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Arrêté - R CP N°224 Travaux de renouvellement de la couche de roulement Avenue du Vieil Etang
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°224 Travaux de renouvellement de la couche de roulement Avenue du Vieil Etang)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MON TIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ; DEPARTEMENT DES YVELINES
0 P on ee Commune de Montigny-le-Bretonneux Pope et
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/224
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de renouvellement de
la couche de roulement avenue du Vieil Étang.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que SQY - 1,rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise COLAS
- 3 rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX ainsi que l'entreprise AXIMUM - 4, Marie Curie
- 78310 COIGNIERES doivent réaliser des travaux de renouvellement de la couche de roulement
avenue du Vieil Étang pour le compte de SQY,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
renouvellement de la couche de roulement avenue du Vieil Étang pour le compte de SQY. A
charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2025/R-CP/224 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, ect.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Les travaux consistent en la réalisation du rabotage de la chaussée, pontage des fissures,
application d'une couche de surface.
Article 5 :
L'avenue du Vieil Étang sera fermée à la circulation de nuit pendant les travaux dans la portion
situé entre la rue Jean-Pierre Timbaud et la rue Issc Newton.
Article 6 :
Une déviation sera mise en place la rue Issac Newton, l'avenue des Frères Lumière, la rue ean
Pierre- Timbaud.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
{ papiers,produits issus des travaux...).
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du lundi 23 juin au vendredi 27 juin 2025.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 20h00 et 7h00 du lundi au vendredi.
Arrêté n°2025/R-CP/224 2/3 Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par SQY.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SQY
1,rue Eugène Hénaff
78190 TRAPPES.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY : arretes@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de /a présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux aupres de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 10 JUIN 2075
L'Adjoint au Maire
Déléqueé à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
, .
Mis en ligne le : To Ju 2025
Notification SQY le : Î \ JUIN 2075
Arrêté n°2025/R-CP/224 3/3