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Conseil Municipal - 180326 CompteRendu CM
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 180326 CompteRendu CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Fiscalité,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 1/16
Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 26 mars 2018, à 20 heures, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 (19 présents, 3 pouvoirs, 4 absents)
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 20 mars 2018
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mme Françoise BUNIAZET, Mr Gérard PERROTIN, Mmes Dominique GIRAUD, Roselyne MEDINA, MM Fernand FRANCES, Nicolas CHARREL, Mme Michèle TREILLE, Mr Jean-Paul CALDART, Mmes Christine BION, Michèle SARRAZIN, MM Philippe GALLARD, François RIGOUDY, Mme Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON, Mmes Christine ROBIN, Martine ESCOMEL, Mr Xavier AZZOPARDI, Mme Véronique BOUTEILLON.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Sabine VERIS à Mme Christine ROBIN
Mme Valérie BONO à Mme Françoise BUNIAZET
Mme Sandrine SEYSSEL à Mr Fernand FRANCES
ABSENTS - EXCUSES : MM Paul GAONA, Nicolas LO, Aurélien GENOSY, Yassine ID NASSER MEDJANI.
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Information au Conseil Municipal :
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 15 mai 2018 à 18 heures 30.
Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP) – DGF 2017
Recours gracieux contre la décision du Préfet de l’Isère
Lecture de la réponse d’attente du Préfet de l’Isère.
Conseil Municipal d’Enfants (CME)
Présentation des projets du CME pour le début du mandat
Les jeunes élus du CME ont validé en séance plénière du mercredi 28 février 2018 les projets suivants :
Nettoyage de printemps (porté par la commission cadre de vie environnement) du samedi 17 mars ;
Fabrication de 3 caisses à bouchons à installer dans les écoles en faveur des personnes handicapées (porté par la commission solidarité citoyenneté) ;
Collecte de jouets, jeux, livres, activités manuelles dans les écoles pour les enfants hospitalisés –association Les blouses Roses- (porté par la commission solidarité citoyenneté) du 26 au 30 mars ;
Fabrication d’un arbre à échange de livres avec le menuisier des services techniques (porté par la commission sport loisirs culture) ; Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 2/16
Fête du jeu en partenariat avec l’espace jeu (porté par la commission sport loisirs culture) : le mercredi 17 octobre pour les centres de loisirs, les jeudi 18 et vendredi 19 octobre pour les scolaires et le club de l’amitié, et les samedi 20 et dimanche 21 octobre pour les familles.
Le bureau municipal en séance du 8 mars 2018 a émis un avis favorable de principe sur l’ensemble des projets.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 26 février 2018
N° 2018-03-26/13
Le relevé de décisions du 26 février 2018 a été diffusé le 6 mars 2018.
Après délibération, document approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (19 présents, 3 pouvoirs).
Finances
N° 2018-03-26/14 et 2018-03-26/15
Le Maire indique que conformément à l’article L2121.14 du CGCT « Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. », il ne participe pas au vote des comptes administratifs et quitte la séance.
Madame Françoise BUNIAZET, Première Adjointe, prend la présidence de la séance et présente les comptes administratifs (Budget annexe des Nèves et budget général).
Comptes administratifs 2017 (budget annexe des Nèves et budget général) et
Affectation du résultat du budget général
Les chiffres à retenir :
Excédent antérieur reporté : 1 376 849.07 €
Il s’agit du résultat 2017. Ce résultat s’explique par des dépenses non réalisées (dépenses en moins) et des recettes nouvelles après DM (recettes en plus), dont l’addition représente l’excédent.
* dépenses de fonctionnement non réalisées : 1 223 849 €
Il s’agit du prélèvement que l’on ne « réalise » pas pour 117 105 €, des dépenses diverses pour 1 106 744 € (divers comptes au chapitre 011 = 480 000 €, chapitre du personnel 012 = 140 000 €, participations chapitre 65 = 80 000 €, FPIC et CRFP au chapitre 014 = 110 000 €, dépenses imprévues au compte 022 = 213 000 €), pour les montants principaux.
* recettes de fonctionnement nouvelles : + 153 000 €
Report en recettes de fonctionnement 2017 (article 002) : 1 376 849.07 €
Report en recettes d’investissement 2017 (article 1068) : 0.00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (soit 21 votants : 18 présents, 3 pouvoirs), approuve les comptes administratifs (budget annexe des Nèves et budget général).
Le maire reprend la présidence de la séance. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 3/16
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (soit 22 votants : 19 présents, 3 pouvoirs), l’affectation du résultat du budget général.
N° 2018-03-26/16
Comptes de gestion 2017 du comptable du trésor (budget annexe et budget
général)
Les résultats sont conformes aux comptes administratifs 2017 (budget annexe et budget général).
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (soit 22 votants : 19 présents, 3 pouvoirs), les comptes de gestion 2017 du comptable du trésor (budget annexe et budget général).
