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Compte-Rendu - 08ge9athbe5ekjw
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08ge9athbe5ekjw)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Énergies,
PhB 230511
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
03 MAI 2023
Philippe Blutel
Contrat 2020 2021 2022 2023
Production kWh 30 648 9 691 35 501 36 467 10 067
Prix Vente €/kWh 0,1207 € 0,1207 € 0,1206 € 0,1206 € 0,1206 €
Revenus 3 699 € 1 170 € 4 280 € 4 396 € 1 214 €
L’an deux mil vingt-trois, le trois mai, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 26 avril 2023
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Séverine NICOLAS, Jean-Marc CHANDEBOIS, Aurélie MORISEAU, Roseline BAILLARD, Sandrine LAFORET, Joël HAMELIN, Virginie CHEVALLIER
Étaient absent : Sandrine TESSIER a donné pouvoir à Aurélie MORISEAU Jean Yves MORAUX « « « Joël HAMELIN
Marie-Laure BLIN « « « Virginie CHEVALLIER
Eric CERDAN
Denis MADELINE est proposé comme secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 09 février 2023
• Vote des taux d’imposition Taux identiques 2022 voté, délibéré • Demandes de subventions
• jeunes Agriculteurs de l’Orne Demande infos complémentaires • Association du fil à l’aiguille Voté 200 € (100 + 100) • Encaissements de chèques Encaissés • Demande de subvention « Fond Vert » salle polyvalente Dossier déposé • Convention TE 61 enfouissement réseaux En attente coût Orange • Courrier adressage Envoyés, à l’ordre du jour, • Vente terrain 1 chemin du curé Attente accord acheteur (15 €/m²) • Jeux place de Ronel Vote école fait, commande passée,
2. Point financier
2.1 PhotovoltaïquePhB 230511
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
03 MAI 2023
Philippe Blutel
2.2 Eclairage urbain Leds
Le résultat d’une économie de 50% sur la consommation éclairage public est confirmé. Cela représente 25% sur notre consommation électrique totale (chauffage, salles église éclairage public …).
Le suivi sera désormais mensuel et il nous reste à valider avec EDF la réduction de nos abonnements (puissances souscrites)
2.3 Point à date
L’écart entre notre fonds de roulement et notre trésorerie (besoin en fonds de roulement) s’explique essentiellement par la demande de la direction des finances d’enregistrer nos loyers par trimestre en début de période (d’où une avance théorique) de 2 mois (mai et juin) au moment du conseil.
3. Enfouissement réseau télécom au lieu-dit Pigeon
Suite a la signature de la convention avec Territoire d’Energie Orne (TE61), celui nous propose, au lieu- dit Pigeon, d’assurer en même temps que l’enfouissement du réseau électrique le génie civil du réseau
COMPTE ADMINISTRATIF (BUDGET PRINCIPAL) (Segilog) COMPTE DE GESTION (BUDGET PRINCIPAL) (Helios)
Fond de roulement au 01/01/2023 79 263,64 € Trésorerie au 01/01/2023 59 037,07 €
Recettes comptabilisées 115 231,42 € Recettes touchées 129 994,72 €
Dépenses comptabilisées -98 374,06 € Dépenses payées -102 783,25 €
Résultats Résultats
Fd de roulement au 12/05/2023 96 121,00 € Trésorerie au 12/05/2023 86 248,54 €
Besoin en fond de roulement (BFR)
COMPTE ADMINISTRATIF (BUDGET ANNEXE) (Segilog) COMPTE DE GESTION (BUDGET ANNEXE) (Helios)
Fond de roulement au 01/01/2023 6 561,52 € Trésorerie au 01/01/2023 6 561,30 €
Recettes comptabilisées Recettes touchées
Dépenses comptabilisées Dépenses payées
Résultats Résultats
Fd de roulement au 12/05/2023 6 561,52 € Trésorerie au 12/05/2023 6 561,30 €
Besoin en fond de roulement (BFR)
COMPTE ADMINISTRATIF (TOTAL COMMUNE) (Segilog) COMPTE DE GESTION (TOTAL COMMUNE) (Helios)
Fond de roulement au 01/01/2023 85 825,16 € Trésorerie au 01/01/2023 65 598,37 €
Recettes 115 231,42 € Recettes comptabilisées 129 994,72 €
Dépenses -98 374,06 € Dépenses comptabilisées -102 783,25 €
Résultats Résultats
Fd de roulement au 12/05/2023 102 682,52 € Trésorerie au 12/05/2023 92 809,84 €
Besoin en fond de roulement (BFR) -9 872,68 €
-9 872,46 €
-0,22 €
16 857,36 € 27 211,47 €
27 211,47 € 16 857,36 €PhB 230511
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
03 MAI 2023
Philippe Blutel
Télécom. La participation financière de la commune serait d’environ 8 000 € sur un budget global (électricité et Telecom) de plus de 60 000 €.
Concernant les frais de raccordement Télécom, Orange ne nous a pas encore donné son devis. Une première approche (Source TE61) serait de l’ordre de 1 000 €. Les riverains nous ont donné leur accord pour la prise en charge. Cela devra se faire dans le cadre d’une convention car Orange ne peut facturer que la commune.
Le conseil, à l’unanimité
- VOTE, dans le cadre de la convention signée avec TE61, la réalisation du génie civil Telecom en même temps que l’enfouissement du réseau électrique au lieu-dit Pigeon. - DIT, que la participation financière des riverains sera étudiée pour la prestation de branchement par Orange.
- DEMANDE à Monsieur le Maire d’inscrire ces dépenses au budget 2023.
