Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 10 03 – CONVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DE SER
Déliberation - Convention de partenariat pour le developpement de
Déliberation - Convention de partenariat pour le developpement de
Déliberation - 5 Convention de partenariat pour le developpement
Déliberation - 08 Convention de partenariat pour le developpement
Déliberation - Délibération 2021 150 Bibliothèque convention de p
Déliberation - 015 Deploiement de pass numeriques convention de p
Déliberation - DE 20 convention de partenariat pour le developpem
Déliberation - 036 CCFL Autorisation de signature de la conventio
Déliberation - 11 Mutualisation dun service dassistance numerique
Convocation - 2024 014 Convention de partenariat pour le deploiement de services numeriques en bibliotheque
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 014 Convention de partenariat pour le deploiement de services numeriques en bibliotheque)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID :016-211603741-20240311-2024 014-DE
SEANCE DU 11 MARS 2024 Ville d'espaces et de contrastes
= Ds SOY AUX cos mcm
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 04 mars 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Isabelle BOURIAU, Robert LECOCQ, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Claudine DUMARGUE.
POUVOIRS :
Isabelle BOURIAU À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Frédéric MILLAC,
Marie-Claire NEAUD À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Hassen SFAR À Fadilla DAHMANL
Claudine DUMARGUE À Cédric JEGOU.
MEMBRES ABSENTS :
Monsieur Christophe MONTEIRO a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 18/03/2024
ID :016-211603741-20240311-2024 014-DE
N° 2024-014- Vie associative - Convention de partenariat pour le déploiement de services numériques en bibliothèque entre le Département de la Charente, la communauté d'agglomérations GrandAngoulême et la mairie de Soyaux
Dans le cadre du déploiement de la bibliothèque numérique Sésame sur le territoire de Soyaux, le Département de la Charente nous propose de renouveler, la convention de partenariat signée par le Département et la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême.
Cette convention implique le financement de la collectivité à hauteur de 0.15 € par habitant de Soyaux par GrandAngoulême, et la participation volontaire des bibliothécaires au projet de médiation et de communication auprès de leurs usagers.
Par ailleurs, cette signature n’engage la collectivité qu'à assurer la présence nécessaire des
bibliothécaires communales, aux réunions et formations associées, mais aussi à l'intégration de
Sésame au sein de la bibliothèque.
A Soyaux, l’association Bibliothèque Pour tous s’engage à remplir ces conditions.
Vu l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les orientations politiques de la commune de Soyaux en matière de vie associative et de
culture,
Considérant le projet de la Bibliothèque Pour tous,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la
Convention de partenariat pour le déploiement de Services numériques en bibliothèque entre le
Département de la Charente, la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême et la Ville de Soyaux ainsi que tous les documents y afférent.
Fait et délibéré en mairie, le 11 mars 2024.
KZ
Frénçois NEBOUT
nt