N° 2018-03-26/17
Vote des taux d’imposition communaux 2018
Les bases fiscales sont parvenues au 23 mars 2018 ; les produits attendus pour 2018 sont proposés avec une augmentation de 3 % des taux :
TYPE
BASES
PREVISIONNELLES
2018
TAUX
(+ 3 %) PRODUITS
BASES
EFFECTIVES 2017 TAUX PRODUITS
TH 5 277 000 5,16 272 293 5 190 657 5,01 260 052 Foncier Bâti 18 048 000 13,44 2 425 651 17 694 506 13,05 2 309 133 Foncier Non Bâti 84 800 63,31 53 686 87 555 61,47 53 820 TOTAUX 23 409 800 2 751 630 22 972 718 2 623 005
Décision approuvée avec 21 voix pour et 1 contre (Mr François RIGOUDY), soit 22 votants : 19 présents et 3 pouvoirs.
Budget général 2018
Le rapport du DOB présenté en conseil municipal du 22 janvier 2018, a mis en évidence, pour cette année encore, la difficulté d’établir un budget équilibré. En effet, les contributions versées à l’Etat dans le cadre de la CRFP (Contribution au Redressement des Finances Publiques) ou du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) ne sont toujours pas connues à ce jour. Le montant de ces contributions était de : 591 839 € en 2017. 770 678 € ont été prévus en 2018.
Grâce notamment aux efforts de réduction de dépenses opérés en 2016 et 2017, la collectivité relance l’investissement sous forme d‘un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui répartit sur 4 ans, de 2018 à 2021, les projets à travers différentes thématiques : les acquisitions foncières, le renouvellement du matériel, l’entretien des bâtiments, des espaces extérieurs, le renouvellement du matériel informatique, le thème de la sécurité et enfin le domaine sportif. Cette projection permet d’anticiper les budgets à venir et d’avoir une vision globale des dépenses d’investissement. A cette fin, il est prévu de consacrer un montant de 1 000 000 € nouveau par an sur ce PPI.
Par ailleurs, le virement du budget annexe voté en décembre 2017 d’un montant de 972 866 € permet à la collectivité de rembourser par anticipation un des deux emprunts contractés en 2013.
Enfin, le projet de restauration du groupe scolaire Joliot-Curie se poursuit ; les études et les travaux seront inscrits sur les exercices 2018 et 2019. Le montant inscrit en report 2017 est de 832 000 €.
Concernant la section de fonctionnement, les services ont travaillé à une réduction de 150 000 € sur les achats (chapitre 011). Il est proposé de maintenir le montant du chapitre 012 Charges de personnel au niveau du BP 2017 ; cela permet d’agir à masse salariale constante tout en absorbant la GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui génère « mécaniquement » des hausses de salaires d’une année sur l’autre. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 4/16
En outre, le travail engagé sur les subventions aux associations a permis de mettre en valeur les actions des associations en lien avec la vie de la commune (sur le plan culturel ou sportif par exemple) ou des évènements exceptionnels. Le montant total voté reste identique à celui du BP 2017 ; un ajustement pourra être fait en DM selon les versements effectifs.
L’analyse des comptes faite lors de la commission des finances est reprise en détail ci-dessous, avec des explications sur le réalisé, la nature des comptes et les propositions du BP 2018.
Pour les dépenses de fonctionnement :
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
6042 - Achat de prestations de services : 55 000 €
On retrouve ici les séjours et sorties des enfants (écoles et SMEJ).
Proposition basée sur le BP 2017 (pour rappel - 10 % en 2016 pour le SMEJ). Les projets scolaires sont validés en bureau municipal.
60611 – Eau et assainissement : 40 000 €
Consommations d’eau de tous les bâtiments communaux.
Proposition basée sur le BP 2017
60612 - Energie – Electricité : 460 000 €
Consommations d’électricité et de gaz de tous les bâtiments
L’extinction de l’éclairage public (minuit et demi à 5 heures 30 du matin du dimanche au jeudi soir) permet une économie de 16 000 € à l’année ; cependant le prix du kilo watt / heure a augmenté de 5 %, indépendamment de l’augmentation des taxes diverses et des variations de consommations sur les bâtiments).
60618 - Autres fournitures : 0 €
Bouteilles d’acétylène à retrouver au compte 6135
60621 – Combustibles : 8 000 €
Fuel domestique.
Proposition basée sur le BP 2017.
60622 - Carburants : 32 000 €
Carburant pour les véhicules communaux
Proposition basée sur le BP 2017.
60623 - Alimentation : 150 000 €
Produits alimentaires pour restaurant scolaire, crèche, SMEJ, hors manifestations Mairie. Produits alimentaires des techniciens pour fêtes organisées par service culture (8 000 €)
Proposition basée sur l’estimation suivante : circuits courts, baisse des effectifs.
60628 - Produits pharmaceutiques : 4 500 €
Couches culottes pour les enfants de la crèche, produits pharmaceutiques pour les écoles. Proposition basée sur le BP 2017
60631 - Fournitures d’entretien : 50 000 €
Achat produits d’entretien, pièces de rechange pour matériels et véhicules (hors main d’œuvre), produits d’entretien de la piscine du Rhodia.
Proposition basée sur les estimations suivantes : 7 000 € pour pièces de rechange, 31 500 € pour les produits d’entretien, 3 500 € pour produits entretien Rhodia (retiré de la subvention) et 8 000 € pour les produits piscine.
