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Arrêté - 20240209 arrete n° 2024.00047 adjoints au maire conseillers municipaux delegation de signature a titre temporaire
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 20240209 arrete n° 2024.00047 adjoints au maire conseillers municipaux delegation de signature a titre temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
nn em FA
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 12/02/2024 S LGr
ID : 044-214401846-20240209-ARR_202400047-AR
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00@ saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2024.00047 du 09 février 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Adjoints au Maire, Conseillers municipaux - Délégation de signature à titre temporaire Période du 23 février 2024 au 17 mars 2024 inclus - DÉCISIONS.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal 28 juin 2020
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ;
Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 chargeant les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (période du 23 février 2024 au dimanche 17 mars 2024 inclus);
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;
ARRETE
Article 1er - Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour prendre et signer aux lieu et place du Maire et en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par l'arrêté municipal susvisé du 20 mai 2021 portant délégation d'attributions
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
contact@ma irie-sa intnazaire. fr Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 12/02/2024
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
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ID : 044-214401846-20240209-ARR 202400047-AR
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Nom de l'Élu
M. David SAMZUN
Mme Céline GIRARD-RAFFIN
M. Xavier PERRIN
Mme Céline PAILLARD
M. Jean-Luc SÉCHET
temporairement absent EM KA
Période d'absence
Nom et qualité du suppléant
Du samedi 24 février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain GEFFROY
Adjoint
Du vendredi 1°" mars 2024
Au dimanche 03 mars 2024
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain GEFFROY
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain GEFFROY
Adjoint
Du lundi 26 février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain GEFFROY
Adjoint
Du lundi 26 février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain GEFFROY
Adjoint
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Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 12/02/2024 S LGr
ID : 044-214401846-20240209-ARR_202400047-AR
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Mme Lydie MAHÉ
M. Christophe COTTA
Mme Dominique TR/GODET
Mme Béatrice PR/OU
Mme Emmanuelle BIZEUL
Mme Stéphanie LIPREAU
Mme Maribe/ LÉTANG-MARTIN
Du lundi 26 février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain GEFFROY
Adjoint
Du vendredi 23 février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Sai'c:/ MERNIZ
Adjoint
Du samedi 02 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain GEFFROY
Adjoint
Du lundi 11 mars 2024
Au dimanche 17 mars 2024 inclus
M. Michel RAY
Adjoint
Du lundi 26 février 2024
au dimanche 03 mars 2024 inclus
M. Sai'c:/ MERNIZ
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain GEFFROY
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain GEFFROY
Adjoint
Du lundi 04 mars 2024
au dimanche 10 mars 2024 inclus
M. Alain GEFFROY
Adjoint
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'' Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024 S L
Publié le 12/02/2024 GC
ID : 044-214401846-20240209-ARR_202400047-AR
AGSEMRLEES >
GESTION LOCATIVE JF
les décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que signer tous documents et pièces annexes s'y rapportant.
Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 09 février 2024
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr