Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 21 Virement de credit delegation au Maire
Déliberation - 2025 04 10 Virements de credits delegation au Ma
Déliberation - 2024 04 04 Virements de credits delegation au Ma
Déliberation - 2026 03 30 indemnite Maire
Déliberation - 2026 03 30 delegation permanente accordee au Maire
Déliberation - 2023 03 30 Vote du BP
Déliberation - 2023 03 30 Loyers bureau de tabac
Déliberation - 2023 03 30 Provisions pour creances douteuses
Déliberation - 2023 03 30 Avenant convention CNRACL
Déliberation - 2023 03 30 Indemnite de fonction adjoints
Déliberation - 2023 03 30 Virements de credits delegation au Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 Virements de credits delegation au Maire)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/18
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/18
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 24/03/2023 - présents : 12 Date d'Affichage : 04/04/2023 - votants : 15 (3 pouvoirs) Télétransmis le : 04/04/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 30 mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire
Etaient présents : Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET.
Étaient excusés avec pouvoir : Stéphane AGUETTAZ (pouvoir à Cécile DEBRION), Jean Louis LANDAZ (pouvoir à Fabrice VILLIERMET), Danièle THIABAUD (pouvoir à Muriel GUERIN).
Secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET
OBJET : Modification du budget : virements de crédits – délégation au Maire
Le référentiel budgétaire et comptable M57 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’y a autorisé, au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne s’applique pas aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal,
-Après en avoir délibéré
AUTORISE Monsieur le Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.
PRECISE que cette possibilité ne s’applique pas aux dépenses de personnel.
DIT que cette autorisation est valable pour le budget primitif 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20230330-202318-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 202318