60632 - Fournitures de petit d’équipement : 27 000 €
Achat de petit équipement informatique, de matériel ou de mobilier, ne pouvant être facturé en investissement (montant inférieur à 600 € TTC).
Proposition basée sur le BP 2017.
60633 - Fournitures de voirie : 9 000 €
Achat de produits destinés à l’entretien des trottoirs, panneaux d’identification de bâtiments, sel déneigement, gravier, sable, panneaux de chantier.
Proposition basée sur les enveloppes suivantes : 1 800 € pour panneaux et plaques, 900 € pour les barrières, 1 800 € pour le sable et le gravier et 4 500 € pour les fournitures diverses. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 5/16
60636 - Vêtements de travail : 10 000 €
Vêtements de travail pour les services techniques, le restaurant scolaire, le service de police municipale, service hygiène et sécurité.
6064 - Fournitures administratives : 23 000 €
Fournitures de bureau (stylos, classeurs, pochettes, filmolux), les cartouches d’encre, ramettes papier blanc, CD, clés USB, DVD vierges, pour le fonctionnement des services communaux.
Un montant de 2 000 € est prévu pour l’achat du papier consommé par les écoles.
Proposition basée sur une estimation des besoins.
6065 - Livres, disques, cassettes... pour la Médiathèque : 59 400 €
Abonnements, livres, CD, DVD pour la médiathèque
Proposition basée sur le BP 2017
6067 - Fournitures scolaires : 35 000 €
Livres, fournitures scolaires et d’éveil pour écoles.
Proposition basée sur : 442 enfants, dotation par enfant : 48 € ; par classe pour la bibliothèque : 250 € ; activités éveil : 250 € pour 18 classes.
6068 - Autres matières et fournitures : 121 500 €
Fournitures pédagogiques pour SMEJ, petit matériel, clés, ampoules, bois... pour entretien des bâtiments, vaisselle pour restaurant scolaire. L’augmentation s’explique par les fournitures des nouveaux bâtiments : sacs plastiques, barquettes….
Culture : serviettes et vaisselle jetable (750 €).
611 - Contrats de prestations de services : 12 000 €
Balayage de la voirie Ent Thomas Gérard (1 fois par mois sur 8 mois et 2 fois par mois sur 4 mois), service culture : visites guidées.
Proposition basée sur une estimation des besoins.
6135 - Locations mobilières : 99 500 €
Location machine à affranchir, photocopieurs et imprimantes, vêtements de travail (EPI), véhicule SMEJ, machine à café, fontaine à eau, location matériel (sono, tribunes, scènes) lors de manifestations. Proposition BP 2018 pour la culture = 4 500 €.
Le marché d’impression diminue de 28 000 €.
Une enveloppe reste à ce compte pour les imprévus (surcout de l’impression).
Détail de la prévision :
REALISES 2017 PROPOSITIONS BP 2018
Affranchissement 1 500.00€ 1 500.00€
Impressions 58 036.00€ 30 000.00€
Location GED 12 000.00€
Locations boissons 2 500.00€ 2 500.00€
Locations manifestations 1 051.00€ 1 050.00€
locations travaux internes 4 836.00€ 5 000.00€
Location hygiène 10 434.00€ 10 500.00€
Location véhicule 985.00€ 500.00€
Resto du coeur 800.00€ 800.00€
Culture 4 471.46€ 4 500.00€
Divers 767.03€ 800.00€
TOTAUX 85 380.49€ 69 150.00€ Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 6/16
61521 – Terrains : 50 000 €
Achat produits d’entretien de terrains (y compris sablage), de plantes ; entretien du matériel d’arrosage, abattage d’arbres.
Proposition basée sur l’estimation des besoins.
615221 - Bâtiments : 80 000 €
Entretien et réparation des bâtiments et de leurs équipements ; entretien des chaudières, des ascenseurs ; désinfection, dératisation, vérifications installations électriques.
Interventions annuelles :
* Apave : 14 000
* Dératisation : 6 000
* Chaudières : 5 000
Interventions imprévues (dégradations, pannes, entretien sans contrat) :
* divers : 55 000
Proposition basée sur une estimation des besoins.
615231 & 2 –Entretiens voies et réseaux : 145 500 €
Entretien de la voirie (forfait + marché à bon de commande), contrat entretien éclairage public, curages réseaux, installation illuminations.
REALISES 2017 PROPOSITIONS BP 2018
DSR (Traçage au sol) 1 800.00€ 1 800.00€
Eiffage 24 135.00€ 25 000.00€ Grenot (systématique) 59 984.00€ 59 984.00€ Grenot
(marché à bon de cde jusqu’à 69 600 ttc) 39 300.78€ 50 000.00€ Gojon siletra (feux tricolores) 6 900.00€ 7 000.00€
divers (vatd, michel plante) 5 000.00€ 1 500.00€ TOTAUX 137 119.78€ 145 284.00€
Au 615231 Entretien, réparation voiries : 130 000 €
Au 615232 Entretien, réparation réseaux : 15 284 €
61551 – Entretien matériel roulant : 40 000 €
Réparations et entretien des véhicules immatriculés.
