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Arrêté - 20240222 arrete n°2024.00064 adjoints au maire conseillers municipaux delegation de signature a titre temporaire
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 20240222 arrete n°2024.00064 adjoints au maire conseillers municipaux delegation de signature a titre temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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CE
600 saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2024.00064 du 22 février 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Adjoints au Maire, Conseillers municipaux - Délégation de signature à titre temporaire Période du 23 février 2024 au 19 mars 2024 inclus- ARRETES MUNICIPAUX.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal en date du 28 juin 2020 ;
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'une partie des attributions du Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (Période du 23 février 2024 au 17 mars 2024 inclus) :
Vu l’arrêté municipal n° 2024.00046 du 09 février 2024 portant délégation de signature à titre temporaire pour la période du 23 février 2024 au 17 mars 2024 inclus ;
Considérant qu'il y a lieu de suppléer l’absence de M. Alain GEFFROY du 04 mars 2024 au 10 mars 2024 inclus ;
Considérant qu'il y a lieu de suppléer l'absence de Mme Noëlle RUBEAUD du 05 mars 2024 au 19 mars 2024 inclus ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
Article 1 - L'arrêté municipal n° 2024.00046 du 09 février 2024 susvisé est abrogé.
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 O0
contact@mairie-saintnazaire.fr
DATE D'AFFICHAGE : 23 février 2024
044-214401846-20240221-A202400064I0-AR
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 23 février 2024
RECU EN PREFECTURE Article 2 - Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour signer les arrêtés municipaux aux lieu et place du Maire et/ou en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par arrêté municipal susvisé du 21 juin 2023 :
Nom de l'Élu
temporairement absent LE IREM NE, PAROLES RE MELLE EME ROME
M. David SAMZUN
SENS
RER
ERREUR
A
AR
OR
ARR
AE
RIRE
TERRA
RW
$
Mme Céline GIRARD-RAFFIN
M. Xavier PERRIN
Mme Céline PAILLARD
Période d'absence
Nom et qualité du suppléant
Du samedi 24 février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
SPORE
AR
a
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
Du vendredi 1° mars 2024
Au dimanche 03 mars 2024
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
#
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
SRI RS
AR
Du lundi 26 février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint M. Jean-Luc SÉCHET
Mme Lydie MAHÉ
Du lundi 26 février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
Du lundi 26 Février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
PE ES
M. Christophe COTTA
Mme Dominique TRIGODET
LA
Du vendredi 23 février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
Du samedi 02 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
k ÿ
Mme Béatrice PRIOU
Mme Emmanuelle BIZEUL
Du lundi 11 mars 2024
Au dimanche 17 mars 2024 inclus
M. Michel RAY
Adjoint
Du lundi 26 février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint Du lundi 04 mars 2024
Mme Stéphanie LIPREAU au dimanche 10 mars 2024 inclus M. Alain MANARA
Adjoint
. Du lundi 04 mars 2024
Mme Maribel LETANG-MARTIN au dimanche 10 mars 2024 inclus M. Alain MANARA
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
M Alain GEFFROY au dimanche 10 mars 2024 inclus M. Alain MANARA
Adjoint
Du mardi 05 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain MANARA
Adjoint
Du lundi 11 mars 2024
Mme Noëlle RUBEAUD Au dimanche 17 mars 2024 inclus M. Michel RAY
Adjoint
Du lundi 18 mars 2024
Au mardi 19 mars 2024 inclus
Mme Céline PAILLARD
Adjointe
Article 3-La délégation consentie à l’article 2 du présent arrêté est étendue, pour l'ensemble de la période considérée, à :
- la signature de toutes correspondances et pièces administratives ;
- la certification du caractère exécutoire des actes communaux ;
- la délivrance des extraits du registre des délibérations et arrêtés municipaux ;
- la légalisation de signatures ;
-__ la certification conforme de copies d'originaux ;
-_ la délivrance des certificats administratifs dont l'établissement est confié aux services municipaux ; - _l'ordonnancement des dépenses et la signature de toutes pièces de comptabilité (titres de recettes, bordereaux de mandats, etc...).
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 22 février 2024
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.