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Compte-Rendu - ny0i97x6ixf60ze
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ny0i97x6ixf60ze)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Éducation,
Etat civil
Bonnet
. Naissance
+ Mariages
. Décès
Madeleine LANGLET (1934)
Roger LEGENDRE (1923)
Andrée MARIETTE (1931)
+ Permis de construire
+ Déclarations de travaux
Laurent ROGER - WANG
L’Aigle
Mortagne au Perche
Caen
L’Abbaye
16/04/24
23/04/24 (100 ans)
17/04/24
Garage 20 m?
PhB 240529
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 mai 2024
Philippe Blutel
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en son lieu habituel des séances, sous la Présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 15 mai 2024
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Sandrine LAFORET, Joël HAMELIN, Séverine NICOLAS, Jean-Marc CHANDEBOIS, Aurélie MORISEAU, Roseline BAILLARD, Jean Yves MORAUX, Marie-Laure BLIN
Etaient absents :
Sandrine TESSIER a donné pouvoir à Aurélie MORISEAU
Virginie LEGENDRE « « Marie-Laure BLIN
Eric CERDAN
Jean-Yves MORAUX est proposé comme secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
Compte rendu de la réunion du 10 avril 2024
Soutien voyage scolaire En attente attestation de voyage
Taux d’imposition 2024 Voté inchangé depuis 2025
Création d’une M.A.M. En cours
Zone d’accélération des Energies renouvelables Voté, réunion lancement à préparer
Protection sociale des agents territoriaux. En attente
Remboursement de concessions 2 concessions remboursées (200€ & 210 €)
Salle des fêtes Règlement intérieur voté ; en service
1. Faits marquants5000 KWh
4000 KWh
3000 KWh
2000 kWh
1000 KWh
0 KWh
6000 ,
4 000
2 000
-4 000
mEtude m2024 m2023 m2022 m2021
À 4 288 4539
\ KWh
f T 5 TT \ D N N V4 | o S S | | D v V V V f V V v | SE ONE | S ù S
2021 2022 2023
Conso = 31 701 “ Conso = 28 867 kWh Conso = 27 461 kWh
Prod = 35 501 W Prod = 36 467 KWh Prod = 34 261 kWh
Excédent = 3 800 Excédent = 7 600 kWh Excédent = 6 800 kWh
-6 000 ma Différence —Consommation ——Production
PhB 240529
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 mai 2024
Philippe Blutel
2021 2022 2023 2024
35 501 36 467 34 261 8 638
0,12055 € 0,12055 € 0,12161 € 0,12161 €
4 280 € 4 396 € 4 167 € 1 050 €
Contrat
Production kWh 30 648
Prix Vente €/kWh 0,1207 €
Revenus 3 699 €
2. Photovoltaïquean
Du
SAINTHICAIREICE CHAT ECS
"2 É
Découpage administratifs
C2 vettatnn Curie
CTI
eN Tale [TE ORNE
SAN TSHILAIRENECHAT ES
4
Avant Projet Sommaire
Réseaux Avant Projet étectrcRé
Réseau ET
—— BT Souterrain Crée
Réseaux de Téhécormnic ation
Avart-Proget
Ressaux Electriques Existants
—— BT Souterraine
À Poste HTAET
—— HTA Aérien
Découpage administratifs
C2 vetméation Commune
PhB 240529
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 mai 2024
Philippe Blutel
3. Enfouissement réseaux électriques lieudit Ligni
Les habitants de Ligni ont subi ces derniers mois des coupures électriques importantes et longues. EDF, alerté, a décidé via territoire energie Orne (TE61) de rénover le réseau de distribution.
Le TE61 propose que ces travaux se fassent en version « enterré » mais ceci suppose que la commune prenne en charge l’enfouissement du réseau Télécom qui se ferait en même temps.
Les travaux prévus sont exposés comme ci-dessous :
La participation financière de la commune serait de 21 000 e sur un budget global de 250 000 €.
Au cas ou la commune ne souhaiterait pas enfouir le réseau Telecom, le TE 61 se réserve le droit de réaliser les travaux du réseau électrique en aérien
Le conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE d’accepter la proposition du TE61 pour la maîtrise d’œuvre de l’enfouissement du réseau Télécom au lieudit LIGNI
- DIT que ces travaux seront budgétisés sur l’année 2025
4. Régie de location salle des fêtes.
La gestion de la location de la salle des fêtes s’effectue sous forme d’une régie. Le régisseur en est la secrétaire de mairie qui reçoit une indemnité annuelle de 110 €. En contrepartie, elle est responsable sur ces deniers propres de l’exactitude des comptes et des mouvements de fonds.
La régie a fait l’objet d’un contrôle du service des impôts et d’un rapport que monsieur le Maire présente au conseil
Il en ressort les points principaux suivant :
- L’arrêté de régie est ancien 1986 et mériterait d’être réécrit
- Les comptes sont conformes et la documentation est présente, exacte et à jour - La création d’un grand livre retraçant les locations passées serait opportune - Les cautions et arrhes stockées plus d’un mois devraient être encaissées puis rembourséesPhB 240529
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 mai 2024
Philippe Blutel
- La sécurisation des fonds en un seul point (coffre-fort) serait souhaitable.