Proposition basée sur une estimation du matériel à entretenir
61558 – Entretien autres biens mobiliers : 40 000 €
Entretien et réparation outillage et petit matériel, blanchisserie.
Proposition basée sur l’estimation des besoins (idem 61551), y compris 2 600 € pour l’entretien des instruments de musique.
6156 - Maintenance : BP 2018 : 191 000 €
Libellé Réalisés 2017 Propositions BP 2018
BP 2017 : 200 000 €
APAVE (système clim pompe) 9 963.00 € 9 843.40 €
Cofely (chaudières) 19 823.66 € 20 121.73 €
Cap Sécurité (système vidéo protection) 4 946.09 € 7 796.38 € ITI (alarmes + badges) changement de contrat 10 103.52 € 16 476.00 € Sicli (extincteurs) 5 387.27 € 5 578.85 € BIG BANG 1 016.26 € Michel Plante (WC cimetière) 2 920.80 € 2 950.00 € Otis (ascenseurs) 2 617.42 € COMPAIR (compresseurs) 1 272.00 € 1 296.00 € BCM (parafoudre) 886.80 € 924.00 € D2H (ventilation) / E2S
Bâtiments 58 936.82 € 64 986.36 € Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 7/16
Libellé Réalisés 2017 Propositions BP 2018
APAVE 3 597.94 € 2 902.30 € Portis (portes automatiques) 3 018.00 € Thyssenkrupp (portes auto, sect, ascen, portails,
monte-charge) 4 451.73 € 7 722.00 € E2S (Climatisations) 13 003.48 € 13 491.24 € Initial services (essuies mains) / ELIS 11 340.00 € 11 340.00 € Enéria (groupe électrogène) 5 717.33 € 5 803.08 € Néopost (mises sous plis) 1 257.79 € 1 283.38 € Nextiraone (téléphonies) / NXTO 3 600.04 € 3 600.08 € MEDILYS SANTE (défibrillateur) 6 ans
LAB SERVICES (frigos cuisine centrale) 1 578.00 € 1 578.00 € SEMA (martinon snef sterm) 3 551.93 € 7 345.46 €
Asko (onduleurs) 1 440.00 € 1 440.00 €
Axiom (badges) 2 827.20 € 2 894.40 €
Autres (Graphimailer, Karcher Drôme haute pression,
Desmarquest,) 1 913.64 € 1 844.32 € Matériels 57 297.08 € 61 244.26 € Afi (médiathèque) 6 033.02 € 5 946.05 € Berger Levrault (atall + max + nouveau logiciel)
Changement du contrat atall (anciennement aductis +
ajustement)
19 352.62 € 21 331.58 €
Ab concept (logiciel stade des cités) 996.60 € 1 024.97 € Adobe - INMAC 3 034.00 € 3 024.00 € Arpège (Mairie + CCAS) + sistec 2 639.15 € 2 962.32 € Adic (recensement) + Sigec (élections) 606.58€ 1 051.58 € 445.00 € COM 6 12 317.76 € SEC 20 173.20 € 2 827.20 € Gesland (Cimetière) GESCIME 581.82 € 581.82 € Visa (payes +rh) Cegid 4 556.31 € 3 515.71 € UGAP 189.04 € Sirap - (sig) 1 374.12 € 1 374.12 €
Bentley (microstations) 1 381.20 € 1 809.60 €
reseaux des communes 1 164.00 € 944.84 € One and one 1 000.00 € Olfeo 4 998.00 € Edicia (police municipale) 497.33 € 497.33 € Informatique 62 834.95 € 64 789.34 €
Total 6156 179 068.85 € 191 019.96 €
616 - Primes d’assurances : 55 200 €
Assurances de la collectivité : protection juridique, flotte auto, dommages aux biens.. Proposition basée sur une estimation des services.
6182 - Documentation générale et technique : 10 000 €
Abonnements et achat de livres pour tous services (sauf médiathèque).
Proposition basée sur le réalisé 2017
6184 - Versement à des organismes de formation agréés : 25 000 €
Formations dispensées par des organismes spécialisés et agrées.
Propositions basées sur une estimation de formations 2018 (Addictions, RPS…)
6185 - Frais de colloques et séminaires : 9 500 €
Frais de formation des élus : 8 500 €, colloques 1 000 €.
6188 - Autres frais divers (formations liées à l’informatique) : 5 000 €
Formations dispensées par des organismes non spécialisés.
Provision pour diverses formations (formation GED 4 500 €) Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 8/16
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs : 1 600 €
Il s’agit de l’indemnité versée au receveur municipal.
