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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 10 11 signe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 10 11 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
CRS CC du 11/10/2021 1 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 OCTOBRE 2021
Date de convocation :
05/10/2021
Date de publication :
05/10/2021
Nombre de conseillers en
exercice : 60
Présents : 45
Votants : 60
L’an deux mille vingt-et-un, le 11 octobre à 19 heures 00, le Conseil de
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly, sous la présidence de Jean-Paul MICHEL, Président.
PRESENTS :
Jean-Paul MICHEL, Jacques AUGUSTIN, Jean-Michel BARAT, Arnaud BRUNET, Martine DAGUERRE, Laurent DELPECH, Laurent DIREZ, Yann DUBOSC, Christine GIBERT, Patrick GUICHARD, Pascal LEROY, Patrick MAILLARD, Denis MARCHAND, Mireille MUNCH, Marc PINOTEAU, Christian ROBACHE, Nathalie TORTRAT, Sinclair VOURIOT, Laurence AUDIBERT, Alain CHILEWSKI, Ghyslaine COURET, Elda DE SA, Jacques DELPORTE, Lauren DESPRES, Serge DUJARRIER, Baptiste FABRY, Bouchra FENZAR-RIZKI, Jean Michel FRENOD, Patrick JAHIER, Brigitte JARROT-TYRODE, Martine LEFORT, Loïc MASSON, Fatna MEKIDICHE, Isabelle MOREAU, Emilie NEILZ, Nathalie NUTTIN, Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA, Catherine RIBAILLE, Patrick ROULLE, Serge SITHISAK, Elisabeth TE, Thi Hong Chau VAN, Claude VERONA, Aude ZAFOUR, Jean-Paul ZITA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES :
Pouvoir : Laurent SIMON à Jean-Paul MICHEL, Manuel DA SILVA à Lauren DESPRES, Tony SALVAGGIO à Mireille MUNCH, Régine BORIES à Yann DUBOSC, Nadine BREYSSE à Isabelle MOREAU, Chantal BRUNEL à Laurent DELPECH, Joelle DEVILLARD à Marc PINOTEAU, Sébastien DUPLAN à Serge DUJARRIER, Franck LE MILLOUR WOIRHAYE à Nathalie NUTTIN, Florent LEGEARD DAMILANO à Patrick JAHIER, Michaël LOPEZ à Patrick ROULLE, Valery MICHAUX à Loïc MASSON, Marc NOUGAYROL à Brigitte JARROT- TYRODE, Olivier PAJOT à Claude VERONA, Amandine ROUJAS à Serge SITHISAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques AUGUSTIN est désigné pour remplir cette fonction.
01 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2021
Le compte-rendu du Conseil communautaire du 28 juin 2021 est approuvé à l’unanimité. Conseiller communautaire installé au prochain point et absent lors de cette instance, Jean Michel FRENOD ne prend pas par au vote.
INSTANCES
02 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Monsieur Jean Michel FRENOD est installé en tant que nouveau conseiller communautaire.
