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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 juillet 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU
18 juillet 2022 à 19 heures
ORDRE DU JOUR
1) FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1.1 Installation des conseillers municipaux Acté 1.2 Élection du maire Acté 1.3 Fixation du nombre d’adjoints Adopté (8) 1.4 Élection des adjoints Acté 1.5 Charte de l’élu local – lecture et remise de la charte et des conditions d’exercice Acté
1.6 Délégations du conseil municipal au maire Adopté 1.7 Fixation des indemnités des élus Adopté 1.8 Fixation des majorations des indemnités des élus Adopté 1.9 Commissions thématiques – création et désignation des membres Adopté par 31 voix et 2 abstentions (K. DIEBOLD – P. MABIN)
1.10 Modalités de désignation des représentants auprès des organismes extérieurs Adopté
1.11 Commission communale d’action sociale – fixation du nombre de membres Adopté (16 dont 8 CM)
1.12 Désignations des représentants auprès des organismes extérieurs Adopté 1.13 Commission communale des impôts directs – liste préparatoire – désignation Adopté
1.14 Droit à la formation des élus – modalités Adopté 1.15 Adoption de PV du Conseil municipal des 20/12/2021, 15/02/2022, 22/02/2022 et 11/04/2022
Approuvé par 7 voix et 26 abstentions (groupe majoritaire)
1.16 Décisions prises par le Maire par délégations du CM – compte rendu Acté
2) SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
2.1 Associations – subventions - Associations sportives – aides à la licence 2022 Adopté
2.2 Associations – subventions – Associations sportives – aides aux frais de déplacement Adopté 2.3 Associations – subventions – Associations – aides à l’investissement Adopté par 28 voix et 5 abstentions (A. LUTZ-C. FOUGOU-R.
WAGNER-P. EHRHARD–M. LIENHARDT)
2.4 Associations – subventions – Associations – aides au fonctionnement Adopté par 26 voix et 7 abstentions (A. LUTZ-C. FOUGOU-R.
WAGNER-P. EHRHARD–M. LIENHARDT-K. DIEBOLD-P. MABIN)
3) DIVERS – COMMUNICATIONS
Le Maire,
Benoît DINTRICH