6226 - Honoraires : 152 000 €
Prestations Service, lieu ou autre REALISES 2017 PROPOSITIONS BP 2018
ANALYSES PRATIQUES Accueil et Sme 2 352.00 € 2 400.00€ AVOCATS zip, la gare et l'appart…. 2 400.00 € 2 400.00€ CONSULTANTS 8 980.00 € 9 000.00€ CULTURE 1 515.00 € 1 600.00€ DIAGNOSTIC Apave, labo, soleus 6 870.00 € 6 900.00€ HONORAIRES MEDICAUX pédiatre crèche 1 622.00 € 1 700.00€ DIVERS 476.00 € 500.00€ INFORMATIQUE com6…. Autres 40 108.00 € 53 000.00€ MISSIONS ACCOMPAGNEMENTS svp, urbanisme … 15 155.00 € 15 200.00€ REFUGES ANIMAUX 4 890.00 € 4 900.00€ TLPE 11 000.00 € 11 200.00€ VIAP 1 800.00 € 5 600.00€ SOCOTEC 20 000.00€ SYSTÈME TELEPHONIQUE DE
MASSE 17 000.00 € Totaux 97 168.00€ 151 400.00€
Cette proposition tient compte des demandes du service sécurité civile (Socotec et Viappel).
6228 – Divers (intervenants spectacles) : 35 000 €
Prévisions des spectacles écoles, médiathèque, crèche = 32 000 €. Pour le secteur culture le prévisionnel est de 3 000 €.
6231 - Annonces et insertions : 10 000 €
Propositions basées sur les estimations pour divers services (notamment des annonces pour les marchés publics). Le montant pour le secteur de la culture est de 2 000 €.
6232 - Fêtes et cérémonies : 52 000 €
Pour les petites et grandes manifestations : 13 500 €, vœux du Maire : 9 000 €, boissons : 19 000 € (en stock pour alimenter les bâtiments communaux, les réunions ponctuelles, fournitures machines à café), chocolats : 2 500 €, gerbes de fleurs : 1 500 €, cinéma en plein air : 3 000 €, cadeaux et récompenses : 2 000 €.
6236 - Catalogues et imprimés : 34 000 €
Prévisions 2018 pour le Salaise Info, les enveloppes à entête et les agendas. Pour le service culture : 16 000 € (publication et diffusion des flyers…)
6238 – Frais divers de publicité : 0 €
RAS (impressions photos)
6241 - Transports de biens : 0 €
RAS (Déménagements et transports de matériel)
6247 - Transports collectifs : 40 000 €
Transports scolaires, 3ème âge, SMEJ, taxis..
Proposition basée sur une estimation des besoins
6251 - Voyages et déplacements : 16 000 €
Frais de déplacements des agents en formation.
Proposition basée sur une estimation des besoins
6257 - Réceptions : 23 000 €
Restaurants après réunions, apéritifs, repas du 11 novembre, repas et nuitées lors des manifestations du service culture (hôtels, restaurant, traiteur)
Proposition basée sur le BP 2017. Pour le secteur culture : 19 000 €. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 9/16
6261 - Frais d’affranchissement : 24 000 €
Affranchissement, envois en nombre, location boîte postale
La proposition se base sur une estimation des besoins (moins d’envoi, d’avantage de mails)
6262 - Frais de télécommunications : 70 000 €
Consommation téléphoniques, portables, internet
La proposition se base sur une enveloppe (économies sur les marchés)
627 – Services bancaires : 0 €
RAS (Frais occasionnés par le paiement des factures avec des CESU)
6281 - Concours divers (cotisations...) : 16 500 €
Cotisations municipales à des associations départementales ou nationales, démoustication. Propositions basées sur le BP 2017
6282 - Frais de gardiennage : 30 000 €
Télésurveillance de l’alarme, agent de sécurité lors des manifestations culturelles. Proposition basée sur une estimation pour 2018. Pour le secteur culture : 8 000 €.
6283 - Frais de nettoyage des locaux : 100 000 €
Proposition basée sur une estimation du service marchés publics.
La proposition se base sur les économies réalisées grâce au nouveau marché.
63512 - Taxes foncières : 28 000 €
Sur bâtiments dont la commune est propriétaire.
Proposition basée sur le BP 2017
63513 – Autres impôts locaux : 0 €
Sur bâtiments dont la commune est propriétaire.
6355 - Taxes et impôts sur les véhicules : 350 €
Cartes grises, taxes spéciales sur véhicules ...
Proposition basée sur le réalisé 2017
637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) : 10 000 € Tickets autoroutes (SMEJ), redevance SACEM et assimilés (culture)
Spectacles cultures (7 500 €), autres spectacles (SMEJ, inaugurations..2 500 €).
Le total des charges à caractère général (chapitre 011) pour le BP 2018 serait de 2 490 050 €, soit – 5.68 % par rapport au budgétisé 2017.
012 - CHARGES DE PERSONNEL
Etat du personnel au 31/12/2017 (CA) et au 1er janvier 2018 (BP 2018)
Total du chapitre : 6 826 600 €
Proposition pour 2018 : 6 826 600, soit le montant prévu au BP 2017.
La variation du nombre de personnel titulaire (moins 5 agents par rapport à 2017 : départs en retraite non
systématiquement remplacés, mutations…) compense les augmentations « mécaniques » des charges de
personnel (avancement d’échelon, avancement de grade, variation du SFT…).
Il est proposé de maintenir le montant prévu pour les agents non-titulaires, tout en ajustant les remplacements
d’agents indisponibles, les accroissements temporaires d’activité et les compléments de temps partiels au
fonctionnement rationnel des services. Par ailleurs, il est prévu de recourir à un nombre d’ETV (emplois
temporaires de vacances) identique à celui de 2017 (40 maximum).
