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Procès Verbal - 21 janvier 2020
Procès Verbal - 11 fevrier 2020
Déliberation - 2 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Déliberation - 2 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
valant
PR
OCES VERBAL
Du CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2020 à 20h30
1)
Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27/05/2020
:
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
est
validé
à
l’unanimité.
2)
Délégations
consenties
à
Mr
le Maire :
Mr
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la durée
de
son
mandat :
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-__
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
-
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600€
;
-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
-
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
:
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
de
1 000€
;
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
10
OOCE
;
-
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
-
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
de
3
000€
;
-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
3/
Délégation
de
fonctions
du
Maire
aux
adjoints
:
Mr
le
Maire
informe
des
délégations
attribuées
aux
adjoints
:
Thierry
THENOZ,
1°
adjoint,
sera
en
charge
de
la
commission
«
Bâtiments
publics
et
privés
de
la
commune
»,
Thierry
FAUSSURIER,
2°"°
adjoint,
sera
en
charge
de
la
commission
« Aménagement
des
espaces
publics
et
du
patrimoine
privé
de
la
commune
—
hors
bâtiments
».
Dominique
PETITIEAN,
gème
adjointe,
sera
en
charge
de
la
commission
«
Affaires
Scolaires
(bâtiments,
cours,
équipements
diverses,
représentants
de
la
commune
au
SIVOS)
».
Page
1
sur
4 Violène
PELLETIER,
4°”
adjointe,
sera
en
charge
de
la
commission
« Vie
Sociale
(affaires,
sociales,
personnes
vulnérables,
personnes
âgées)
et
Vie
Locale
(fête
patronale,
bulletin
municipal,
calendrier
des
fêtes,
lien
avec
les
associations,
animations,
bibliothèque)
».
4/
Commissions
communales
:
Commission
Bâtiments
publics
et
privés
de
la
commune:
Thierry
THENOZ
(vice-président),
Laurence
BADOUX,
Guillaume
CHEVAILLER,
Sandrine
GADOLET,
Mireille
GAUDET,
Sébastien
MARION,
Sylvie
MORESTEL,
Violène
PELLETIER
et
Dominique
PETITJEAN
(membres).
Commission
Aménagement
des
espaces
publics
et
du
patrimoine
privé
de
la
commune
—
hors
bâtiments
: Thierry
FAUSSURIER
(vice-président),
Laurence
BADOUX,
Guillaume
CHEVAILLER,
Sandrine
GADOLET,
Mireille
GAUDET,
Julien
GERLAND,
Cyril
GUIDARD,
Sylvie
MORESTEL,
Frédéric
PERNET,
Dominique
PETITJEAN
et Thierry
THENOZ
(membres).
Commission
Affaires
Scolaires
(bâtiments,
cours,
équipements
divers,
représentants
de
la
commune
au
SIVOS):
Dominique
PETITJEAN
(vice-présidente),
Julien
GERLAND,
Florence
LACOUR,
Sylvie
MORESTEL
et
Frédéric
PERNET.
Commission
Vie
Sociale
(affaires
sociales,
personnes
vulnérables,
personnes
âgées)
et Vie
Locale
(fête
patronale,
bulletin
municipal,
calendrier
des
fêtes,
lien
avec
les
associations,
animations,
bibliothèque)
:
Violène
PELLETIER
(vice-présidente),
Laurence
BADOUX,
Thierry
FAUSSURIER,
Sandrine
GADOLET,
Mireille
GAUDET,
Cyril
GUIDARD,
Florence
LACOUR,
Sébastien
MARION,
Sylvie
MORESTEL,
Frédéric
PERNET
et
Dominique
PETITJEAN.