03 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE MARNE ET GONDOIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10-1 ;
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy CRS CC du 11/10/2021 2 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
Vu l’arrêté préfectoral n°2019/DRCL/BLI/n°45 en date du 24 avril 2019, portant statuts de la communauté d’agglomération de « Marne et Gondoire », conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020/044 en date du 6 juillet 2020 portant création d’un Conseil de Développement pour la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire,
Vu la délibération n°2020/045 en date du 6 juillet 2020 approuvant le règlement intérieur du Conseil de Développement de Marne et Gondoire,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 6 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 58 voix Pour et 2 Abstentions,
2 abstentions : Michaël LOPEZ, Patrick ROULLE
DESIGNE les membres du Conseil de Développement de Marne et Gondoire pour la durée du mandat (1 représentant par commune) selon les propositions suivantes :
Collège 1
Acteurs économiques et
organisations professionnelles et
syndicales
Mme Marie-France GUERIN (Chalifert)
M. Antoine LACHAUX (Dampmart)
M. Manuel MOREAU (Lagny sur Marne)
Collège 2
Organismes publics et assimilés
(dans les domaines de
santé/social, enseignement
supérieur et recherche, culture,
urbanisme)
Mme Lisa KABBAJ (Chanteloup en Brie)
Mme Claire FEAUVEAU (Jossigny)
Mme Dominique BEDU (Pomponne)
Collège 3 Vie associative
M. Xavier CROMBEZ (Ferrières en Brie)
M. Mehdi MORTERA (Jablines)
M. Jean Pierre CHUET (Montévrain)
Collège 4
Représentations territoriales des
habitants - conseils de quartiers,
comités d'intérêts locaux
Mme Emma CAVALLO (Lesches)
M. Kévin THIERRY (Pontcarré)
Collège 5 Citoyens volontaires
Mme Monique LABBEY (Bussy Saint Martin)
Mme Laura FERNANDEZ-VELIZ (Gouvernes)
M. Yves MOSSER (Guermantes)
M. Richard LANSIAUX (Saint Thibault des Vignes)
M. Vincent DERRIEN (Thorigny sur Marne)
Collège 6 Personnes qualifiées
M. Azais KHALSI (Bussy Saint Georges)
Mme Monique Augustine LOUBIERE-LEROY (Carnetin)
Mme Edwige LAGOUGE (Collégien)
Mme Rifah KOMAYHA (Conches sur Gondoire) CRS CC du 11/10/2021 3 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
04 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CAMG AU SEIN DU SMCBANC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 20 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE en tant que représentants de la CAMG au sein du « Syndicat Mixte Centre Brie pour
l’Assainissement Non Collectif », les conseillers suivants :
STATUT NOM PRENOM Communes
Titulaire MUNCH Mireille Ferrières en Brie
Titulaire SALVAGGIO Tony Pontcarré
Suppléant TOURNUT Catherine Pontcarré
05 - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DE LA CAMG AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EPAMARNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019/DRCL/BLI/n°45 en date du 24 avril 2019, portant statuts de la communauté d’agglomération de « Marne et Gondoire », conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°72-770 du 17/08/1979 portant création de l’Epamarne ;
Vu les statuts de l’établissement public d’aménagement de Marne la Vallée-EPAMARNE ;
Considérant que les statuts d’Epamarne prévoit que :
- le nombre de membres au sein du conseil d’administration pour la CAMG est de 2 (1 titulaire + 1 suppléant) ;
- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 13 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DESIGNE en tant que représentants de la CAMG au sein du conseil d’administration de
« l’établissement public d’aménagement de Marne la Vallée-EPAMARNE », les conseillers suivants :
STATUTS NOM Prénom Commune
Titulaire COLAISSEAU Olivier Chanteloup en Brie
Suppléant DUJARRIER Serge Montévrain
06 - DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE VILLEVAUDE A LA CAMG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable majoritaire du Bureau lors de sa séance du 6 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 57 voix Pour et 3 Abstentions,
3 abstentions : Laurent DELPECH, Valery MICHAUX, Aude ZAFOUR
DONNE un avis favorable à la demande de la commune de Villevaudé tendant à intégrer notre intercommunalité CRS CC du 11/10/2021 4 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
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07 - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIETOM
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019/DRCL/BLI/n°45 en date du 24 avril 2019, portant statuts de la communauté d’agglomération de « Marne et Gondoire », conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2017/102, en date du 18 décembre 2017, portant adhésion de la CAMG au « Syndicat mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Tournan-en-Brie » dit SIETOM 77;
