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Déliberation - 015 Deploiement de pass numeriques convention de partenariat MDLV MCA et ACSO
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Deploiement de pass numeriques convention de partenariat MDLV MCA et ACSO)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CONVOCATION
Date : 31 janvier 2023
Affichée le : 31 janvier 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 27
Votants : 36
Pouvoirs : 12
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
8 février 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
1 5 FEV, 2023
CREIL NORD/CREIL SUD
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 se
Publié le 15/02/2023
ÉTÉ
ID : 060-216001743-20230206-DLRG230206015-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
du lundi 6 février 2023
CANTON DE
VILLE DE CREIL
L'an deux mille vingt trois, le février six février à , les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet
BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - M. Babacar N'DIAYE - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M, Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M, Jean-Claude VILLEMAIN.
e
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme DUHIN
Mme LAMBRE Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme TALL Pouvoir à Mme LEHNER Mme SAKHO Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SOW Pouvoir à M. AÎÏT MESSAOUD Mme PEREZ Pouvoir à Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
Déploiement de pass numériques au service de l'inclusion numérique - 5 convention de partenariat avec la Maison de la Ville, la Maison Creilloise des
Associations et l'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)
Rapport de présentation :
Moussa EL MOUSSAOUI, Conseiller Municipal
L'Agglomération Creil Sud Oise est lauréate de l'appel à projet « Déploiement des pass numériques au service de l'inclusion numérique », lancé par l'Etat en 2019, dans le cadre de sa Stratégie Nationale pour un numérique inclusif.
Cette candidature a été portée par l'ACSO afin d'engager la mise en œuvre opérationnelle du premier axe stratégique de sa politique numérique, définie lors de l'élaboration de sa feuille de route en 2019 : favoriser l'appropriation des outils numériques par les habitants. L'ACSO est ainsi devenue la première intercommunalité de l'Oise à expérimenter ce nouveau service aux publics identifiés comme fragiles vis-à-vis du numérique,
Le dispositif déployé donne aux personnes vulnérables le droit d'accéder, dans des lieux préalablement
1/3 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023 SO
1D : 060-216001743-20230206-DLRG230206015-DE
qualifiés, à des services d'accompagnement numériques avec une prise
tiers-payeur. Les pass numériques se présentent sous la forme de chéquiers composés de 5 chèques d'une valeur faciale de 10,00 €.
Les objectifs sont :
> d'accompagner les bénéficiaires en situation de fracture numérique ; > de les sensibiliser à l'environnement numérique ;
> de les rendre autonomes dans leurs pratiques numériques, afin notamment de faciliter à l'accès à leurs droits.
Depuis 2020, onze partenaires sont impliqués dans ce dispositif notamment La Mission Locale de la Vallée de l'Oise (MLVO), les trois agences Pôle Emploi du territoire ou le Centre Social Georges Brassens qui identifient les potentiels bénéficiaires et leur remettent les chéquiers.
Ces structures sont labellisées par la société coopérative #APTIC, avec laquelle l'Agglomération Creil Sud Oise a conclu un marché d'acquisition des pass numériques en mai 2020.
La Maison de la Ville et la Maison Creilloise des Associations sont des acteurs locaux s'impliquant fortement dans des projets visant à accompagner et faciliter l'inclusion numérique des habitants et à développer dans la proximité les nouveaux usages du numérique.
Compte tenu des objectifs communs existants, les parties ont décidé de s'associer et de mettre en place un partenariat afin de contribuer à la distribution des pass et à l'accompagnement des bénéficiaires vers les structures de médiation labellisées #APTIC.
La Maison de la Ville et la Maison Creilloise des Associations participeront, dans le cadre de leurs compétences, au repérage des personnes éloignées du numérique.
La collectivité remettra ces pass numériques à chaque personne référente au sein des structures contre récépissé. Ces pass seront attribués aux jeunes non diplômés de 16 à 25 ans inclus et aux demandeurs d'emploi (attestation d'inscription à Pôle Emploi faisant foi). Ces structures assureront ensuite l'orientation des bénéficiaires des pass numériques vers les structures de médiation labellisées #APTIC.
ll vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Maison de la Ville, la Maison Creilloise des Associations et l'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), dans le cadre du déploiement de pass numériques.
Vous êtes appelés à voter.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et transition écologique » en date du 17 janvier 2023, Vu la convention de partenariat ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
Vote :
Votants : 36 |Pour : 36 Contre : 0 Abstention : O Ne prends pas part au vote : 3
m Décide :
Article unique : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat dans le cadre du déploiement de pass numériques entre la Maison de la Ville, la Maison Creilloise des Associations et l'Agglomération Creil Sud Oise, ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire, Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.télereçours.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecliure le 15/02/2023 S L
Publié le 15/02/2023 O
ID : 060-216001743-20230206-DLRG230206015-DE
Publication électronique sur le site de la Ville le Î 5 FEV. 2023
CREIL le { D FEV, 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
aire de Greil -
Président dg FACSO La $ecrétaire de séance
3/3 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 S 3 L
Publié le 15/02/2023 C
ID : 060-216001743-20230206-DLRG230206015-DE