Commission
parc
photovoltaïque
flottant
/
gravière
: THENOZ
Thierry
- FAUSSURIER
Thierry -
PETITJEAN
Dominique
-
PELLETIER
Violène
-
PERNET
Frédéric
-
GAUDET
Mireille
-
LACOUR
Florence
- MARION
Sébastien
-
BADOUX
Laurence
- CHEVAILLER
Guillaume
- GUIDARD
Cyril
-
GERLAND
Julien
-GADOLET
Sandrine
- MORESTEL
Sylvie
(membres).
Commission
«
élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
»
: THENOZ
Thierry
- FAUSSURIER
Thierry
-
PETITJEAN
Dominique
-
PELLETIER
Violène
-
PERNET
Frédéric
-
GAUDET
Mireille
-
LACOUR
Florence
- MARION
Sébastien
-
BADOUX
Laurence
- CHEVAILLER
Guillaume
- GUIDARD
Cyril
-
GERLAND
Julien
-GADOLET
Sandrine
- MORESTEL
Sylvie{membres),
5/
Désignation
des
référents
:
Référent
matériels
utilisés
par
les
agents
techniques
: Guillaume
CHEVAILLER
Référent
gestion
du
personnel : Julien
GERLAND
Référent
fête
patronale
/ cérémonies
: Cyril
GUIDARD
Référent
fleurissement
: Florence
LACOUR
Référent
Ambroisie
: Guillaume
CHEVAILLER
6/
Désignation
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
{C.A.0O.)
:
Après
dépouillement
des
voix,
Mr
le
Maire
a déclaré
Mme
Dominique
PETITJEAN
(vice-présidente),
Mme
Violène
PELLETIER
et
Mr
Thierry
FAUSSURIER
installés
dans
leurs
fonctions
de
membres
titulaires
et
Mme
Sandrine
GADOLET,
Mr
Guillaume
CHEVAILLER,
Thierry
THENOZ
installés
dans
leur
fonction
de
membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d'offres
de
la
commune
de
LESCHEROUX.
Page
2
sur
4 7/Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
:
Mr
le
Maire
proposera
à
Mr
le
Préfet,
Mme
Laurence
BADOUX
pour
siéger
en
tant
que
conseiller
municipal. 8/Représentants
au
Comité
consultatif
Communal
des
sapeurs-pompiers
_ volontaires
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
en
tant
que
représentants
de
la
commune
au
comité
consultatif
communal
des
sapeurs-pompiers
volontaires
:
Titulaires: Dominique
PETITJEAN,
Mireille
GAUDET,
Laurence
BADOUX,
Cyril
GUIDARD
et
Thierry
THENOZ Suppléants:
Violène
PELLETIER,
Sébastien
MARION,
Guillaume
CHEVAILLER,
Julien
GERLAND
et
Sylvie
MORESTEL.
9/Fixation
du
nombre
des
membres
au
CCAS
et
Election
des
représentants
:
Le
conseil
municipal
fixe
à quatorze
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale,
étant
entendu
qu’une
moitié
sera
désignée
par
lui-même
et
l’autre
moitié
par
le Maire.
Laurence
BADOUX,
Sandrine
GADOLET,
Mireille
GAUDET,
Florence
LACOUR,
Sylvie
MORESTEL,
Violène
PELLETIER
et
Dominique
PETITIEAN
sont
élus
membres
pour
siéger
au
CCAS
de
LESCHEROUX. 10/Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
:
Mr
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
27/07/2020.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
suivants
les
conditions
de
l'article
1650 :
Mireille
GAUDET,
CHEVAILLER
Guillaume,
PELLETIER
Violène,
THENOZ
Thierry,
PETITJEAN
Dominique,
GUIDARD
Cyril,
BADOUX
Jean-François,
MARECHAL
Pascal,
BOURGOIS
Albert,
RUDE
Paul,
BERNARD
Frédéric,
MAURIN
Thierry,
CHOSSAT
Geoffray,
FAUSSURIER
Quentin,
RUDE
Richard,
VULIN
Laura,
MOREL
Tanguy,
GREGAUD
Sébastien,
BOUTON
Ludovic,
PIROUX
Angélique,
FAUSSURIER
Valérie,
BASSET
Céline,
BOUTON
Jean-Claude,
ALBIERO
Emilie.
