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Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 160425 CompteRendu CM)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Consommateurs,
Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 25 avril 2016 Page 1/4
Conseil Municipal de Salaise sur Sanne
Relevé de décisions
Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 25 avril 2016, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 (17 présents, 9 pouvoirs, 1 absent)
Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 19 avril 2016
PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mme Françoise BUNIAZET, Mr Gérard PERROTIN, Mme Roselyne MEDINA, Mr Fernand FRANCES, Mme Michèle BET, Mr Jean-Paul CALDART, Mme Christine BION, MM Philippe GALLARD, Jackie CROUAIL, François RIGOUDY, Mmes Marie SIMONNET, Christine ROBIN, Sabine VERIS, Martine ESCOMEL, Mr Xavier AZZOPARDI, Mme Véronique BOUTEILLON.
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Dominique GIRAUD à Mme Françoise BUNIAZET Mr Nicolas CHARREL à Mme Roselyne MEDINA
Mme Michèle SARRAZIN à Mr Gérard PERROTIN
Mr Gilbert DUBOURGNON à Mme Sabine VERIS
Mme Valérie BONO à Mr Philippe GALLARD
Mr Paul GAONA à Mr Xavier AZZOPARDI
Mme Sandrine SEYSSEL à Mr Fernand FRANCES
Mr Aurélien GENOSY à Mme Martine ESCOMEL
Mr Yassine ID NASSER MEDJANI à Mme Véronique BOUTEILLON
ABSENT - EXCUSE : Mr Nicolas LO.
Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :
Adoption du relevé de décisions du Conseil Municipal du 24 mars 2016
N° 2016-04-25/36
Le relevé de décisions a été diffusé le 1er avril 2016.
Document approuvé, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (17 présents, 9 pouvoirs).
Finances
N° 2016-04-25/37
Garanties d’emprunts
La commune reçoit une demande de garantie d’emprunts pour des prêts accordés à Habitat Dauphinois (Société Coopérative de Production d’Habitat Dauphinois). Le bureau municipal qui s’est réuni le 7 avril 2016, a émis un avis favorable et le conseil municipal est appelé à délibérer en vue d’accorder la garantie pour le remboursement desdits prêts. Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 25 avril 2016 Page 2/4
Habitat Dauphinois pour la construction de 39 logements
La garantie porte sur deux prêts dont l’objet est le financement de la construction de 39 logements situés rue Louis Saillant à Salaise-sur-Sanne, dans le cadre de l’opération FJT/UMIJ. Le Département de l’Isère prend en charge 30 %, la CCPR garantit 35 %, il reste 35 % à garantir par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Les caractéristiques du contrat :
* PLAI
Montants des prêts Durée des prêts Quotité garantie
815 455 € 40 ans 35 %
* PLAI FONCIER 305 683 € 50 ans 35 %
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (17 présents, 9 pouvoirs).
N° 2016-04-25/38
Modification du bail du centre dentaire pour intégration de la prestation bio-
nettoyage
Le centre dentaire est installé depuis 1999 dans un local au rez-de-chaussée de l’immeuble de la place Elsa Triolet appartenant à la commune. Le bail inclut également une prestation nettoyage réalisée par le personnel communal.
Les locataires ont fait part, en janvier 2013, de leur volonté de bénéficier d’une prestation de bio-nettoyage qui ferait l’objet d’un avenant audit bail.
Il a été convenu entre les parties que cette prestation fixée en 2013 pour un montant mensuel de 163,06 € TTC sera indexée chaque année sur l’indice des loyers des activités tertiaires et qu’elle ferait l’objet d’un avenant notarié.
Le preneur a sollicité la commune précisant vouloir établir cet avenant sous seing privé permettant ainsi de régulariser la situation tout en révisant les loyers.
Le bureau municipal du 7 avril a validé favorablement ce principe.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (17 présents, 9 pouvoirs).
N° 2016-04-25/39
Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) – Evolution des tarifs de l’ensemble
des supports taxables
La TLPE instaurée à Salaise sur Sanne par délibération du conseil municipal le 27 juin 2011 trouve sa première application en 2012 pour les trois types de supports concernés par la taxe (enseignes, pré- enseignes et dispositifs publicitaires). Les tarifs retenus par la commune sont les maximaux de droit fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), soit un tarif de référence de 15 €/m².
