à Christian ROBACHE, Patrick JAHIER à Annick POULLAIN, Loïc MASSON à Brigitte JARROT-THYRODE, Isabelle MOREAU à Jacques AUGUSTIN, Emilie NEILZ à Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Geneviève SERT à Jean-Paul MICHEL, Serge SITHISAK à Yann DUBOSC

Suppléance : Pascal LEROY par Herve DENIZO, Jean-Marie JACQUEMIN par Christine GIBERT

ABSENTS :

Ludovic BOUTILLER, Catherine MARCHON, Nathalie NUTTIN, Amandine ROUJAS

Secrétaire de séance : Patrick MAILLARD est désigné pour remplir cette

fonction.

Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 juin 2018 est approuvé à l'unanimitéCRS CC du 01-10-18 Page 2 sur 11

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ACTUALISATION ET CREATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 VOTE l’actualisation et la création des autorisations de programmes et la répartition des crédits de paiements tels que définis ci-dessous :

PROGRAMME 1105 - REHABILITATION DES BATIMENTS

AUTORISATION DE

PROGRAMME

CREDITS DE

PAIEMENT 2016

CREDITS DE

PAIEMENT 2017

CREDITS DE

PAIEMENT 2018

CREDITS DE

PAIEMENT 2019

CREDITS DE

PAIEMENT 2020

CREDITS DE

PAIEMENT 2021

ET +

DEPENSES ACTUELLES 3 600 000,00 € 92 988,00 € 464 697,54 € 1 697 500,00 € 720 000,00 € 624 814,46 €

DEPENSES PROPOSEES 4 185 000,00 € 92 988,00 € 464 697,54 € 2 282 500,00 € 720 000,00 € 624 814,46 €

RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 4 185 000,00 € 92 988,00 € 464 697,54 € 2 282 500,00 € 720 000,00 € 624 814,46 € - €

PROGRAMME 1109 - POLE SOLIDAIRE

AUTORISATION DE

PROGRAMME

CREDITS DE

PAIEMENT 2018

CREDITS DE

PAIEMENT 2019

CREDITS DE

PAIEMENT 2020

CREDITS DE

PAIEMENT 2021

CREDITS DE

PAIEMENT 2022

CREDITS DE

PAIEMENT 2023

ET +

DEPENSES ACTUELLES 2 000 000,00 € 1 500 000,00 € 500 000,00 €

DEPENSES PROPOSEES 2 000 000,00 € 915 000,00 € 1 085 000,00 € - € - €

RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 2 000 000,00 € 915 000,00 € 1 085 000,00 € - € - € - € - €

DECISION MODIFICATIVE 2018 N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal pour 2018 avec les mouvements suivants :

012 MASSE SALARIALE 25 574,00 - 1105 PÔLE SOLIDAIRE 585 000,00 -

011 PRESTATIONS DE SERVICES 25 574,00 1109 RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS 585 000,00

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00CRS CC du 01-10-18 Page 3 sur 11

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MODIFICATION DE LA DUREE DES AMORTISSEMENTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DECIDE d’actualiser la durée d’amortissement des réseaux d’assainissement et d’eau à :

 Réseaux d'assainissement et eau 60 ans

RAPPORT DE LA CLECT DU 10 SEPTEMBRE 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PREND ACTE du rapport établi par la Commission Locale de Transfert de Charges du 10 septembre 2018

 VERSE l’attribution de compensation provisoire aux communes sur la base du rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges soit pour 2018 :CRS CC du 01-10-18 Page 4 sur 11

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 TRANSMET aux communes le rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges du 10 septembre 2018, voté à l’unanimité, en vue de valider le transfert de charges et l’attribution de compensation finale

EVALUATION DU SCOT MARNE, BROSSE ET GONDOIRE ET MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA REVISION DU 27 NOVEMBRE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 46 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

Abstention(s) : Jacques-Edouard GREE

 PREND ACTE de l’évaluation du SCoT Marne, Brosse et Gondoire (2011-2017) ;

 CONFIRME la procédure de révision du SCoT Marne, Brosse et Gondoire engagée par la délibération du 27 novembre 2017 ;

 MODIFIE la délibération du Conseil Communautaire du 27 novembre 2017, afin de pouvoir apporter davantage de souplesse dans la structuration et formalisation du projet de territoire.

AVIS RELATIF AU PROJET D'ELABORATION DU PLU DE CONCHES-SUR- GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 17 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 45 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

Abstention(s) : Jacques-Edouard GREE, Marielle POQUET-HELFER

 EMET un avis favorable sur le projet arrêté du PLU, prenant en compte les remarques formulées ci-avant.

CONVENTION DE DEVERSEMENT ENTRE LA CAMG ET LE SIAM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à signer la convention de déversement entre la CAMG et le SiamCRS CC du 01-10-18 Page 5 sur 11

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CONVENTIONS POUR L'ACHAT D'EAU POTABLE AFIN DE DESSERVIR LES COMMUNES DE CHANTELOUP-EN-BRIE, CHALIFERT, FERRIERES-EN-BRIE, LESCHES ET MONTEVRAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à signer la convention pour l’achat d’eau potable afin de desservir les communes de Chanteloup-en-Brie, Chalifert, Lesches et Montévrain et Montévrain

 AUTORISE le Président à signer la convention pour l’achat d’eau potable afin de desservir la commune de Ferrières

 AUTORISE le Président à signer l’avenant n°3 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service de l’eau potable de la CAMG

APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DU "CLOS DES HAIES SAINT ELOI" A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 17 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le Dossier de Réalisation de la ZAC du Clos des Haies Saint Eloi à Chalifert.

APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DU "CLOS DES HAIES SAINT ELOI" A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 17 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le Programme des Equipements Publics de la ZAC du Clos des Haies Saint Eloi

à Chalifert.

EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE CONCERNANT LA ZAC DU "CLOS DES HAIES SAINT ELOI" A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 17 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le CRAC 2017, et ses annexes, tels que transmis par Aménagement 77 et annexés à la présente.CRS CC du 01-10-18 Page 6 sur 11

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AVENANT N°2 AU TRAITE DE CONCESSION DE LA ZAC DU "CLOS DES HAIES SAINT ELOI" A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 17 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le projet d’avenant n°2 au traité de concession.

 AUTORISE le Président à signer l’avenant n°2 au traité de concession.

AVENANT N°1 AU TRAITE DE CONCESSION DE L'OPERATION "COEUR D'ILOT" A JOSSIGNY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 17 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le projet d’avenant au traité de concession.

 AUTORISE le Président à signer l’avenant au traité de concession.

AVENANT N°1 AU TRAITE DE CONCESSION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DITE "DU GRIMPE" A POMPONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 17 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 46 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

Abstention(s) : Jacques-Edouard GREE

 APPROUVE le projet d’avenant au traité de concession.

 AUTORISE le Président à signer l’avenant au traité de concession.

AVENANT N°1 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DE L'OPERATION "LES SAUVIERES" A THORIGNY-SUR-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 17 septembre 2018.CRS CC du 01-10-18 Page 7 sur 11

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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 46 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

Abstention(s) : Jacques-Edouard GREE

 APPROUVE le projet d’avenant au traité de concession.

 AUTORISE le Président à signer l’avenant au traité de concession.

AVENANT N°2 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT CONCLUE AVEC LA SPLA MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT CONCERNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA « ZAE DES VALLIERES » A THORIGNY SUR MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 17 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 46 voix Pour et 1 voix Contre, Abstention : 0.

Vote(s) contre : Jacques-Edouard GREE

 APPROUVE le projet d’avenant au traité de concession.

 AUTORISE le Président à signer l’avenant au traité de concession.

RECONNAISSANCE DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT MULTI SITES AUTOUR DU « PONT EN X » SUR LES COMMUNES DE LAGNY-SUR-MARNE, POMPONNE ET THORIGNY-SUR- MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable majoritaire (19 voix pour ; 1 abstention ; Laurent DELPECH) préalable du Bureau lors de sa séance du 2 juillet 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 46 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

Abstention(s) : Jacques-Edouard GREE

 RECONNAIT l’intérêt communautaire du périmètre de projet, en vue de la réalisation d’une,

ou plusieurs, opération(s) d’aménagement ;

 PROPOSE aux élus des communes concernées de délibérer sur leur de voir ce projet piloté

par Marne et Gondoire en lien étroit avec leurs services ;

 AUTORISE la Communauté d’Agglomération à mettre en œuvre l’ensemble des actions

nécessaires à la conduite des études et à la réalisation de cette opération ;

 AUTORISE la Communauté d’agglomération à assurer la maîtrise d’ouvrage de ce projet.CRS CC du 01-10-18 Page 8 sur 11

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RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU POLE GARE DE LAGNY-THORIGNY-POMPONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur la gestion des parcs de stationnement du Pôle Gare de Lagny Thorigny Pomponne.

RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS BUSSY-SAINT-GEORGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur la gestion du parc de stationnement relais BUSSY SAINT GEORGES.

RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS VAL D'EUROPE A MONTEVRAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur la gestion du parc de stationnement relais VAL D’EUROPE à MONTEVRAIN.

AIRE DE GRAND PASSAGE DE MARNE ET GONDOIRE - MODIFICATION DES TARIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 3 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 MODIFIE l’annexe n°1 du règlement intérieur de l’aire de grand passage de Marne et

Gondoire située sur le territoire de St Thibault des Vignes ;

 FIXE une tarification et facturation par tranche de 10 caravanes à 150€ la semaine assortie

d’une caution pour 10 caravanes de 100€.CRS CC du 01-10-18 Page 9 sur 11

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RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIETREM) 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 3 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PREND ACTE du rapport d’activité 2017 du SIETREM sur la collecte, le traitement et la valorisation de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés et de l’élaboration du programme local de prévention des déchets.

RAPPORT DU SMAEP DE LAGNY-SUR-MARNE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PRENDRE ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau

potable.

RAPPORT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA- VALLEE (SIAM) SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 PRENDRE ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement.

ADHESION SMAEP DE L'OUEST BRIARD POUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE DE PONTCARRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 ACCEPTE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire pour le périmètre de la commune de Pontcarré ;

 ACCEPTE l’adhésion de l’Etablissement public territorial « Grand Paris Sud Est Avenir » pour partie de son territoire constituée des communes du Plessis-trévise et de la Queue-en-brie.CRS CC du 01-10-18 Page 10 sur 11

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIETOM POUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE DE PONTCARRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 24 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DESIGNE les représentants suivants de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire pour le périmètre de la commune de Pontcarré au SIETOM de Tournan-en-Brie ;

Titulaires Suppléants

André LEFRANÇOIS Bruno BERTHINEAU

Denis THOUVENOT Adeline GREGIS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYAGE POUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE JOSSIGNY ET PONTCARRE - COMPETENCE MISE EN OEUVRE DU SAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable unanime préalable du Bureau lors de sa séance du 3 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,

 DESIGNE comme représentants au Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres :

Commune Titulaire Suppléant

JOSSIGNY Mme Christine PAULINO M. Yann HENRIOL

PONTCARRE M. Claude MACLE M. Roland LEROYCRS CC du 01-10-18 Page 11 sur 11

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Communications du Président

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h19