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Déliberation - 2022 109 Ouverture de Credits Budgetaires Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 109 Ouverture de Credits Budgetaires Commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
| :
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Délibération
n°2022/109
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à 18H30,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: Mrs
Serge
GAUDET
(pouvoir
donné
à
M.
Franck
ROCHE)
et
Damien
BLANC
Convocation
du
: 8 décembre
2022
- Affichage
du
: 9 décembre
2022
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/
Conseillers
représentés
: 1
M.
Franck
ROCHE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023
Budget
COMMUNE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
1612-14,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à l'affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
RÉCÉPIGÉÉ Crédit
2022
(BP
Chapitre
- libellé
nature
réaits
ouverts
en
(BP+
25%
DM)
20
immobilisations
27
100
€
incorporelles
67/75€
21
immobilisations
corporelles
22
000
€
5
500
€
23
Immobilisations
en
cours
337
239.75
€
84
309.93
€
TOTAL
386
339.75
€
96
584.93
€
Réparties
comme
suit :
Chapitre
Opération
Article
| Opération |
Investissement
votés
20
Site
internet
2051
4
500
€
20
Frais
d’études
(PLU)
202
2275€
21
Matériel
de
bureau
et
informatique
2183
2 000
€
21
Bâtiments
scolaires
21312
3 500
€
23
Aire
de
départ
de
randonnée
2315
180
35
000
€
23
Extension
réseaux
secs
2315
190
19
957.93€
23
Aménagement
itinéraires de
promenade
2315
184
13
000
€
et de
randonnée
Be
:
N
|
23
Optimisation
énergétique
Gpe
Scolaire
2315
dv
:
16352
€
TOTAL
96
584.93
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
AUTORISE,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2023,
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
dans
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
7
?
DEC,
2077
SOU
D'/ ? 2
DEC.
2022
RÉCÉPISSÉ
11E
RIV
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.