4. Présentation du rapport d’activités Communauté de communes
Monsieur le Maire présente à la commune le rapport d’activité 2022 de la Communauté de communes qui n’appelle pas à commentaire particulier.
Chaque conseiller a été destinataire (mail) de ce document qui est en ligne sur le site de la CdC.
5. Logement B, 13 place de la mairie
Monsieur le Maire informe le conseil que le locataire du logement B au-dessus de la Mairie a donné sons préavis de départ le 18 avril. Le Logement sera donc disponible à la location a compté du 18 mai.
D’autre part, la commune a été sollicité par M Christian Marie et Mme Hamida Aman, tous 2 en résidence secondaire à St Hilaire, pour obtenir un logement pour une famille Afghane réfugiée aujourd’hui au Pakistan. M Christian Marie serait signataire du bail et assurerait les frais de location.
L’arrivée de la famille en France est prévue pour mi-mai. Elle est composée de 2 adultes et 4 enfants dont 3 en âge de scolarité.
Cette location serait strictement similaire a celle effectuée il y a 2 années pour la famille Ahmadi.
Pour les 2 cas il s’agit d’exil de familles de journaliste du groupe AWAZ (radio Begum) dont Hamida Aman est la fondatrice, directrice.
Le conseil, à l’unanimité
- VOTE, l’attribution du logement B, 13 place de la mairie à M Christian Marie - DIT, que le logement est destiné à l’accueil d’une famille afghane en cours d’expatriation en France depuis le Pakistan
6. Jeux place Ronel
Comme il avait été décidé au dernier conseil, un vote a été assuré à l’école pour le choix de la structure qui serait incluse dans les 3 jeux placés place Ronel.
La motivation était de donner le choix aux enfants dans le cadre d’un apprentissage a la démocratie et au vote. Selon les présents et de l’équipe enseignante l’objectif a été atteint.
Le choix des enfants s'est porté sur l’ensemble suivantPhB 230511
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
03 MAI 2023
Philippe Blutel
La réalisation sera faite pour septembre 2023 (rentrée des classes)
7. Sépulture place Ronel
En septembre 2020 l’ancien conseil a décidé de lancer une procédure de reprise de sépultures et de changer de destination a la partie du cimetière au Sud de l’église. Une des premières étapes a consisté à réunir une commission chargée de valider l’ensemble des concessions posant un problème administratifs (absence ou perte de l’acte, péremption) ou de vétusté.
La commission qui était composé de conseillers et de personnalités locales a identifié (entre autres) la sépulture réf. E13M sans acte de concession et comme défunte Mlle Louise Brouard.
Mlle Louise Brouard a été institutrice à l’école de filles de St Hilaire pendant 52 ans de 1902 à 1954. Le comité a donc souhaité la préservation de la concession. Validé en conseil municipal de 2020, aucune délibération n’a été prise.
Aussi Monsieur le Maire le souhait de valider par délibération l’établissement d’une concession au cimetière par la commune pour la sépulture de Mlle Louise Brouard et y assurer l’entretien et le fleurissement.
Monsieur le Maire propose aussi :
- Qu’en lien avec la rénovation de l’aire de jeux Place Ronel, l’allée qui conduit à l’école prenne le nom d’allée Louise BROUARD.
- Que soit organisé une manifestation fin septembre, début octobre pour : o Inaugurer l’aire de jeux
o Le baptême de l’allée Louise BROUARD
o La fin de la mission adressage, signalétique position (Maisons, voies et lieux-dits) Tout ceci en mettant en avant notre attachement à l’école, l’équipe enseignante
Monsieur Guillaume CHANTEPIE souligne que les terrains où se situe l’allée sont propriété du SIVOS dont il est président. Il ne pense pas que le conseil du SIVOS s’opposera à ce projet mais que l’accord lui apparaît un préalable nécessaire. Monsieur le Maire confirme et souhaite pouvoir obtenir l’accord pour notre prochaine réunion du conseil.
Le conseil, à l’unanimité
- DECIDE l’établissement d’une concession de 50 ans au nom de la commune dans le cimetière communal. Cette concession correspond à l’emplacement E13M et a pour objectif de perpétuer le souvenir de Me Louise BROUARD institutrice de la commune.
- DIT que l’entretien de la sépulture sera pris en charge par la commune et qu’elle sera fleurie 2 fois l’année à la Toussaint et Rameaux.
- DECIDE, après l’accord du SIVOS que l’allée menant à l’école portera le nom d’allée Louise BROUARDPhB 230511
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
03 MAI 2023
Philippe Blutel
8. Adhésion au CAUE (conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement départemental)
Le conseil a évoqué le projet de reprises de sépultures débutée il y a 6 ans, renouvelé il y a 3 ans. Nous arrivons à l’automne a la fin de la 2ème enquête publique.
Sur la partie Sud du cimetière, il ne reste plus que une sépulture dont le dossier est en cours sans problème particulier.
Dans les projets phares de cette mandature figure l’objectif de créer un centre bourg dont le point central pourrait être un « parvis ».
Aussi, une première réunion en 2022 a eu lieu avec le CAUE (organisme départemental) et des premières lignes directrices ont
Monsieur le Maire propose que d’ici la fin d’année nous puissions lancer un appel à projets. L’objectif étant de pouvoir décider début 2024 le projet retenu, monter le dossier financier, et de lancer les demandes de subventions pour une réalisation à la fin de la mandature.
Dans ce cadre, le soutien du CAUE est judicieux, d’autant plus que la cotisation est faible (80 €)
Le conseil, à l’unanimité
- DECIDE de renouveler son adhésion au CAUE de l’Orne
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents et actes liés à cette adhésion.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22h00. Le prochain conseil se réunira le mercredi 16 juin 2023 à 19h30.