Vu la délibération n°055B/06-2021, en date du 29 juin 2021 du SIETOM 77, portant révision des statuts ;
Vu les nouveaux statuts du SIETOM 77 ;
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 6 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux statuts du SIETOM 77
FINANCES
08 - RAPPORT QUINQUENNAL 2016-2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport quinquennal 2016-2020
09 - DECISION MODIFICATIVE 2021 - N°1 BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 20 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal pour 2021 avec les mouvements suivants :
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS -460 000,00
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 100 000,00
1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 222 200,00
1005 POLITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT -62 700,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE -366 000,00
1101 REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE 140 000,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 26 700,00
1104 BORDS DE MARNE THORIGNY / DAMPMART -90 000,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS -32 500,00 CRS CC du 11/10/2021 5 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES -39 900,00
1107 QUAI DE LA GOURDINE 396 200,00
1112 BASSIN 193 000,00
1113 MILIEUX HUMIDES ET AQUATIQUE 187 000,00
1114 BARRAGES ET DIGUES -214 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00
10 - ACTUALISATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT DU BUDGET PRINCIPAL N°2021-2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 20 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
VOTE l’actualisation et la création des autorisations de programmes et la répartition des crédits de paiements tels que définis ci-dessous :
PROGRAMME 1101 - REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE DE LAGNY SUR MARNE ET ST THIBAULT DES VIGNES
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 12 000 000,00 € 5 013 127,97 € 1 388 628,75 € 201 517,08 € 1 375 587,35 € 908 000,00 € 3 113 138,85 €
DEPENSES PROPOSEES 12 000 000,00 € 5 013 127,97 € 1 388 628,75 € 201 517,08 € 1 375 587,35 € 1 048 000,00 € 2 973 138,85 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 12 000 000,00 € 5 013 127,97 € 1 388 628,75 € 201 517,08 € 1 375 587,35 € 1 048 000,00 € 2 973 138,85 €
PROGRAMME 1103 - REALISATION D'AIRES D'ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 7 699 800,00 € 2 034 825,23 € 2 959 422,23 € 1 855 214,76 € 302 149,31 € 140 000,00 € 408 188,47 €
DEPENSES PROPOSEES 7 699 800,00 € 2 034 825,23 € 2 959 422,23 € 1 855 214,76 € 302 149,31 € 166 700,00 € 381 488,47 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 7 699 800,00 € 2 034 825,23 € 2 959 422,23 € 1 855 214,76 € 302 149,31 € 166 700,00 € 381 488,47 €
PROGRAMME 1104 - AMENAGEMENT DES BORDS DE MARNE THORIGNY SUR MARNE - DAMPMART
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 6 077 405,00 € 560 795,11 € 2 457 466,00 € 1 788 844,34 € 868 959,68 € 201 600,00 € 199 739,87 €
DEPENSES PROPOSEES 6 077 405,00 € 560 795,11 € 2 457 466,00 € 1 788 844,34 € 868 959,68 € 111 600,00 € 289 739,87 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 6 077 405,00 € 560 795,11 € 2 457 466,00 € 1 788 844,34 € 868 959,68 € 111 600,00 € 289 739,87 € CRS CC du 11/10/2021 6 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
PROGRAMME 1105 - REHABILITATION DES BATIMENTS
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 4 357 089,46 € 557 685,54 € 1 739 662,19 € 576 022,20 € 358 719,53 € 1 125 000,00 €
DEPENSES PROPOSEES 4 357 089,46 € 557 685,54 € 1 739 662,19 € 576 022,20 € 358 719,53 € 1 092 500,00 € 32 500,00 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 4 357 089,46 € 557 685,54 € 1 739 662,19 € 576 022,20 € 358 719,53 € 1 092 500,00 € 32 500,00 €
PROGRAMME 1106 - SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2016
CREDITS DE
PAIEMENT 2017
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
DEPENSES ACTUELLES 7 920 000,00 € 98 899,76 € 864 063,00 € 1 639 045,45 € 268 987,47 € 63 937,25 € 70 000,00 €
DEPENSES PROPOSEES 7 920 000,00 € 98 899,76 € 864 063,00 € 1 639 045,45 € 268 987,47 € 63 937,25 € 30 100,00 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 7 920 000,00 € 98 899,76 € 864 063,00 € 1 639 045,45 € 268 987,47 € 63 937,25 € 30 100,00 €
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
ET +
DEPENSES ACTUELLES 1 044 000,00 € 648 000,00 € 3 223 067,07 €
DEPENSES PROPOSEES 1 044 000,00 € 648 000,00 € 3 262 967,07 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 1 044 000,00 € 648 000,00 € 3 262 967,07 € - €
PROGRAMME 1107 - AMENAGEMENT DES BORDS DE MARNE QUAI DE LA GOURDINE
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT AVANT
2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2018
