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Conseil Municipal - CM 2020 10 juillet
Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2020 rev LS
Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020 DIFFUSION
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020 DIFFUSION)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de 9000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 9000 habitants et plus
COMMUNE : ERSTEIN
Département (collectivité) BAS-RHIN
Arrondissement (subdivision) SELESTAT - ERSTEIN
Effectif légal du conseil municipal 33
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 9 Communes de 9000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 20 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L.
293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de ERSTEIN
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants l:
ANDREU-SANCHEZ Michel MEYER Véronique HERTRICH Claude
RAUL Jean-Jacques LAURE-BALD Christiane FENDER-OBERLE Muriel
LUTZ Anne-Marie JAOUEN Stéphane OFFENSTEIN Joseph
EHRHARD Patrick BODEIN Violette DIEBOLD Kévin
BOLLEY Axelle DARSCH Bénédicte
KLIPFEL Raymond WAGNER Roselyne
LIENHARDT Mireille FISCHER Emilie
BUHLER Martine LEMERCIER Grégory
HANAUER André GÜLER Huseyin
SANTOS-FORNOS Antonio de
nationalité Portugaise — SAGLIANO Paolo
remplacé par HUSS Caroline (1)
POISON Jacqueline BAUMANN Cyril
LIEVREMONT Irène ALIZON Colette
FURST Philippe KIEFER Patrick
Absents? :
GARCIA Roland (avec procuration
à BOLLEY Axelle)
GÜLER Yasin (avec procuration à
GÜLER Huseyin)
EHRHARDT Julie (avec
procuration à EHRHARD Patrick)
1. Mise en place du bureau électoral
M. Michel ANDREU SANCHEZ, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT) a ouvert la séance.
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires
en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).
2 Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable
2 Communes de 9000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré .h oies conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral
est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés
et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :
MM. Kévin DIEBOLD et Cyril BAUMANN
André HANAUER et Patrick EHRHARD
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués supplémentaires (uniquement dans les communes de plus de 30 000 habitants) et des suppléants en vue de l’élection
des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués supplémentaires et des suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne
peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou
suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la
commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant
l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 9 suppléants.
? En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid- 19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou
représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).
* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans
les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Communes de 9000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que de listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur
que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à
l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou
enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au
nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de
noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin
concerné (art. L. 66 du code électoral).
4. Élection des délégués suppléants
4.1.Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
>
>
[©
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)
©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
FN
le
e. Nombre de suffrages exprimés [b — (c + d)] 1 Communes de 9000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Les mandats de délégués supplémentaires sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages
exprimés dans la commune par le nombre des délégués supplémentaires à élire. Il est attribué à
chaque liste autant de mandats de délégués supplémentaires que le nombre des suffrages de la liste
contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions
précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du
nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne
le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège,
celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués supplémentaires effectuée, il est procédé de la même
manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE ge à Nombre de LA LISTE OU DU Suffrages Nombre de délégués suppléants
CANDIDAT TÈTE DE obtenus (ou délégués LISTE obtenus
supplémentaires) obtenus (dans l’ordre décroissant des PP )
suffrages obtenus)
Un Avenir pour Erstein lg J 71 (2 ] F ut li}
Osons le changement Cuy ( D d. (a ]
W 7 7
4.2.Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant
obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille
de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat
élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de
suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en
annexe 1. Communes de 9000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Refus des délégués
Le maire a constaté le refus de ....…. 0 esse délégué(s) après la proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant
immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier
candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste
devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués de droit présents
doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle
seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que
si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller
départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane
ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les
mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas
d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé
sur la feuille jointe au procès-verbal.
6. Observations et réclamations®
5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
6Si Les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
6 Communes de 9000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à ............... do eeseee heures et
enr JS 1. minutes, en triple exemplaire’, a été, après lecture, signé par le maire, les
autres membres du bureau et le secrétaire.
Le mairelok s Le secrétaire
Les deux consdillèrs municipaux les Les deux conseillers municipaux les
plus jeunes
AT
TLe premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées (liste(s) des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus, liste(s) de candidats et bulletins blancs et nuls ou contestés), à la sous-préfecture ou, pour l’arrondissement de Strasbourg, à la préfecture. Un exemplaire scanné du procès-verbal devra également être immédiatement transmis par courriel à l'adresse pref-elections(@bas-rhin.gouv.fr. Annexe
1
:Listes
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus
représentant
la
commune
de
ERSTEIN
Les
délégués
supplémentaires
ou
suppléants,
élus
sont
présentés
dans
l’ordre
de
présentation
de
chaque
liste.
Il
y
a
donc
un
tableau
par
liste
qui
a
obtenu
des
élus.
