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Compte-Rendu - et2s5pjwbu1jzt5
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - et2s5pjwbu1jzt5)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Énergies,
PhB 200602
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
25 Mai 2020
Philippe Blutel
À la suite des résultats des élections municipales du 15 Mars 2020, à la proclamation des résultats et à la mise en place du nouveau conseil le 18 Mai 2020, le Nouveau Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni, dans le respect des délais imposés par la loi, le Lundi 25 Mai 2020 à 20h00 sous la présidence de Philippe BLUTEL, Maire. Du fait de la pandémie liée à la COVID 19 et au devoir de respecter les mesures barrières et de distanciation physique, le conseil s’est déroulé à la salle des fêtes.
Etaient présents : Éric CERDAN, Roseline BAILLARD, Virginie CHEVALLIER, Sandrine LAFORET, Jean-Marc CHANDEBOIS, Marie-Laure BLIN, Philippe BLUTEL, Denis MADELINE, Guillaume CHANTEPIE, Séverine NICOLAS, Marc DEPARDIEU, Joël HAMELIN, Sandrine TESSIER, Jean-Yves MORAUX, Aurélie PERRETTE.
Éric CERDAN est nommé secrétaire de séance.
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Election du Maire
Monsieur Le Maire installe le conseil et confie la présidence au doyen d’âge Monsieur Jean-Yves MORAUX pour procéder à l’élection du Maire.
Monsieur Jean-Yves MORAUX Président instruit l’élection du nouveau maire :
Il procède à l’appel des nouveaux 15 conseillers et constate leur présence au complet Il fait nommer deux assesseurs chargés du dépouillement du vote
Sont nommés :
- Roseline BAILLARD
- Virginie CHEVALLIER
Il fait appel aux candidats potentiels
Sont candidats :
- Philippe BLUTEL
Il fait procéder au vote et proclame le résultat
Monsieur Philippe BLUTEL est ELU Maire de SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL au 1er tour par 15 voix sur 15 votants.
Monsieur Jean-Yves MORAUX appelle le nouveau Maire pour assurer la présidence de la réunion.
2. Election des adjoints
Monsieur le Maire remercie les habitants de Saint Hilaire d’avoir renouvelé massivement leur confiance à l’équipe en place lors de la dernière mandature. Il accueille les 5 nouveaux conseillers et les remercie de leurs engagements vis-à-vis de notre commune.
Il expose les points suivants :
Pendant la précédente mandature 4 postes d’adjoints avaient été mis en place. Ce choix, supérieur en nombre à celui couramment appliqué, était lié aux facteurs suivants : o Manque d’expérience de l’équipe mise en place il y a 6 ans
o Quasi-totalité des conseillers en activité professionnelle
o Le Maire en activité professionnelle
Aujourd’hui, l’expérience est là, Monsieur le Maire a cessé son activité professionnelle et est plus disponible pour la Mairie.
Le choix de la création que de 2 postes d’adjoints apparaît donc comme judicieux.PhB 200602
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
25 Mai 2020
Philippe Blutel
Le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE la création de 2 postes d’adjoints.
Monsieur le Maire procède à l’élection des adjoints :
Premier adjoint :
o Monsieur le Maire appelle à candidature :
Sont candidats : - Denis MADELINE
o Monsieur le Maire fait procéder au vote
Monsieur Denis MADELINE est ELU 1er adjoint à la Mairie de SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL au 1er tour par 15 voix sur 15 votants.
Deuxième adjoint :
o Monsieur le Maire appelle à candidature :
Sont candidats : - Guillaume CHANTEPIE
o Monsieur le Maire fait procéder au vote
Monsieur Guillaume CHANTEPIE est ELU 2ème adjoint à la Mairie de SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL au 1er tour par 15 voix sur 15 votants.
3. Indemnité des fonctions de Maire et adjoints
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de voter les indemnités pour le Maire et les adjoints ; il précise que les montants de ces indemnités sont fixés par la loi et que le conseil peut voter un montant inférieur pour le Maire qu’à sa demande préalable.
Monsieur le Maire expose que dans la dernière mandature il avait souhaité ne prendre aucune indemnité. Ceci en contrepartie de sa disponibilité limitée et du besoin, lié, d’avoir plus de postes d’adjoints.
Aujourd’hui la configuration est différente et Monsieur le Maire propose de renoncer à l’intégralité de son indemnité pour en percevoir une similaire à celle d’adjoint. Cette décision est motivée par le poids que pèserait une perception complète sur les finances de la commune. Elle permet en outre de maintenir le budget des indemnités dans des valeurs identiques sur les 2 mandatures.
Le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE la décision et DIT que les sommes allouées sont prévues au budget primitif 2020.
