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Arrêté - R CP N°93 Travaux avenue du Pas du Lac
Arrêté - R CP N°187 Travaux de renouvellement de la couche de roulement Avenue J.P Timbaud
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°187 Travaux de renouvellement de la couche de roulement Avenue J.P Timbaud)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
sy DEPARTEMENT DES YVELINES
La ville qui vous va DE
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/187
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de renouveilement
de la couche de roulement avenue Jean-Pierre Timbaud.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise EUROVIA ILE DE France — rue Louis Lormand - 78320 LA
VERRIERE ainsi que l'entreprise AXIMUM - 4rue Marie Curie - 78310 COIGNIERES doivent
réaliser des travaux de renouvellement de la couche de roulement avenue Jean-Pierre Timbaud
sur le tronçon situé entre l'accès la rue du Fort de St Cyr et l'avenue des Frères Lumière pour le
compte de SQY,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
renouvellement de la couche de roulement avenue Jean-Pierre Timbaud, sur le tronçon situé
entre la rue du Fort de St Cyr et l'avenue des Frères Lumière, pour le compte de SQY. A charge
pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/187 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
La base vie du chantier sera installée avenue Jean-Pierre Timbaud à l'angle de la rue du Fort de
St Cyr.
Article 5 :
L'avenue Jean-Pierre Timbaud sera fermée à la circulation du rond point de la Paix Celeste
jusqu'à l'avenue des Frères Lumière le lundi 13 mai 2024 de 9h00 à 16h00. La fermeture concerne un seul sens de circulation.
Article 6 :
Pose des enrobés.
L'avenue Jean-Pierre Timbaud sera fermée à la circulation du rond point de la Paix Celeste
jusqu'à l'avenue des Frères Lumière la nuit du mardi 14 mai au mercredi 15 mai 2024 de
20h00 à 5h00.
La fermeture concerne un seul sens de circulation.
Article 7 :
Une déviation sera mise en place par l'avenue du Pas du Lac, la D10 puis l'avenue des Frères
Lumière.
Article 8 :
Le stationnement au droit du travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenants sur
le chantier.
Article 9 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du
chantier ( papiers, produits issus des travaux...).
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R417.10.
Article 13 :
L'entreprise SQY bus devra être avisée des travaux avant le démarage de ceux-ci.
Arrêté n°2024/R-CP/187 2/3 Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 45 :
Les dispositions seront applicables du lundi 13 mai au jeudi 16 mai 2024.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h00 et 16h00 du lundi au jeudi.
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par SQY.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SQY
1,rue Eugène Hénaff
78190 TRAPPES.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY : arretes@sqay.fr
- L'entreprise EUROVIA : jules.maraux@eurovia.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29 AVR. 2024
L’Adjoint au Maire
……… Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
A Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
qarus ie dréms
ramsts ant
Ds
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 23 27 aan 2024
Notification SQY le : 1 0 AVR 2024
Arrêté n°2024/R-CP/187 3/3