Les
éléments
suivants
doivent
être
complétés
:civilité
(M.
ou
Mme),
le
nom,
les
prénoms
et
la
qualité
(délégué
supplémentaire
ou
suppléant).
Élus
de
la
Liste
‘’ Un
avenir
pour
ERSTEIN””
(Liste
nominative
des
personnes
désignées)
Civilité
|
NOM
Prénoms
nas
Das
de
Lieu
de
naissance
Adresse
Cscs
pe
de
ousuppléant}
naissance
postal
résidence
(Mme
|MARIOTTE
Evelyne
Catherine
Suppléante
|21/09/1954
Es
T
DIZIER
9a
rue
du
Docteur
Pierre
Schmitt
|67150
ERSTEIN
M.
FRANKREICH
nue
Fan
Suppléant
|29/10/1961
| ERSTEIN
14
rue des
Vosges
67150]
ERSTEIN
Mme
|VIVAT
Valérie
Marie
Cécile
Suppléante
|15/08/1974
En
22
rue
de
la
Pente
67150
ERSTEIN
M.
BURTSCHELL
Vves
Jacques
Suppléant
12/02/1959
|
COLMAR
(68)
|24
rue
de
la
Normandie
67150
ERSTEIN
Mme
|[HUMLER
ponene
Mans:
Suppléante
|26/05/1974
mn
2 rue
de
Rosheim
67150|
ERSTEIN
(M.
JACQUOT
Jordan
Didier
Suppléant
09/02/2000
|
OBERNAI
(67)
|30
rue
du
Général
Leclerc
67150
ERSTEIN
[
|
_] (sou$Is9p
souuos1od
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SWou9Iq
NON
QUTAIO
PnS919P)
PHTENO Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à
l’élection
délégués
suppléants
représentant
la
commune
de
ERSTEIN
Liste
«Un
avenir
pour
ERSTEIN»
1)
Mme
MARIOTTE
Evelyne
2)
M.
FRANKREICH
Christian
3)
Mme
VIVAT
Valérie
4)
M.
BURTSCHELL
Yves
5)
Mme
HUMLER
Nathalie
6)
M.
JACQUOT
Jordan
7)
Mme
STORCK
Simone
8)
M.
FOUGOU
NOTARIANNI
Christian
Liste
‘’Osons
le
changement?”
Mme
Muriel
WOLFF
Liste
(indiquer
le
nom
du
tête
de
liste)...
ss
sresrasse
sessesvusan
sssessssvss séirensessese sesersreene
Pret
Liste
nominative
des
candidats
(Civilité,
nom
et
prénom)
dans
l’ordre
de
présentation
10 REMPLACEMENT DES DÉLÉGUÉS DE DROIT
DANS LES COMMUNES DE 9 000 HABITANTS ET PLUS
(À joindre au procès-verbal de l'élection des délégués)
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les conseillers municipaux sont délégués de droit, les
conseillers municipaux présents doivent faire connaître au bureau électoral, le jour même de lélection,
avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront
en cas d'empêchement le jour de l’élection des sénateurs.
Si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional ou conseiller
départemental, son remplaçant désignera selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son
suppléant.
Les conseillers municipaux absents le jour de la désignation des délégués devront faire connaître au maire
dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les Tee
Nom et Prénom du conseiller | Liste sur laquelle doit être désigné le j es £
ji ; Signatu municipal ou de son remplaçant | suppléant ou nom de la tête de liste 7
ANDREU SANCHEZ Michel | 4 veuf pour enGur FFE —
RAUL Jean-Jacques Éten ueot que EE Pat Hi Î LUTZ Anne-Marie Ua avenir ex Eten oh
EHRHARD Patrick UN MEye Tove EVA TA }
BOLLEY Axelle Un cents pu Falie
KLIPFEL Raymond Mrs. px ES SAT
LIENHARDT Mireille Uu aveuis pour Ertou EH _
/ GARCIA Roland } { f QUE Me Procuration
BUHLER Martine Un Giur Je Dvitln
HANAUER André Va Av esbr pov" Er dVcksn CE
HUSS Caroline (en remplacement
de M. SANTOS-FORNOS UN AR fo cu
Antonio) AE A |
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POISON (MARCQ) Jacqueline | Uu AveniR paur Englain g D AT]
LIEVREMONT Irène LE DS | 14
FURST Philippe Ur avemm pe Eaux e'2
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DARSCH Bénédicte Un AV auxJoux Dai |
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FISCHER Emilie Cave pou ik ie — \ —
LEMERCIER Grégory Un sir pour & i-ç Yen SO
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SAGLIANO Paolo CE au Pr Les CAPES 7 =
EHRHARDT Julie 7 Eacuté AVÉ, PeocuiAtion
BAUMANN Cyril Un owmèr pour Ershix EE
GÜLER Yasin « os EXCUIE Hg) PocuRATIoN
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FENDER-OBERLE Muriel Dom A do somal . IC
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