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Convocation - 062camm9ijri7dp
Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Convocation - 062camm9ijri7dp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Séance du Lundi 31 Août 2015 à 20h30
**************************
Date de Convocation le 24 Août 2015
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en son lieu habituel des séances le lundi 31 Août 2015 à 20h30, sous la Présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Aurélie PERRETTE, Joël HAMELIN, Jean-Paul MASSABUAU, Marie-Christine VALLÉE, et Sylvie BOULAY .
Marc DEPARDIEU présent par téléphone.
Absents excusés : Sandrine TESSIER, Delphine RUSSEAU, Éric CERDAN, Fabien LAMIRÉ et
Jean- Yves MORAUX a donné pouvoir à Joël HAMELIN.
Madame Séverine NICOLAS est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2014
DE LA CDC et DU SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2014 de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne, établi, selon la législation en vigueur ; ainsi que celui du SIRTOM du Perche Ornais.
Après avoir ouï ces rapports,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les rapports d’activité 2014 de la Communauté de Communes du Bassin de Mortagne-au-Perche ainsi que celui du SIRTOM du Perche Ornais
REFORME DES STATUTS DU Se 61
Considérant que le Syndicat de l’énergie de l’Orne est un syndicat mixte « à la carte », il y a lieu de prévoir des clefs de répartition pour chacune des compétences optionnelles mentionnées dans les statuts. De ce fait, les statuts du Se 61 doivent être complétés;
Vu la délibération modificative du comité Syndical en date du 30 juin 2015 portant réforme sur les statuts du Se61;
Monsieur le Maire rappelle que le Se61, créé officiellement par arrêté préfectoral du 04 septembre 1948, est l’autorité organisatrice de distribution d’électricité dans l’Orne ainsi que le maître d’ouvrage unique des travaux d’électrification en zone rurale.
Le Maire, après avoir présenté aux membres présents la modification des statuts du Se61 qui porte sur :
- la modification de l’annexe aux statuts et deux articles des statuts suite à l’intégration de la
Communauté Urbaine d’Alençon au Se61, à la suppression du régime transitoire, à l’intégration des
communes nouvelles au Se61 et à modification du classement des communes de l’Orne en régime
d’électrification rurale.
- la prise de nouvelles compétences optionnelles qui se décomposent de la manière suivante :
Au titre des compétences optionnelles :
- Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.Au titre des compétences optionnelles à compter du 1er septembre 2016 :
Compétence optionnelle Elément de calcul de la contribution
annuelle
Gaz Point de comptage
Eclairage public Point de livraison
Conseils énergétiques En fonction de la consommation énergétique
Système d’Information Géographique
(SIG) et gestion de bases de données
Par affaire
Production et/ou distribution de
chaleur ou de froid
Par affaire
Réseaux de télécommunications Au nombre d’habitants
Signalisation lumineuse Point de livraison
Numérique Au nombre d’habitants
demande de bien vouloir en délibérer
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :
D’APPROUVER les nouveaux statuts du Se61 ;
Après visa de légalisation, la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Se61.
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DU Se61
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’activités du Se61 de l’année 2014 validé par les membres du Comité Syndical du Se61 en date du 30 juin 2015.
Il leur demande de bien vouloir en prendre connaissance et de délibérer sur ce rapport 2014.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le rapport d’activités 2014 du Se61.
PRECISE que les futures locataires pourront disposer des locaux le 1er Septembre 2015,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cette location.
MODIFICATION DE LA DATE D’ENTREE DANS LE LOGEMENT AU 1 PLACE DE RONEL
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation qui ont été nécessaires pour la mise à disposition du logement au 1 Place de Ronel seront terminés fin Septembre 2015. Il pourra donc être mis à disposition des futurs locataires le 1er Octobre 2015.
COURRIERS DIVERS
Classement de la voirie dans le domaine public communal
Mr Le Maire rappelle que lors d’une précédente réunion la municipalité a accepté une Convention avec l’Etat « Monsieur le Préfet » pour le déclassement du domaine public de l’Etat et le reclassement dans la voirie communale de Saint Hilaire le Chatel de la voie située entre le Mac DONALD et l’Ets GONTIER. Entre deux, il y a eu du changement et le corps du texte de cette Convention doit être modifié par « Madame le Préfet ».
Le Conseil municipal accepte cette modification et autorise Mr le Maire à signer la nouvelle convention avec l’Etat.QUESTIONS DIVERSES
LOCATAIRES
Mr le Maire informe l’assemblée que 3 Locataires ont résiliés leur bail, sachant que certains locataires n’ont qu’un mois de préavis a donné. Il faut donc prévoir au plus vite leurs remplacements.
LE PETIT JOURNAL DE ST HILAIRE – STE CERONNE
Des membres du conseil : Séverine, Aurélie, Guillaume et Jean-Paul participent à l’élaboration du petit Journal communal de 2016, ils prévoient une réunion avec Ste Céronne pour sa préparation.
La séance est levée à 22h 15