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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 377 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 377 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-377
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00006 - Arrêté portant délégation
de signature à Mme Audrey Servat sous-préfète de Briançon, mise à
jour (2 pages) Page 3
2 Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00006
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Audrey Servat sous-préfète de Briançon, mise à
jour
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Audrey Servat sous-préfète de Briançon, mise à jour 3 E J Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Gap, le Ÿ 0e hse loûs Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Audrey SERVAT, sous-préfète de l'arrondissement de Briançon.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code de la route:
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de l'urbanisme:
VU le code de l'environnement;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
VU le code de la commande publique;
VU le code général de la fonction publique;
VU le code de la santé publique;
VU le code de la construction et de l'habitation;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;
VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 20285;
VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 par lequel M. Benoît ROCHAS, sous-préfet hors classe est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes (groupe IV), sous-préfet de Gap;
Préfecture des HAUTES-ALPES - 28 rue St Arey- 05 000 GAP - Téléphone 04 92 40 48 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Gap, le 9 A^Vc-4^^ ZofS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Audrey SERVAT, sous-préfète de l'arrondissement de Briançon.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code de la route;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de l'urbanisme;
VU le code de l'environnement;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
VU le code de la commande publique;
VU le code général de la fonction publique;
VU le code de la santé publique;
VU le code de la construction et de l'habitation;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à ta gestion budgétaire et comptabilité publique;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILEE, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;
VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 par lequel M. Benoît ROCHAS, sous-préfet hors classe est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes (groupe IV), sous-préfet de Gap;
Prefecture des HAUTES-ALPES - 28 rue St Arey- 05 000 GAP - Telephone 04 92 40 48 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Audrey Servat sous-préfète de Briançon, mise à jour 4 VU le décret du Président de la République du 4 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Hélène DARGON en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes;
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Audrey SERVAT, attachée principale d'administration de l'État, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Briançon:
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Audrey SERVAT, sous-préfète de l'arrondissement de Briançon.
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature :
L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Audrey SERVAT, sous-préfète de l'arrondissement de Briançon susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Audrey SERVAT, sous-préfète et de M. Paul FONTRIER attaché d'administration de l'intérieur, délégation de signature est donnée à M. Julien MERCIER, attaché d'administration de l'intérieur et à Mme Anne-Violaine BOUILLOUD, secrétaire administratif de classe supérieure à l'effet de signer les arrêtés, décisions et correspondances dans les conditions de l'article 4, ci-dessus.
Lire :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Audrey SERVAT, sous-préfète et de M. Paul FONTRIER attaché d'administration de l'intérieur, délégation de signature est donnée à M. Julien MERCIER, attaché d'administration de l'intérieur à l'effet de signer les arrêtés, décisions et correspondances dans les conditions de l'article 5, ci-dessus.
Article 2 :
Le reste est sans changement.
Article 7 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et la sous-préfète de l'arrondissement de Briançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lé préfet
QT rm
Philippe BAILBÉ
em
Préfecture des HAUTES-ALPES - 28 rue St Arey- 05 000 GAP - Téléphone 04 92 40 48 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
vu
vu
vu
vu
le décret du Président de la République du 4 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;
le décret du Président de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Hélène DARGON en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes;
le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Audrey SERVAT, attachée principale d'administration de l'État, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Briançon;
l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Audrey SERVAT, sous-préfète de l'arrondissement de Briançon.
ARRÊT
Article 1er: Délégation de signature :
L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Audrey SERVAT, sous-préfète de l'arrondissement de Briançon susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Audrey SERVAT, sous-préfète et de M. Paul FONTRIER attaché d'administration de l'intérieur, délégation de signature est donnée à M. Julien MERCIER, attaché d'administration de l'intérieur et à Mme Anne-Violaine BOUILLOUD, secrétaire administratif de classe supérieure à l'effet de signer les arrêtés, décisions et correspondances dans les conditions de l'article 4, ci-dessus.
Lire:
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Audrey SERVAT, sous-préfète et de M. Paul FONTRIER attaché d'administration de l'intérieur, délégation de signature est donnée à M. Julien MERCIER, attaché d'administration de l'intérieur à l'effet de signer les arrêtés, décisions et correspondances dans les conditions de ['article 5, ci-dessus.
Article 2 :
Le reste est sans changement.
Article 7 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et la sous-préfète de l'arrondissement de Briançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
préfet
ff
")^.:
PpëBAILBÉ
Prefecture des HAUTES-ALPES - 28 rue St Arey- 05 000 GAP - Telephone 04 92 40 48 00 www.hautes-alpes.gouv.fr
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Audrey Servat sous-préfète de Briançon, mise à jour 5