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Déliberation - 26 07 06 MEL07072026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 26 07 06 MEL07072026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VILLE DE
CLISSON 26.07.06
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la salle du Cercle
Olivier de Clisson, à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Madame Laurence Luneau, Maire.
Étaient présents :
Mme Laurence Luneau, Mme Véronique Jousset, M. Jean-Pierre Landreau, Mme Anne Leroy, M. Xavier Bonnet, Mme Marie-
Gabrielle Carré, M. Benoît Payen, Mme Alexia Pirois, M. Sébastien Alusse, Mme Caroline Augereau, M. Guillaume Triboulloy,
Mme Sonia Sanchez, M. Laurent Maldelar, Mme Blandine Elain, M. Etienne Vermersch, Mme Amélie Charrier, M. Christophe
Butruille, Mme Victorine Noyer, M. Pierre-Yves Staebler, M. Freddy Guicheteau, M. Yves Mignotte, Mme Sophie Bourre, M.
Frédérik Canard, Mme Caroline Lefrançois.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Christian Peulvey (procuration à Mme Véronique Jousset), Mme Marie-Claude Baïilliard (procuration à Mme Alexia Pirois), Mme
Cécile Bellanger (procuration à Mme Amélie Charrier), M. Thibault Morizur (procuration à M. Yves Mignotte), Mme Muriel Deudé
{procuration à Mme Caroline Lefrançois).
Madame le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : Mme Victorine Noyer.
Date de la convocation : 26 juin 2026.
Nombre de membres Présents : 24 Excusés : 5 Absents : 0 Votants : 29
en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
GENERAL
Conseil municipal
* Commission participative et vie locale - modalités de désignation des membres du collège des citoyens
Madame le Maire expose les faits.
Par délibération du 2 avril 2026, le Conseil municipal a décidé de la création de la "commission
participative et vie locale" et en a fixé la composition :
, 16 conseillers majoritaires,
; 4 conseillers minoritaires,
, 20 citoyens.
Au cours de cette même séance, le Conseil municipal a procédé à la désignation des membres élus.
Il est rappelé que la création de cette commission correspond à la volonté de la Municipalité de disposer
d'une nouvelle instance de dialogue et de co-construction. Ainsi, la commission aura une double
convocation :
o D'une part, elle sera une instance consultative qui aura vocation à émettre des avis sur tout type de
sujet en lien avec la vie locale.
o D'autre part, elle sera un lieu de co-construction des politiques communales, notamment en ce qui
concerne les domaines suivants :
= Cadre de vie,
" Vie associative et sportive,
" Vie locale et services publics, animations, commerce, culture,
= Tranquillité publique,
» Environnement et qualité de vie. Accusé de réception en préfecture 044-214400434-20260702-DEL-260706-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 Madame le Maire invite le Conseil municipal à fixer les modalités de désignation des 20 membres du
collège des citoyens.
Pour ce faire, elle propose l’organisation d’un tirage au sort qui sera effectué à partir des listes électorales
(citoyens français et ressortissants de l'Union Européenne), selon une répartition proportionnelle par
bureau de vote.
Il sera ainsi procédé au tirage au sort de 500 noms de citoyens, avec un nombre équivalent de femmes
et d'hommes.
Une fois le tirage au sort réalisé, les citoyens concernés recevront un courrier les invitant à faire part de
leur décision quant à leur participation effective à la commission participative et vie locale. Un délai d’un
mois sera laissé aux 500 Clissonnais tirés au sort.
Suite à la réception de l'ensemble des réponses des citoyens intéressés pour siéger au sein de l'instance,
un nouveau tirage au sort sera réalisé. Il respectera à la fois la représentativité de chaque bureau de vote
et la parité femme / homme, dans la mesure du possible et au regard des candidatures reçues. Ainsi, à
titre d'exemple, pour les bureaux de vote comptant un nombre impair de sièges à pourvoir, le siège
restant sera attribué à un candidat de sexe féminin si la majorité des candidatures reçues pour ledit
bureau est féminine.
A l'issue de ce second tirage, la liste des 20 citoyens titulaires sera arrêtée. En parallèle, une liste d'attente
sera également constituée, incluant l'ensemble des citoyens ayant fait acte de candidature mais n'ayant
pas été sélectionnés lors de cette étape.
Des courriers d'information seront alors adressés aux titulaires et aux Clissonnais inscrits sur la liste
d'attente.
Il est précisé que les membres du Conseil municipal et les agents communaux n’ont pas vocation à siéger
au sein du collège "citoyens" de cette instance.
Enfin, Madame le Maire propose de fixer la durée du mandat de ces citoyens à 3 ans.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.2143-2,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 2 avril 2026 décidant de la création et de la composition
de la commission participative et vie locale pour le collège des élus, |
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'associer des citoyens aux politiques municipales à travers une nouvelle
instance,
VU l'avis de la commission "finances, administration générale et conseil municipal" réunie le 24 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
FIXE la durée du mandat du collège des citoyens à trois ans, à compter de leur désignation fixée par
arrêté,
APPROUVE les modalités de désignation des membres titulaires du collège des citoyens, par tirage au
sort à partir des listes électorales, telles que précisées ci-dessus,
APPROUVE les modalités de constitution de la liste d'attente telles que définies ci-avant,
MANDATE Madame le Maire, à défaut un adjoint, pour signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Victorine Noyer Laurenceluneau
Secrétaire de séance
Le
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantesle {7 Xi 2076 - son affichage le û 7 JU 2076 ‘
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20260702-DEL-260706-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026