11/
Election
des
délégués
titulaire-suppléants
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
l’E-communication
de
l’Ain :
FAUSSURIER
Thierry
est
élu
délégué
titulaire
et GUIDARD
Cyril,
GERLAND
Julien,
délégués
suppléants.
12/
Représentants
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
des
Eaux
Bresse
Suran
Revermont
:
Mr
le
Maire
précise
que
c'est
la
CA3B
qui
désigne
les
représentants
sur
proposition
de
Mr
le
Maire.
THENOZ
Thierry
(titulaire)
et Julien
GERLAND
(suppléant)
seront
proposés
à
la CA3B.
Page
3
sur
4 13/Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
:
Le
conseil
municipal
décide,
avec
effet
au
27
mai
2020,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
à
10.70%
de
l'indice
brut
terminal
en
vigueur.
14/Subvention
exceptionnelle
à
l’association
des
conscrits
de
Lescheroux
:
Le
conseil
municipal
souhaite
les
accompagner
pour
qu'ils
puissent
organiser
le
banquet
2020
qui
est
programmé
le
14
novembre
et
décide
de
leur
attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
100€.
15/
Désaffectation
et
déclassement
d’une
dépendance
de
la
voie
communale
n°214
au
petit
villard
:
Mr
le
Maire
rappelle
que
le
cabinet
BABLET-MAGNIEN-GAUD
de
Saint-Denis-les-Bourg
suivant
un
devis
de
1 434€TTC
a
été
désigné
pour
réaliser
le
bornage
concernant
la
division
de
la
parcelle
À
n°153
avec
détachement
d’une
parcelle
pour
l'implantation
d’une
antenne
relais
d’une
surface
de
58
m°?
ainsi
que
la
division
de
la
parcelle
A
n°147
en
limite
de
route
pour
régularisation
de
la
limite
et
des
abords
immédiats,
d’une
surface
de
43
m2.
Le
conseil
municipal
décide
de
désaffecter
ce
décroché
d’une
surface
de
43
m?
et
en
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
en
décidant
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
Maître
Alexandre
BONNEAU
est
désigné
comme
notaire
à Saint-Trivier-de-Courtes,
en
charge
de
cette
affaire.
16/
Attribution
logements
de
la cure
:
Le conseil
municipal
décide
d'attribuer
le logement
T2
à Mme
MONTEIRO
à compter
du
1° juillet
2020,
suivant
un
loyer
de
246.26€
mensuel.
Le
logement
n°4
de
la cure
de
type
3 d’une
surfa
ce
de
61
m?
est vacant.
17/
Travaux
de
réfection
à la
boulangerie
:
Mr
Nicolas
BOULET,
boulanger
exerçant
à St-Nizier-le-Bouchoux,
souhaite
développer
son
commerce
en
proposant
un
point
de
vente
sur
la commune
de
LESCHEROUX.
Des
viennoiseries
et du
pain
seraient
vendus
dans
un
premier
temps
avec
éventuellement
plus
tard
une
diversification
en
épicerie. L'ouverture
étant
programmée
le
15
août,
6j/7j
(fermé
le
lundi),
il convient
de
réaliser
quelques
travaux
afin
d'augmenter
l’espace
de
vente
et de
rénover
le local
:
- PONCIN
: devis
de
6 915.84€
TTC
(démolition
cloison,
travaux
en
plâtrerie
et
peinture)
- COMTET-PIN
: devis
de
1 600.80£€
TTC
(plomberies,
pose
d’un
WC)
- VERVIER
Philippe
: devis
de
1 248.68€
TTC
(mise
aux
normes
électriques)
- AMVR
POUPON
: 1 923.60€
TTC
(faïence,
ponçage
des
murs
enduits)
Le
budget
est
de
11
688.92€
TTC.
Page
4
sur
4