CREDITS DE
PAIEMENT 2019
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
ET +
DEPENSES ACTUELLES 7 630 000,00 € 50 593,20 € 255 606,60 € 33 253,79 € 1 484 898,65 € 2 429 000,00 € 3 376 647,76 €
DEPENSES PROPOSEES 9 630 000,00 € 50 593,20 € 255 606,60 € 33 253,79 € 1 484 898,65 € 2 825 200,00 € 4 980 447,76 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 9 630 000,00 € 50 593,20 € 255 606,60 € 33 253,79 € 1 484 898,65 € 2 825 200,00 € 4 980 447,76 €
PROGRAMME 1112 - BASSINS PHASE 1
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2020
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
ET +
DEPENSES ACTUELLES 8 626 400,00 € 26 403,60 € 27 100,00 € 171 000,00 € 1 536 100,00 € 1 788 600,00 € 5 077 196,40 €
DEPENSES PROPOSEES 8 626 400,00 € 26 403,60 € 220 100,00 € 171 000,00 € 1 536 100,00 € 1 788 600,00 € 4 884 196,40 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 8 626 400,00 € 26 403,60 € 220 100,00 € 171 000,00 € 1 536 100,00 € 1 788 600,00 € 4 884 196,40 € CRS CC du 11/10/2021 7 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
PROGRAMME 1113 - MILIEUX HUMIDES ET AQUATIQUES
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
CREDITS DE
PAIEMENT 2026
ET +
DEPENSES ACTUELLES 14 900 000,00 € 520 700,00 € 665 000,00 € 1 670 000,00 € 1 770 000,00 € 2 793 000,00 € 7 481 300,00 €
DEPENSES PROPOSEES 14 900 000,00 € 707 700,00 € 665 000,00 € 1 670 000,00 € 1 770 000,00 € 2 793 000,00 € 7 294 300,00 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 14 900 000,00 € 707 700,00 € 665 000,00 € 1 670 000,00 € 1 770 000,00 € 2 793 000,00 € 7 294 300,00 €
PROGRAMME 1114 - BARRAGES ET DIGUES
AUTORISATION DE
PROGRAMME
CREDITS DE
PAIEMENT 2021
CREDITS DE
PAIEMENT 2022
CREDITS DE
PAIEMENT 2023
CREDITS DE
PAIEMENT 2024
CREDITS DE
PAIEMENT 2025
CREDITS DE
PAIEMENT 2026
ET +
DEPENSES ACTUELLES 1 950 000,00 € 367 600,00 € 270 600,00 € 230 500,00 € 455 500,00 € 370 000,00 € 255 800,00 €
DEPENSES PROPOSEES 1 950 000,00 € 153 600,00 € 270 600,00 € 230 500,00 € 455 500,00 € 370 000,00 € 469 800,00 €
RECETTES (SUBV, FCTVA, AUTOFIN) 1 950 000,00 € 153 600,00 € 270 600,00 € 230 500,00 € 455 500,00 € 370 000,00 € 469 800,00 €
11 - ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ET APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 20 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE par droit d’option le référentiel budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2022
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
12 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER AU 1ER JANVIER 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 20 septembre 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente délibération à partir du 1er janvier 2022 pour le budget principal.
13 - FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS EN M57 AU 1ER JANVIER 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 20 septembre 2021, CRS CC du 11/10/2021 8 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
FIXE les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 pour le budget principal
FIXE le seuil d’amortissement à 1 000€ TTC pour le budget principal
APPLIQUE la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour le budget principal à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2022 en retenant comme point de départ de l’amortissement la date de mise en service de l’immobilisation ou la date d’émission du mandat pour les subventions d’équipement versée
DEROGE à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 1 000,00 € TTC pour le budget principal
APPLIQUE l’amortissement par composants au cas par cas, exclusivement pour les immeubles de rapports, et à condition que l’enjeu soit significatif pour le budget principal
14 - FIXATION DES DUREES DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS EN M49 AU 1ER JANVIER 2022 - BUDGETS ASSAINISSEMENT ET EAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 20 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
FIXE les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 pour les budgets assainissement et eau
FIXE le seuil d’amortissement à 1 000€ HT pour les budgets assainissement et eau
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
15 - TRANSFERT DE PROPRIETES DU DOMAINE PUBLIC A L'EURO SYMBOLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DONNE pouvoir au Président d’entreprendre les démarches relatives à ce transfert de propriétés du domaine public à l’euro symbolique
AUTORISE le Président à signer tout document y afférent
ENVIRONNEMENT
16 - VALIDATION DU PROJET DE PLAN AIR RENFORCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
VALIDE le projet de plan Air Renforcé
AUTORISE le Président à transmettre le projet de Plan Air Renforcé à l’autorité environnementale, au préfet de région et à la Présidente du Conseil régional pour avis.