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6531 - Indemnités élus : 108 000 € Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 10/16
6532 - Frais de mission des élus (frais de déplacement) : 5 000 €
A compléter avec le compte 6185
6533 - Cotisations retraites élus : 5 500 €
6534 - Cotisations sécu. élus : 8 500 €
Cotisation pour le Maire uniquement, prélevée auparavant au 012.
6535 – Formation élus (frais d’inscriptions aux formations) : 15 000 €
6541 - Pertes sur créances irrécouvrables : 7 500 €
Admission en non-valeur (facturations des services municipaux émises les années précédentes et dont les destinataires sont insolvables)
La prévision est basée sur le BP 2017 et sera ajustée si nécessaire en DM.
6554 – Participations : 200 000 €
Réalisés 2017 Propositions BP 2018
EPPC TEC 149 839.00 € 149 839.00 €
SIRCAT 1 339.00 € 1 339.00 €
Syndicat de la Sanne 22 687.09 € 23 000.00 €
Totaux 173 865.09 € 174 178.00 €
6558 – Autres dépenses obligatoires : 24 020 €
Participations pour le financement des écoles privées (Ecole St Juste principalement) Nombre d’enfants effectivement scolarisés en 2017-2018, soit 37 enfants (du secteur primaire) pour une dotation de 649.12 €.
65734 – Communes : 3 000 €
Subventions de la CAF reversées aux communes (le coordonnateur gère la répartition des subventions pour certaines actions).
Prévisions communiquées par le coordonnateur.
657362 – CCAS : 99 000 €
Proposition basée sur le BP 2017
65737 – Subvention TEC : 178 000 €
Proposition basée sur le BP 2017.
6574 – Subventions organismes de droit privé : 650 000 €
Proposition basée sur le BP 2017.
66 - CHARGES FINANCIERES
6611 - Intérêts des emprunts : 78 000 €
Intérêts des emprunts 2018.
6688 – Autres charges financières : 80 000 €
Indemnités financières suite à remboursement anticipé de l’emprunt
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 - Bourses et prix : 2 000 €
Proposition basée sur le budgétisé 2017
673 - Titres annulés : 20 000 €
On retrouve ici les éventuelles annulations de titres pour la TLPE 2017.
678 – Autres charges exceptionnelles : 0 Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 11/16
68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
6817- Provisions : 7 000 €
Ecritures d’ordre : il convient de provisionner une somme pour les « restes à recouvrer » (factures anciennes non acquittées par les administrés), à hauteur de 10 %, en attente d’une éventuelle admission en non-valeur.
014 – ATTENUATION DE PRODUITS
73916 – Prélèvement sur centimes : 420 678 €
Il s’agit du montant prélevé sur la fiscalité, destiné à la Contribution au Redressement des Finances Publiques (communément nommée DGF négative). Le montant inscrit 420 678 € reste une prévision dans l’attente des chiffres définitifs.
Le montant prélevé depuis 2015 :
28 510 € en 2015
222 728 € en 2016
316 051 € en 2017
73925 – Prélèvement FPIC (Fds de Péréquation Intercommunale et Communale) : 350 000 € Il s’agit d’un fonds de péréquation horizontale institué par la loi de finance pour 2012. Le montant est prévu au niveau national suivant le calendrier suivant :
150 000 000 € en 2012
360 000 000 € en 2013
570 000 000 € en 2014
780 000 000 € en 2015
2 % des recettes fiscales en 2016
Le montant prélevé au niveau local :
46 195 € en 2012
61 758 € en 2013
96 644 € en 2014
149 923 € en 2015
237 150 € en 2016
275 788 € en 2017
? en 2018 (estimation 350 000 €)
042 – OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
675 – Valeurs comptables immobilisations cédées : 0
Les sommes payées à ce compte sont prévues au chapitre 024 en recettes d’investissement (application nomenclature M14).
676 – Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement : 0 (Idem)
6811 – Dotations aux amortissements : 500 000 €
Pendant du chapitre 28 en recettes d’investissement.
022 – DEPENSES IMPREVUES
022 – Dépenses imprévues : 250 000 €
Proposition de prévoir une somme pour faire face aux imprévus.
Les dépenses de fonctionnement atteindraient 12 327 848 €, soit - 0.45 % sur le budgétisé 2017, hors prélèvement.
Pour les recettes de fonctionnement :
013 – ATTENUATIONS DE CHARGES
6419 – Remboursement rémunération du personnel : 200 000 €
Prévisions prudentes. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 12/16
6459 – Remboursement sur charges de sécurité sociale : 3 000 €
Fonds de compensation du supplément familial (versé par la CDC suivant le montant supplément familial versé), remboursement cotisations suite validations de services des agents.
70 – PRODUITS DES SERVICES
70388 – Autres redevances et recettes : 13 000 €
Entrées piscine du Rhodia durant l’été, adhésions à la médiathèque
7062 – Redevances, services à caractère culturel : 45 000 €
Billetterie des concerts (Blues, Country, spectacles, marché artisanal)
Prévisions du Service Culture.
