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Déliberation - Deliberations CCAS CA39 2025 03 10
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS CA39 2025 03 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-06 5.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 39 DU 10 MARS 2025
6 questions, numérotées de D2025-06 à D2025-11
DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 FEVRIER 2025
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à Flers, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Richard RIHOUEY Madame Annick MOITRY
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-06 à D2025-11 8 9
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
03.03.2025 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50 12.03.2025
: 2
OBJET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 FEVRIER 2025
SM
Chers collègues,
La séance n°38 du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 03 Février dernier a fait l’objet d’un procès-verbal, sousmis à l’approbation des Administrateurs.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le procès-verbal du Conseil d’Administration du 03 Février 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-06 5.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-07 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 39 DU 10 MARS 2025
6 questions, numérotées de D2025-06 à D2025-11
DELIBERATION
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET GENERAL 2024
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni au CCAS à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Richard RIHOUEY Madame Annick MOITRY
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-06 à D2025-11 8 9
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
03.03.2025 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50 13.03.2025
: 2
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET GENERAL 2024
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d’arrêter le compte de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général.
Le compte administratif 2024 se résume comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 98 986,98 €
RECETTES DE L'ANNEE 394 001,58 €
DEPENSES DE L'ANNEE -406 911,64 €
RESULTAT DE CLOTURE 86 076,92 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 27 955,50 €
RECETTES DE L'ANNEE 3 857,03 €
DEPENSES DE L'ANNEE -12 185,69 €
RESULTAT DE CLOTURE 19 626,84 €
Report recettes 0,00 €
Report dépenses 0,00 €
SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 626,84 €
RESULTAT DISPONIBLE 105 703,76 €
BUDGET GENERAL CCAS
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2024 du CCAS, tel qu’il est présenté.
AFFECTER les sommes de :
86 076.92 € en recettes de fonctionnement au c/ 002 Excédent de fonctionnement reporté,
19 626.84 € en recettes d’investissement au c/ 001 Solde d’exécution.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-07 7.1 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-08 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 39 DU 10 MARS 2025
6 questions, numérotées de D2025-06 à D2025-11
DELIBERATION
COMPTE DE GESTION 2024
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni au CCAS à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Richard RIHOUEY Madame Annick MOITRY
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-06 à D2025-11 8 9
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
03.03.2025 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50 12.03.2025
: 2
OBJET COMPTE DE GESTION 2024
COMPTE DE GESTION 2024
Chers Collègues,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il y a lieu de se prononcer sur l'adoption des comptes de gestion dont les résultats sont conformes aux comptes administratifs correspondants.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte de gestion du CCAS dressé par le comptable public pour l’exercice 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-08 7.1 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-09 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 39 DU 10 MARS 2025
6 questions, numérotées de D2025-06 à D2025-11
DELIBERATION
BUDGET PRIMITIF 2025
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni au CCAS à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Richard RIHOUEY Madame Annick MOITRY
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-06 à D2025-11 8 9
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
03.03.2025 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50 13.03.2025
: 2
OBJET BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET PRIMITIF 2025
Le projet de budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2025 qui s’équilibre, peut se résumer comme ci-après :
Budget Principal
Section d’investissement
- Recettes 29 300 €
- Dépenses 29 300 €
Section de fonctionnement
- Recettes 460 194.92 €
- Dépenses 460 194.92 €
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Conseil d’Administration peut déléguer à son Président la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7,50 % - Investissement : 7,50 %.
Dans ce cas, l’assemblée est informée des mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il vous est proposé de bien vouloir :
ADOPTER chapitre par chapitre, le budget primitif du CCAS pour l’année 2025.
AUTORISER Monsieur le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7,50 % - Investissement : 7,50 %
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-09 7.1 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-10 8.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 39 DU 10 MARS 2025
6 questions, numérotées de D2025-06 à D2025-11
DELIBERATION
ACTION DE FORMATION « MA COM’ AU TOP »
CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE DES JEUNES DU BOCAGE
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni au CCAS à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Richard RIHOUEY Madame Annick MOITRY
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-06 à D2025-11 8 9
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
03.03.2025 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50 12.03.2025
: 2
OBJET ACTION DE FORMATION « MA COM’ AU TOP » - CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE DES JEUNES DU BOCAGE
Chers Collègues,
La Mission Locale du Pays du Bocage est chargée de mettre en œuvre le Contrat d’Engagement Jeune, un dispositif d’Etat qui vise à insérer socialement et professionnellement les jeunes sortis du système scolaire. Dans le cadre de ce contrat, les jeunes doivent effectuer 15h d’activités par semaine : démarche d’emploi, action de formation, heures de bénévolat… La Mission Locale sollicite ainsi les partenaires du territoire pour proposer des actions aux jeunes.