4. Point sur la COVID 19
Monsieur le Maire juge nécessaire de faire un point au conseil sur les mesures, décidées en concertation, prises par la commune pour soutenir les habitants pendant cette période et sur les conséquences sur le budget de la commune
qtité Prévue Perçu qtité Prévue Perçu
Indemnité maire (brut mensuel) 1 205,71 € 0,00 € 1 567,43 € 416,17 €
Indemnité Adjoint (brut mensuel) 320,87 € 320,87 € 416,17 € 416,17 €
nb d'adjoints 4 2
Budget mensuel 1 283,48 € 1 248,51 €
Budget annuel 15 401,76 € 14 982,12 €
Mandature 2020-2026 Mandature 2014-2020PhB 200602
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
25 Mai 2020
Philippe Blutel
Quantitativement
Distribution au 25 Mai :
o 2 300 masques pour 460 personnes (75 % des administrés)
o Environ 50 masques tissus de fabrication locale
o 42 doses individuelles (100 ml) de gel hydroalcoolique distribuées En stock :
o 800 masques
o 27 doses de gel hydroalcoolique
o 10 l de gel en vrac
Financièrement
En conclusion, les coûts liés aux mesures prises pourront être absorbés dans le budget prévu sans recourir, aujourd’hui, à des arbitrages budgétaires.
5. Subventions voyages scolaires
Nous avons reçu 3 demandes de subventions concernant des voyages scolaires. Pour information, Monsieur le Maire rappelle les règles en vigueur :
- Enfant habitant St Hilaire
- 10% du voyage avec un maximum de 50 €/voyage
- Remboursement exclusivement au(x) parent(s) sur demandes du(es) parent(s) - Pas de remboursement pour des enfants de primaire non scolarisé à St Hilaire - Subvention après attestation de voyage fait et payé.
2 demandes ne remplissaient pas les critères (demande de l’école, voyage fait ?) et pour la troisième le voyage a été annulé.
6. Représentants au conseil du SIVOS
Le SIVOS (Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire) gère toute la partie cantine de l’école de Saint Hilaire - Sainte Céronne. Son conseil est constitué de 8 membres (4 par commune) parmi lesquels est élu un président. Lors de la dernière mandature la présidence a été exercée par Sandrine TESSIER. Il convient de nommer nos 4 représentants.
A l’unanimité, le Conseil NOMME comme représentants de la commune au SIVOS :PhB 200602
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
25 Mai 2020
Philippe Blutel
- Sandrine LAFORET
- Denis MADELINE
- Aurélie PERRETTE
- Guillaume CHANTEPIE
7. Représentants du TE 61 (Territoire Energie Orne)
Le TE 61 nous demande de nommer un titulaire et un suppléant comme correspondant pour la nouvelle mandature.
Le TE 61 agit dans divers domaines comme les réseaux électriques, le gaz, le photovoltaïque, la méthanisation et les radars pédagogiques.
Nous sommes en relation avec eux pour les radars pédagogiques. Nous avons essayé d’en faire un partenaire sur notre projet (en cours de réalisation) photovoltaïque sans succès (lourdeur administrative, contraintes liées au statut du TE 61). Nous sommes encore en recherche de partenariat sur l’éclairage public LED (avec beaucoup de difficultés).
Compte tenu des fréquentes sollicitations du TE61, Monsieur le Maire souhaite être le représentant de la commune. Monsieur Joël HAMELIN souhaite être suppléant. Il va de soi que si un conseiller souhaitait être impliqué dans le cadre d’un projet précis, sa collaboration et sa présence aux réunions seraient imposées.
Le Conseil, à l’unanimité, DESIGNE, Philippe BLUTEL comme représentant de la commune au TE 61 et Joël HAMELIN comme suppléant.
8. Alerte SMS
Lors de la distribution de masques et malgré une campagne d’information importante (Affichage Mairie et aires de tri, site internet, presse écrite et en ligne), plusieurs familles nous ont informés ne pas être au courant.
Le SMICO (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des COllectivités) propose un service d’envoi de SMS, mail depuis une liste format Excel gérée par la commune.
Il n’y a pas d’abonnement et le coût est à l’envoi de 0,06 € par SMS ce qui représenterait un coût autour de 20€ par campagne sur la base de 300 foyers (1 par foyer). Ce service pourrait être utilisé pour les informations exceptionnelles ou pour les alertes météo significatives ; c’est-à-dire 3 ou 4 fois par an.
Le SMICO, basé à Argentan, intervient déjà pour nous dans le cadre de la dématérialisation des échanges avec la préfecture. Il agit aussi pour les sujets autour de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE la mise en place du service d’informations SMS, DIT qu’un premier test sera fait pour les conseillers avec la convocation à la prochaine réunion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h00.
La prochaine réunion est fixée au Mardi 16 Juin à 20h30 à la salle des fêtes.