Le conseil municipal, à l’unanimité
- DEMANDE à Monsieur le Maire de refaire un nouvel arrêté de régie avec un en-cours maximal de 5 000 € en caisse (chèque de caution et arrhes inclut)
- CONFIRME que les chèques d’arrhes et de cautions ne seront pas encaissés - DEMANDE à monsieur le Maire d’acheter et d’installer un coffre-fort ayant les caractéristiques suivantes :
o Ignifugé
o Scellable
o Capacité suffisante pour le stockage de l’état civil de l’année en cours, 3 dossiers A4, 3 caisses (patrimoine, régie, comité des fêtes) et de la sauvegarde informatique -
5. Fongibilité des comptes et amortissements
5.1 Fongibilité des comptes
La mise en place de la nomenclature M57 permet de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres avec 2 limites :
- 7,5 % du budget alloué au chapitre
- A l’exclusion du chapitre « Dépenses de personnel (12) »
Cette fongibilité permet de s’affranchir de la procédure de décision modificative budgétaire pour les mouvements mineurs et sans enjeux
5.2 Amortissements
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations. Actuellement notre commune n’amortit pas les immobilisations corporelles (compte 21). Les incorporelles (compte 20) le sont ; or ne sont obligatoirement amortissables que celles des comptes 204 (subventions d’équipement et frais d’étude sans réalisation). Monsieur le Maire demande au conseil l’arrêt de l’amortissement des investissements en logiciel et concessions (compte 205).
Le conseil municipal, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à utiliser les possibilités de fongibilité des comptes prévus dans la nomenclature M57 et dans les limites définis (7,5%)
- DECIDE de ne plus amortir les immobilisations incorporelles, compte 205 concernant les droits de logiciels et concessions
6. Réforme d’actifs
Monsieur le Maire informe le conseil que nous disposons en actifs de nombreux biens obsolètes. Ceux-ci peuvent être définis en 2 catégories :
- Les immobilisations incorporelles (comptes 20) dont la valeur est à zéro. Pour info nous avons en actifs à zéro euro tous les droits de logiciels depuis 1998.
- Les immobilisations corporelles qui n’existent plus (mobiliers, vieux ordinateurs …).
Monsieur le Maire présente au conseil l’ensemble de ces lignes d’actifs et demande l’autorisation de les reformer.VALEUR N° DÉSIGNATION DU BIEN DATE VALEUR ant 2022 2022 2023 2024 NETTE
59 LICENCE SEGILOG 2000 1 406,48 € 1 406,48 € 0,00 em
31 LOGICIEL SEGILOG 2002 1776,06 € 1 776,06 € = 8 em
69 LOGICIELS 2004 1 776,06 € 1 776,06 € = 8 em
73 LICENCE SEGILOG 2006 1829,88€ 1 829,88 € o 8 m
106 SEGILOG 2008 2008 1 894,46 € 1 894,46 € 0,00 em
36 CESSION DROITS SEGILOG 2010 1 894,46 € 1 894,46 € 0,00 em
em 56 SEGILOG 2012 2012 2002,10€ 2002,10 € 0,00
135 SEGILOG 2014 2014 2138,40 € 2 138,40 € 0,00 m
137 ANTIVIRUS INFORMATIQUE 2015 130,79 € 130,79 € 0,00 €
142 SEGILOG 2016 2016 2138,40€ 2 138,40 € 0,00 €
148 SEGILOG droit utilisation 2017 2 268,00 € 2 268,00 € 0,00 em
157 ANTIVIRUS 2019 60,00 € 60,00 € 0,00 em
162 PACK OFFICE 365 2019 145,92€ 145,92 € 0,00 em
em 169 CONCESSION SEGILOG 2020 2397,60 € 1 198,00 € 1 199,60 € 0,00
173 suite office 2020 145,92 € 72,00 € 73,92 € 0,00 em
181 Perche Info Norton156 2021 156,00 € 78,00 € 78,00 € 0,00 em
186 MESSAGERIE EXCHANGE 2021 180,00 € 90,00 € 90,00 € « 8 em
198 MESSAGERIE EXCHANGE 2022 180,00 € 90,00 € 90,00 € 0,00 em
192 Concession droit Segilog 2022 2 664,00 € 1 332,00 € 1 332,00 € 0,00 em
PhB 240529
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 mai 2024
Philippe BlutelDÉPRÉCIATI VALEUR N DÉSIGNATION DU BIEN TYPE DATE VALEUR ONS NETTE
28 ORDINATEUR ECOLE PRIMAIRE Non_amort 1998 1 867,50 € 0,00 € 1 867,50 €
43 RIDEAUX SALLE DES FETES Non_amort 2009 1 053,68 € 0,00 € 1 053,68 €
60 PHOTOCOPIEUR TOSHIBA Non_amort 2000 1 093,97 € 0,00 € 1 093,97 €
81 MICRO-ORDINATEUR ACERPOWER Non_amort 2006 1 922,00 € 0,00 € 1 922,00 €
84 CARTE LESTEUR CODE BARRE BIBLI Non_amort 2006 317,53 € 0,00 € 317,53 €
87 RAYONNAGE BBLIOTHEQUE Non_amort 2006 15 796,55 € 0,00 € 15 796,55 €
95 ORDINATEUR PENTIUM D925 Non_amort 2007 1 584,44 € 0,00 € 1 584,44 €
104 STANDARD TÉLÉPHONIQUE DIATONIS Non_amort 2008 2 332,20 € 0,00 € 2 332,20 €
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 mai 2024
Philippe Blutel
Le conseil municipal, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à réformer les 55 lignes d’actifs exposées ci-dessus
7. Changement photocopieur
Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat de 5 ans nous liant à la société Koesio prend fin le 30 juillet et que sa résiliation a été signifiée.
