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Procès Verbal - 29 juin 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
de
l'Ain
Commune
de Lescheroux
COMPTE-RENDU
de
séance
valant
PROCES-VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
juin
2022
à
20h30
1/
Election
du
secrétaire
de
séance :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Mme
Laurence
BADOUX,
secrétaire
de
séance.
2/
Approbation
du
compte-rendu
valant
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
mai
2022
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
est
validé
à l'unanimité.
3/
Vente
de
parcelles
de
bois
/
Désignation
du
notaire
:
Mr
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la donation
de
Mr
Raymond
NEVEUX
au
profit
de
la
commune,
la commune
est
devenue
propriétaire
de
trois
parcelles
de
bois.
Il
indique
que
par
délibération
en
date
du
3
mai
2022,
le
conseil
a
décidé
de
vendre
les
parcelles
de
bois
léguées
par
Monsieur
Raymond
NEVEUX
et fixé
le
prix
de
vente
à savoir
:
- Parcelle
cadastrée
E 209
située
à
Lescheroux
: 2 962€
- Parcelle
cadastrée
D
246
située
à Saint-Nizier-le-Bouchoux
: 3 862€
- Parcelle
cadastrée
D
245
située
à Saint-Nizier-le-Bouchoux
: 7
125€
Il
précise
qu’il
convient
de
désigner
un
notaire
chargé
de
rédiger
les
actes
des
ventes.
Il
donne
lecture
de
la
proposition
de
Maître
Alexandre
BONNEAU,
notaire
à
Saint-Trivier-de-
Courtes
: - Parcelle
cadastrée
E 209
située
à
Lescheroux
: frais
estimés
à 500€
- Parcelle
cadastrée
D
246
située
à Saint-Nizier-le-Bouchoux :
frais
estimés
à 700€
- Parcelle
cadastrée
D
245
située
à Saint-Nizier-le-Bouchoux :
frais
estimés
à
1 300€
Le
conseil
municipal
désigne
Maître
Alexandre
BONNEAU,
notaire
à
Saint-Trivier-de-
Courtes,
chargé
de
rédiger
les
actes
de
ventes
relatifs
aux
parcelles
cadastrées
: E 209
située
à
Lescheroux,
D
245
et
246
situées
à Saint-Nizier-le-Bouchoux.
4/
Nouvelles
règles
de
publicité
et
de
conservation
des
actes
administratifs
à partir
du
01/07/2022
: Mr
le Maire
indique
que
l’ordonnance
et
le décret
du
7 octobre
2021
susvisés .
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
pour
les communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et fixées
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
: affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
A
défaut
de
délibération
avant
le
1° juillet,
les
actes
Page
1 sur
2 seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
A cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à se
prononcer
par
délibération
sur
le choix
retenu
avant
le
1er
juillet. Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'adopter
la
modalité
de
publicité
suivante
: publicité
des
actes
de
la commune
par
affichage.
5/
Mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
:
Le
conseil
municipal
décide
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
commune
de
Lescheroux,
à
compter
du
Ler
janvier
2023,
en
optant
pour
le
recours
à
la
nomenclature
abrégée.
Le
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1er
janvier
2023
sera
conservé
et
le
conseil
municipal
autorise
Mr
le
Maire
à procéder,
à compter
du 1er
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
6/
Plan
Local
d'Urbanisme
- point
d’information
:
Mr
le Maire
rappelle
que
l'atelier
environnemental
a eu
lieu
le
15 juin
à 14h.
Mme
CHANTEUX
du
cabinet
Mosaïque
Environnement
a présenté
le dossier
relatif
à l’état
initial
de
l’environnement.
Mr
le
Maire
précise
que
le
prochain
atelier
portera
sur
la
thématique
«
logements
».
7/
Décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
(art.
L2122-22
du
CGCT)
:
Mr
le
Maire
n’a
pas
pris
de
décisions
par
délégation
du
conseil
municipal.
Page
2
sur
2