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Arrêté - 20240319 arrete n° 2024.00103 adjoints au maire conseillers municipaux delegation de signature a titre temporaire
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 20240319 arrete n° 2024.00103 adjoints au maire conseillers municipaux delegation de signature a titre temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
- - - -
saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2024.00103 du 19 mars 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Adjoints au Maire, Conseillers municipaux - Délégation de signature à titre temporaire Période du 19 mars 2024 au 15 mai 2024 inclus - ARRETES MUNICIPAUX.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal en date du 28 juin 2020
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'une partie des attributions du Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance de !'Adjoint municipal délégué temporairement absent ou empêché (période du mardi 19 mars 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus);
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
Article 1 - L'élue ci-après désignée est déléguée, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour signer les arrêtés municipaux en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par arrêté municipal susvisé du 21 juin 2023:
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr Article 2 - La délégation consentie à l'article 2 du présent arrêté est étendue, pour l'ensemble de la période considérée, à :
la signature de toutes correspondances et pièces administratives
la certification du caractère exécutoire des actes communaux ;
la délivrance des extraits du registre des délibérations et arrêtés municipaux
la légalisation de signatures
la certification conforme de copies d'originaux ;
la délivrance des certificats administratifs dont l'établissement est confié aux services municipaux ;
l'ordonnancement des dépenses et la signature de toutes pièces de comptabilité (titres de recettes, bordereaux de mandats, etc...).
Article 3 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 19 mars 2024
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.