AUTORISE le Président à lancer la consultation du public
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CRS CC du 11/10/2021 9 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
17 - FONDS RESILIENCE ILE-DE-FRANCE ET COLLECTIVITES - EFFACEMENT DE LA DETTE AU PROFIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 6 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à abandonner la part communautaire de 242.820€, en renonçant au remboursement de la dette contractée par les entreprises en difficulté dans le cadre du Fonds Résilience
AUTORISE le Président à signer tous les documents y afférents
ABITAT
18 - MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE LUTTE CONTRE LA NON-DECENCE DES LOGEMENTS AVEC LA COMMUNE DE LESCHES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment son article L.635-1,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 20 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
INSTAURE l'Autorisation Préalable de Mise en Location prévue par les articles L.635-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation sur la commune de Lesches,
DÉFINIT le secteur d’application de ce dispositif conformément au périmètre prioritaire identifié : du numéro 1 au numéro 39 de l’avenue du Charles De Gaulle, du numéro 1 au numéro 5 de la rue de Jablines, du numéro 1 au numéro 7 de l’avenue François Delachapelle.
19 - MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE LUTTE CONTRE LA NON-DECENCE DES LOGEMENTS AVEC LA COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment son article L.635-1,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
INSTAURE l'Autorisation Préalable de Mise en Location prévue par les articles L.635-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation sur la commune de Bussy-Saint-Georges,
DÉFINIT le secteur d’application de ce dispositif conformément au périmètre prioritaire identifié : • Zone UA et UAA (Bussy-village)
• Zone UB MMANDE PUBLIQUE
20 - DEMANDE D'ACCORD PREALABLE A LA CESSION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE 5 PARCS DE STATIONNEMENT DE TRANSDEV PARK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 6 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 58 voix Pour et 2 Abstentions.
2 abstentions : Michaël LOPEZ, Patrick ROULLE
APPROUVE la cession du contrat au profit d’Indigo Park CRS CC du 11/10/2021 10 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
21 - AVENANT N°5 A LA DSP DU CENTRE AQUATIQUE - COMPENSATION 2020 SUITE AU COVID
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable du Bureau lors de sa séance du
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité par 58 voix Pour et 2 Abstentions.
2 abstentions : Michaël LOPEZ, Patrick ROULLE
APPROUVE la proposition d’avenant n°5 a la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique de Marne et Gondoire ;
AUTORISE le Président de Marne et Gondoire à signer l'avenant n°5 a la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique de Marne et Gondoire ainsi que tout document y afférent.
22 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE DE MARNE ET GONDOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le centre aquatique Marne et Gondoire.
23 - RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DU POLE GARE DE LAGNY THORIGNY POMPONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur la gestion des parcs de stationnement du Pôle Gare de Lagny Thorigny Pomponne.
24 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS BUSSY SAINT GEORGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur la gestion du parc de stationnement relais BUSSY SAINT GEORGES
25 - RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS VAL D'EUROPE A MONTEVRAIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur la gestion du parc de stationnement relais VAL D’EUROPE à MONTEVRAIN CRS CC du 11/10/2021 11 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
26 - RAPPORT ANNUEL 2020 DU SIETREM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d’activité 2020 du SIETREM sur la collecte, le traitement et la valorisation de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés.
27 - RAPPORT ANNUEL 2020 D'ACTIVITES DU SIETOM DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d’activité 2020 du Syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM).
28 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.
29 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
30 - RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA GESTION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN BUSSYCOMORE ENERGIE A BUSSY-ST-GEORGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis préalable favorable unanime du Bureau lors de sa séance du 27 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2020 de BUSSYCOMORE ENERGIE
Communications du Président CRS CC du 11/10/2021 12 sur 12
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
Questions diverses
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h13.
Questions du public
Néant.