7066 – Redevances, services à caractère social : 160 000 €
Participation des parents pour la crèche, le SMEJ, inscriptions aux cours de couture (adultes et enfants). Prévisions prudentes. L’effet sur l’augmentation des tarifs s’appréciera en fin d’année lors de la DM, sur ce compte et le suivant.
7067 – Redevances, services périscolaires : 100 000 €
Participation des parents pour le restaurant scolaire, vente de tickets repas par le service CCAS pour les gens du voyage
7071 – Compteurs : 13 000 €
Facturation de l’électricité fournie par les panneaux photovoltaïques.
70878 – Remboursements de frais par autres redevables : 5 000 €
On retrouve ici la part « ménage » des loyers facturés.
7088 – Autres produits : 1 000€
Braderie médiathèque et vente de livres du blues.
73 – IMPOTS ET TAXES
7311 – Contributions directes : 2 751 630 €
Simulation avec une augmentation des taux de 3 % (bases fiscales parvenues le 23 mars 2018).
TYPE
BASES
PREVISIONNELLES
2018
TAUX
(+ 3 %) PRODUITS
BASES
EFFECTIVES 2017 TAUX PRODUITS
TH 5 277 000 5,16 272 293 5 190 657 5,01 260 052 Foncier Bâti 18 048 000 13,44 2 425 651 17 694 506 13,05 2 309 133 Foncier Non Bâti 84 800 63,31 53 686 87 555 61,47 53 820 TOTAUX 23 409 800 2 751 630 22 972 718 2 623 005
7321 – Attribution de Compensation : 7 220 670 €
Prévisions basées sur le réalisé 2017.
73212 – Dotation de Solidarité Communautaire : 170 754 € (soit – 8 118 € / 2017)
Prévisions basées sur les comptes rendus CCPR. (A noter la baisse progressive de la DSC, initiée en 2014, jusqu’en 2018).
73221 – FNGIR : 22 000 €
Remplace le Fds départemental de TP.
Données fournies par la DGCL (non encore connues)
7338 – Autres taxes : 6 000 €
Redevance d’occupation du domaine public facturée à EDF, Linde Gaz, France Telecom.
7343 – Taxe sur les pylônes électriques : 24 000 € Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 13/16
7355 – Taxe sur énergie hydraulique : 200 €
Prévisions basées sur le BP 2017.
7368 – TLPE : 200 000 €
Estimation suite au recensement 2017.
7381 – Taxe additionnelle droits de mutation : transféré au compte 7482
74 – DOTATIONS, PARTICIPATIONS
744 – FCTVA : 30 000 €
Sur les comptes de fonctionnement 61522 et 61523. Prévisions basées sur le BP 2017
74718 – Participations de l’Etat : 24 000 €
Frais d’assemblées électorales. On comptabilise aussi la dotation de l’Etat pour les rythmes scolaires. 7473 – Subventions du Département : 5 000 €
Prévisions basées sur le réalisé 2017
74748 – Subventions des Communes : 15 000 €
Prévisions communiquées par le coordonnateur SMEJ
7478 – Subventions des autres organismes : 500 000 €
Participation CAF dont contrat enfance (environ 270 000 €)
7482 – Compensation Taxe additionnelle Droits de mutation : 25 000 €
748314 – Etat –compensation TP : 7 000 €
74834 – Etat –compensation TF : 6 500 €
74835 – Etat –compensation TH : 17 000 €
Bases non notifiées
7488 – Autres attributions et participations : 0 €
75 – AUTRES PRODUITS DE LA GESTION COURANTE
752 – Revenus des immeubles : 80 000 €
Proposition estimée sur la base des baux en cours
7551 – Excédent budget annexe : 0 €
758 – Produits divers de gestion courante : 120 000 €
Prévisions basées sur le réalisé 2017
76 – PRODUITS FINANCIERS
768 – Autres produits financiers : 0 €
77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS
7713 – Libéralités reçues : 0 €
773 – Mandat annulés : 0 €
7788 – Produits exceptionnels divers : 0 €
Ces deux comptes seront ajustés si nécessaire.
78 – REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
7817– Reprises sur provisions : 7 000 €
Ecritures d’ordre (voir article 6817 en dépenses). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 14/16
042 – OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS
775 – Valeurs comptables immobilisations cédées : 0 €
776 – Différences sur réalisations (négatives) transférées en investissement : 0 €
002 – Excédent antérieur reportés : 1 376 849.07 €
Voir l’affectation du résultat en début de note
Le total des recettes de fonctionnement atteindrait 13 150 002,07 €, soit + 5,20 % sur le budgétisé 2017.
Pour les recettes d’investissement :
024 – PRODUITS DES CESSIONS
024 – Produits des cessions : 70 000 €
Le montant du produit des cessions (terrains, matériels..) doit être inscrit à ce compte et « réalisé » sur d’autres comptes (réglementation M14) : 675, 676, 775, 776, 192, 2111.
10 – DOTATION FONDS DIVERS
10222 – FCTVA : 40 000 €
10223 – TLE – 10226 – TA : 40 000 €
Prévisions prudentes.
1068 – Excédent de fonctionnement reporté : 0 €
13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES
1321 – Subventions Etat : 0 €
1322 – Subventions Région : 0 €
1323 – Subventions Département : 0 €
1328 – Subventions autres : 0 €
1346 – Participations voirie et réseaux : 0 €
16 – EMPRUNTS
1641 – Emprunts : 0 €
Il faudrait inscrire ici le montant de l’éventuel emprunt 2018.
20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 – Revenus des immeubles : 0 €
Il s’agit de l’amortissement des études en cours (correspond au compte 6811). Ce compte sera ajusté en DM si nécessaire.
28 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
500 000 € : Il s’agit de la contrepartie des amortissements constatés à l’article 6811 des dépenses de fonctionnement.
Les nouvelles recettes d’investissement atteindraient : 2 213 889.11 €
On peut rajouter le delta RF/DF : (13 150 002.07 - 12 327 848) 822 154.07 €
Le remboursement de la dette en capital : - 310 500.00 €
Disponible pour le cahier des dépenses d’investissement : 2 725 543.18 € Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 15/16
Le PPI 2018 représente un montant total de 1 000 000 €.
Le reste du disponible permettra de solder un des deux emprunts souscrits en 2013 pour un montant de 1 235 000 €, de provisionner une somme de 340 000 € en acquisition de terrain et d’inscrire 150 000 € en dépenses imprévues.
Le conseil municipal adopte le budget 2018, à l’unanimité des présents et représentés avec 22 voix pour (soit 22 votants : 19 présents, 3 pouvoirs).
Budget annexe des Nèves 2018
La Décision Modificative n° 3 votée en décembre 2017 a autorisé le reversement d’un montant de 972 866.68 € du budget annexe des Nèves au budget principal de la commune.
Le budget annexe doit être à nouveau voté en 2018, jusqu’au transfert effectif à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.
Le conseil municipal adopte le budget annexe 2018 des Nèves, à l’unanimité des présents et représentés avec 22 voix pour (soit 22 votants : 19 présents, 3 pouvoirs).
N° 2018-03-26/18
Vote des subventions et des participations 2018
Le conseil municipal, adopte la liste des subventions et participations tel que présentée en annexe, avec 18 voix pour (15 présents et 3 pouvoirs). Quatre élus ne prennent pas part au vote (Jean-Paul CALDART, Christine BION, Marie SIMONNET, Gilbert DUBOURGNON).
Marchés publics
SEDI - Réalisation d’un diagnostic éclairage public de base
N° 2018-03-26/19
Dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au SEDI, la commune doit dans un premier temps faire réaliser un diagnostic complet de son éclairage public. L’inventaire initial est établi sur la base du diagnostic complet du patrimoine réalisé par le SEDI. Il permet d’établir l’état du patrimoine mis à disposition du SEDI ainsi qu’alimenter la GMAO mise à disposition de la commune et de l’entreprise chargée des prestations de maintenance et d’entretien du patrimoine.
La commune s’engage également à informer le SEDI de toutes les modifications intervenues sur son patrimoine (création, remplacement, suppression…) depuis l’établissement du diagnostic jusqu’à la date effective du transfert.
Le diagnostic est pris en charge intégralement par le SEDI lorsque le transfert de la compétence intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date de restitution. (Pour info si la commune ne transfère pas la compétence, le montant du diagnostic à régler au SEDI sera de 1.730 €).
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (soit 22 votants : 19 présents, 3 pouvoirs), autorise le maire à demander la réalisation par le SEDI du diagnostic de l’éclairage public de base. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2018 Page 16/16
Personnel communal
Modification de la grille des emplois communaux
N° 2018-03-26/20
Avancement de grade
Dans le cadre du tableau annuel d’avancement de grade, 3 agents réunissent les conditions statutaires et font l’objet d’un avis favorable de leur chef de service pour bénéficier d’un avancement de grade.
Afin de pouvoir nommer les agents, monsieur le Maire propose au conseil municipal, la création/suppression des postes à temps complet correspondants, avec effet au 1er avril 2018 :
Suppression Création
Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal
Attaché Attaché principal
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (19 présents, 3 pouvoirs).
N° 2018-03-26/21
Création d’un poste d’adjoint technique – suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal
Un poste d’agent de maîtrise principal est vacant.
Par ailleurs, le bureau municipal du 1er mars 2018 a émis un avis favorable au recrutement d’un agent sur le grade d’adjoint technique.
En conséquence, il convient de :
créer un poste d’adjoint technique à temps complet,
supprimer un poste d’agent de maîtrise principal, avec effet au 1er avril 2018.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (19 présents, 3 pouvoirs).
N° 2018-03-26/22
Recrutement d’une vacataire pour animer deux ateliers de gestion du stress à la médiathèque
Dans le cadre de son programme « Objectif BAC » pour favoriser les révisions des lycéens et leur réussite, deux ateliers de chi gong seront programmés à la médiathèque municipale Elsa Triolet en mai 2018.
Le bureau municipal en date du 15 mars 2018, propose de valider la prestation au coût de 100 € net, pour deux séances.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le montant de la vacation, soit 100 € net pour deux séances.
Après délibération, décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 22 votants (19 présents, 3 pouvoirs).
Publié le 29 mars 2018
Affiché du 29 mars 2018 au 29 mai 2018