Le CCAS développe depuis quelques années des actions collectives d’insertion sociale visant notamment à remobiliser les personnes les plus éloignées de l’emploi. Elles sont animées en tout ou partie par une conseillère en économie sociale et familiale. Ces actions sont ouvertes à toutes personnes, y compris les jeunes accompagnés par la Mission Locale. Toutefois, elles s’inscrivent sur un temps long peu compatible avec le Contrat d’Engagement Jeune.
En 2022, le CCAS avait construit une action spécifique pour les jeunes en Contrat d’Engagement Jeunes, intitulée « Bien avec soi, bien avec les autres ». Il s’agissait d’une formation de 2 jours à raison de 6h par jour.
Depuis 2023, la Mission Locale a repris le titre de l’action pour un programme plus large faisant intervenir différents professionnels. L’intervention du CCAS, rebaptisée « Ma com’ au top » s’inscrit dans ce programme sous la forme d’une formation de 6 heures.
Les jeunes peuvent s’inscrire sur l’ensemble du parcours ou bien choisir les thématiques qu’ils souhaitent approfondir (gestion du stress, alimentation activité physique, image de soi …).
Ce partenariat a été renouvelé en 2024. Pour 2025, la Mission Locale souhaite mettre en place 3 sessions donc sollicite le CCAS pour 3 actions de formation en mars/avril, en septembre et en novembre. La Mission Locale participera à la prise en charge de la moitié du coût, soit 500 € par action de formation.
Pour formaliser ce partenariat, il est proposé la signature d’une nouvelle convention
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR
AUTORISER Monsieur le Vice-Président à signer la convention ci-annexée
INDIQUER que la somme perçue sera inscrite au budget à l’article 7473 – LC 5167
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-10 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 1
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-11 8.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 39 DU 10 MARS 2025
6 questions, numérotées de D2025-06 à D2025-11
DELIBERATION
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION-AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni au CCAS à FLERS, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président : Monsieur Yves GOASDOUE,
Vice-Président : Monsieur Bruno ASSELOT,
Membres élus : Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Membres nommés : Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-Yves LEBRETON
Tous présents, à l’exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions Monsieur Richard RIHOUEY Madame Annick MOITRY
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUE, Monsieur Jean-François BRISSET
EFFECTIF
En exercice : 11
Quorum : 6
Questions Présents Votants D2025-06 à D2025-11 8 9
Convocation
effectuée le :
Séance ouverte
à : Secrétaire de séance
Clôture effectuée
à : Date d’affichage
03.03.2025 16h30 Sylvie MALOIZEL 17h50 12.03.2025
: 2
OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION – AIDES FACULTATIVES, DOMICILIATIONS
Dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil d’Administration lui a accordé par délibération D2020-10 du 2 juillet 2020, le Vice-Président rend compte des décisions prises en matière d’aides facultatives, de téléassistance et de domiciliations.
Aides attribuées entre le 24 Janvier 2025 et le 27 Février 2025 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice-Président
TYPE DE DEMANDE Nombre de
demandes
Nombre d’aides
rejetées Nombre d’aides accordées
Cumul de
sommes
accordées
Aide au loyer 0 0 0
Aide exceptionnelle 1 0 1 400,00
Aide financière sur
facture 1 1 0 Bons alimentaires 5 0 5 135,00
Bon carburant 1 0 1 50,00
Bon fournitures
Bon sandwich 1 0 1 Non chiffré
Bon vestimentaire
Cantine scolaire et
dossier PEJ 1 1 0 Non chiffré Carte de bus
Sésame 94 5 89 Non chiffré Dépôt de garantie
Epicerie Sociale 40 2 38 Non chiffré
Facture santé
Nouvelle aide
énergie 1 0 1 400,00 FSL Eau – Secours
Eau Non chiffré FSL Electricité 1 1 0
FMIJ
Microcrédit 1 1 0 Non chiffré Mutuelle Non chiffré Secours eau 2 0 2 100,00 Secours électricité /
gaz / charges
locatives
3 0 3 300,00
Secours Catholique
Séjour voyage
TOTAL 152 11 141 1385,00
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-11 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT 3
Attributions et radiations de domiciliations signées entre le 24 Janvier 2025 et le 28 Février 2025 au titre de la délégation donnée par le Conseil d’Administration au Vice- Président
Durant la période concernée, 9 attributions et 6 résiliations d’élection de domicile ont été signées.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1. PRENDRE ACTE des décisions ci-dessus prises dans le cadre de la délégation de pouvoir
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Vice-Président,
Bruno ASSELOT
Date Délibération Nature Folio n°
10.03.2025 D2025-11 8.2 CCAS
DE FLERS
REGISTRE DES ACTES COMMUNICABLES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT