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Déliberation - DGS SDG Dmission dun conseiller municipal monsieur
Déliberation - DGS Dmission dun lu Commissions
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS Dmission dun lu Commissions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
AU
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
15 juin
2018
Date
d’affichage
20 juin
2018
Objet
de
la
délibération
Direction
des affaires
générales
— Démission
d’un
_
conseiller municipal
-
Remplacement
au
sein
des
différents
comités,
commissions
et
organismes
extérieurs
suite
à Sa
démission.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-huit
juin
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
LAURERI
Philippe
donne
procuration
à BIAU
Joël,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à TREQUATTRINI
Pascale,
BERTRAND
Huguette
donne
procuration
à SMADJA
Marie-Aurore,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Absents
:
LUNGERI
Carine
a. ss
cc «*
€
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Côdé
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS:
ést
nommée’
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
Régis
CHEVROT,
conseiller
municipal
a présenté,
par
lettre
reçue en
mairie
en
date
du
15
mai
2018,
sa
démission.
Conformément
à
la
réglementation,
monsieur
Régis
CHEVROT
étant
élu
sur
la
liste
« SOLLIES-PONT
BLEU
MARINE
»,
le
suivant
de
cette
liste
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
démissionnaire.
Monsieur
Christophe
PAGLIA
suivant
de
liste
a refusé
d’intégrer
le
conseil
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
31
mai
2018.
Madame
Catherine
IOTTI
suivante
de
liste
a refusé
d’intégrer
le
conseil
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
31
mai
2018.
Ainsi,
monsieur
Pierre
ROYET,
suivant
sur
la
liste,
a accepté
d’intégrer
le conseil
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
le 4 juin
2018.
La
démission
en
tant
que
conseiller
municipal
de
monsieur
Régis
CHEVROT
entraine
donc
une
vacance
de
siège
au
sein
des
différents
comités,
commissions
et
organismes
extérieurs
suivants
: -
Commission
environnement
de
la
communauté
de
communes
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG)
:
2 membres
titulaires
Patrick
BOUBEKER
Pierre
ROYET
- Comité
de
pilotage
et
attribution
OPAH
:
6 membres Danièle
RAVINAL
Thiery
DUPONT
Patrick
BOUBEKER
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROYET
René
GRISOLLE
-
Comité
consultatif
de
concertation
pour
l'élaboration
du
projet
d’éco-
quartier
sur
le site
des Laugiers
Sud
:
7 membres
titulaires
7 membres
suppléants
Danièle
RAVINAL
Pascale
TREQUATTRINI
Jean-Pierre
COIQUAULT
Philippe
LAURERI
Patrick
BOUBEKER
Joël
PICOT
Marie-Pierre
CAPELA
Huguette
BORELET
Gérard
LACOURTE
Sylvie
MAESTRACCI
Pierre
ROYET
Carine
LUNGERI
René
GRISOLLE
Aude
MAIRESSE
-
Comité
terhniauz
du
fonds
d’intervention
pour
les
services,
l’artisanat
et
le
commerce
(FISAC)
.7 membres André
GARRON
Jean-Pierre
COIQUAULT
Roseline
FOUCOU
Huguette
BERTRAND
É ‘
Céline
BONHOMME
ÿ
.|
Pierre
ROYET
Aude
MAIRESSE
- Comité
consultatif relatif aux
affaires
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
: 9
membres
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER
Joëlle
LAKS
Thierry
DUPONT
Philippe
LAURERI
Marie-Pierre
CAPELA
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROYET
René
GRISOLLE -
Commission
municipale
Urbanisme
—
Travaux
—
Finances
-
Entreprises
et
Quartiers
Membres
titulaires
Jean
Pierre
COIQUAULT
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER
Philippe