Monsieur le Maire présente les résultats de l’appel d’offre fait pour le renouvellement.
Le contrat se comporte en 2 parties :
- Un contrat de location de machine payable par trimestre
- Un contrat dit de maintenance payable à la photocopie (un prix pour la couleur et un pour le noir et blanc) comprenant les consommables hors papier et le SAV.
Le budget global annuel est autour de 1 000 € (stable depuis 3 ans).
L’offre la mieux disante nous permettra de maintenir le budget annuel avec un matériel plus performant (double scan)
Le Conseil Municipal à l’unanimité et après examen des offres
- DECIDE d’accepter l’offre Konica pour la mise a disposition d’un photocopieur avec contrat de maintenance.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à la mise en place du contrat.
8. Vacations funéraires.
Les vacations funéraires sont du ressort d’agents assermentés de la commune où se situe la chambre funéraire.
Saint Hilaire doit donc assurer les vacations du funérarium des Gaillons dont l’activité dépasse très largement le périmètre de notre commune.
Devant cet état de fait, la commune en 2010 avait, en accord avec la ville de Mortagne, délégué cette activité a la police municipale de Mortagne. Aujourd‘hui la ville de Mortagne réfléchit sur son organisation et la convention nous liant doit être actualisé.PhB 240529
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 mai 2024
Philippe Blutel
Avant une réunion prévue avec la municipalité de Mortagne monsieur le Maire souhaite voir avec le conseil nos possibilités de reprise des vacations
L’activité recensée du funérarium est estimée à 80 vacations annuelles étalées sur 50 semaines et 5 jours par semaine de 8h00 à 18h00. Les vacations sont rémunérées et nous sommes prévenus 72h00 à l’avance
Pour assurer la fonction 2 conseillers sont volontaires sans pouvoir garantir une disponibilité totale (horaires de travail, période de congés …). Tout au plus, un renfort peut être apporté à une autre structure pour la tache
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CONSTATE que la commune (666 habitants INSEE) ne peut assurer les vacations d’un funérarium dimensionné pour un bassin de 15 000 habitants.
- DEMANDE à Monsieur le Maire de voir les possibilités de mettre à jour la convention avec la police municipale de Mortagne
- DIT qu’un soutien ponctuel pourra être apporté par 2 conseillers volontaires - DECIDE qu’en cas d’impossibilité un arbitrage sera demandé à la préfecture
9. Création de Zones d’accélération du Renouvelable et enquête publique Normasol
Le conseil à sa dernière réunion a validé la Création de Zones d’accélération du Renouvelable. Dans ces zones, définis par la commune, l’Etat propose de pouvoir accélérer les procédures administratives liés à l’installation d’energie renouvelables. En outre l’accès aux soutiens financiers serait facilité.
Le conseil a aussi accepté que cette réunion soit conjointe avec la réunion publique de présentation du projet Normasol (photovoltaïque) avant enquête publique.
Monsieur le Maire a été informé que l’enquête publique NORMASOL aurait lieu du 26 août au 27 septembre 2024
Monsieur le Maire propose un ordre du jour de la réunion :
1) Présentation projet photovoltaïque Normasol
2) Présentation du dispositif ZAenR Mairie ou préfecture 3) Installations existantes (solaire, bois, éolien …) Mairie
4) Recensement projets Mairie & demandeurs
La communication sur la réunion sera faite via affichage, mail, presse locale. Un courrier sera envoyé aux entreprises et agriculteurs de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE, de fixer la date de réunion ZAenR et Normasol au 26 juin a 19h30 à la salle de fêtes - VALIDE l’ordre du jour
- VALIDE le plan de communication
10. Elections Européennes
Monsieur le Maire présente les 38 listes candidates aux élections européennes et le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- VALIDE le tableau de permanences du bureau de vote
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h00. Le prochain conseil se réunira le mercredi 03 juillet à 19h30