LAURERI
Joël
BIAU
Joël
PICOT
Pascale
TREQUATTRINI
Daniel
RE
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROYET
René
GRISOLLE
- Commission
municipale
affaires
Culturelles
—
Tourisme
- Cultes
Membres
titulaires
Marie-Aurore
GOTTA-SMADJA
Sandrine
BELTRA
Joël
PICOT
Daniel
RE
Huguette
BORELLI
Laurence
CREMADES
Huguette
BERTRAND
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROYET
Aude
MAIRESSE
ÉELETEEETEE
EE
‘
‘
e
+
«
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article‘L‘2121-4
;
€
CONSIDERANT
que
monsieur
Régis
CHEVROT
a
démissionné
de
5or
poste
de
conseiller
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
15
mai
2018
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Christophe
PAGLIA
suivant
ce
liste
a
refusé
d'intégrer
le conseil
municipal
par
courrier
reçu
en mairie
en
dâte
du
21 mai
2018 ;
e
CONSIDERANT
que
Madame
Catherine
IOTTI
suivante
de
liste
a refusé
d’intégrer
le
conseil
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
31
mai
2018
;
CONSIDERANT
que
monsieur
Pierre
ROYET,
suivant
sur
la
liste,
a
accepté
d’intégrer
le conseil
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
Le 4 juin
2018.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
remplacer
monsieur
Régis
CHEVROT
par
Monsieur
Pierre
ROVET
au
sein
des
différents
comités,
commissions
et
organismes
extérieurs. Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants e
PREND
ACTE
de
la
nouvelle
composition
des
différents
comités,
commissions
et
organismes
extérieurs
suivants
:
-
Commission
environnement
de
la
communauté
de
communes
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG)
:
2 membres
titulaires
Patrick
BOUBEKER
Pierre
ROYET
- Comité
de
pilotage
et attribution
OPA
:
6 membres Danièle
RAVINAL
Thiery
DUPONT
Patrick
BOUBEKER
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROYET
René
GRISOLLE
-
Comité
consultatif
de
concertation
pour
l'élaboration
du
projet
_d’éco-
quartier
sur
le site
des Laugiers
Sud
:
| ___
7 membres
titulaires
7 membres
suppléants
Danièle
RAVINAL
Pascale
TREQUATTRINI
| Jear-Pierre
COIQUAULT
Philippe
LAURERI
Patrick
BOUBEKER
Joël PICOT
…
| Marie-Pirire
CAPELA
Huguette
BORELLI
:
| Gérerd LACOURTE
Sylvie
MAESTRACCI
\ Pierre ROYET
Carine
LUNGERI
‘ Kené GRISOLLE
Aude MAIRESSE
-
Comisé
technique
du
fonds
d'intervention
pour
les
services,
l’artisanat
et
le
commerce
(FESAC}
7 membres André
GARRON
Jean-Pierre
COIQUAULT
Roseline
FOUCOU
Huguette
BERTRAND
Céline
BONHOMME
Pierre
ROYET
Aude
MAIRESSE
Comité
consultatif
relatif aux
affaires
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
:
9
membres
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER Joëlle
LAKS
Thierry
DUPONT
Philippe
LAURERI
Marie-Pierre
CAPELA
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROVET
René
GRISOLLE
-
Commission
municipale
Urbanisme
—
Travaux
—
Finances
-
Entreprises
et
Quartiers
Membres
titulaires
Jean
Pierre
COIQUAULT
Danièle
RAVINAL
Patrick
BOUBEKER
Philippe
LAURERI
Joël
BIAU
Joël
PICOT
Pascale
TREQUATTRINI
Daniel
RE
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROYET
René
GRISOLLE
- Commission
municipale
affaires
Culturelles
—
Tourisme
- Cultes
Membres
titulaires
Marie-Aurore
GOTTA-SMADJA
Sandrine
BELTRA
é
Joël
PICOT
Daniel
RE
Huguette
BORELLI
:
Laurence
CREMADES
“+
+
1
Huguette
BERTRAND
Gérard
LACOURTE
Pierre
ROYET
Aude
MAIRESSE
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
|
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
+
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
Df
et publication
ou notification
du
||},
||l!!
fs
JUN.
2018
ARR
LEE