L’évolution du tarif de référence en vigueur est de 15 €/m² en 2013, 15,20 €/m² en 2014, 15,30 €/m² en 2015 et enfin à 15,40 €/m² en 2016.
Pour l’exercice 2017, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE sera de + 0,2 % (source INSEE).
La note d’information adressée par la Préfecture de l’Isère relative à l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2017 fait état d’un tarif maximal de référence pour l’année 2017 de 15,40 €/m² conformément à l’article L 2333-09 1°B, 2 et 3° du CGCT.
L’article L 2333-10 du CGCT fait aussi état d’une tarification revue à la hausse pour les communes de moins de 50 000 habitants soit 20,50 €/m². Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 25 avril 2016 Page 3/4
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, les tarifs applicables établis conformément aux précédents articles précités dans la limite des tarifs plafonds, et ce, avant le 1er juillet 2016 pour application au 1er janvier 2017. En l’absence de délibération, les tarifs validés seront ceux pratiqués en 2016.
Le bureau municipal du 7 avril 2016 a validé conformément à l’article L 2333-09 1°B, 2 et 3° du CGCT une tarification de 15,40 € (tarification identique à l’année 2016) ainsi que le maintien, pour les enseignes, d’un seuil d’exonération à 7 m² de superficie cumulée et la non-instauration d’autres exonérations et raréfactions.
Décision approuvée, avec 25 voix pour et 1 abstention (Mr François RIGOUDY) (17 présents, 9 pouvoirs).
Urbanisme
N° 2016-04-25/40
Modification simplifiée n°2 du PLU : modalités de mise à disposition du dossier au
public
Le conseil municipal du 24 mars 2016 a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU qui consiste pour rappel à désolidariser les règlements du PPRT et les indications géographiques faisant référence au PPRi ou PPRT du règlement du PLU afin d’intégrer plus facilement d’éventuelles modifications et/ou révisions du PPRi et/ou du PPRT à venir.
La procédure encadrée par le Code de l’Urbanisme prévoit que le Conseil Municipal définit les modalités de mise à disposition du dossier, dans des conditions permettant au public de formuler ses observations.
A ce titre et au regard de l’article L123-13-3 du Code de l’Urbanisme, il est proposé de mettre à disposition du public du 09/05 au 13/06/2016 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30), un dossier comprenant :
- l’exposé des motifs,
- le projet de modification (qui porte uniquement sur la séparation du PPRi et PPRT au règlement de
PLU),
- le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées.
Il est également proposé que ce dossier soit disponible sur le site internet de la commune à la rubrique « cadre de vie » puis « urbanisme » (http://www.mairie-salaise-sur-sanne.fr/).
Un registre sera mis à disposition du public pour lui permettre d’y formuler ses observations.
Une notification de cette procédure devra être publiée dans un journal diffusé dans le département au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public. Il est proposé de diffuser cet avis dans le Dauphiné Libéré.
Un affichage sera également organisé en mairie. Il est proposé d’inscrire ce point dans les rendez-vous du mois de mai 2016.
Le bureau municipal a donné son accord lors de la séance du 14 avril 2016.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (17 présents, 9 pouvoirs). Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 25 avril 2016 Page 4/4
Enfance
N° 2016-04-25/41
Proposition de modification des règlements intérieurs ALSH et périscolaire
(ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Le service enfance propose des modifications dans les règlements intérieurs de l’accueil de loisirs et de l’accueil périscolaire. Ces modifications apparaissent en vert dans les documents.
Le règlement intérieur de l’accueil périscolaire (restauration et garderie) sera joint au dossier d’inscription transmis aux familles avant les vacances d’été.
Ces documents ont été présentés à la commission enfance du 3 février 2016.
Le bureau municipal émet un avis favorable aux modifications et propose au conseil municipal de les valider par une délibération.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (17 présents, 9 pouvoirs).
Cimetière
N° 2016-04-25/42
Nouveaux tarifs du cimetière communal 2016
Le bureau municipal du 31 mars 2016 a émis un avis favorable sur les nouveaux tarifs pour l’année 2016 du cimetière communal. Comme chaque année, une augmentation de 2 % a été appliquée aux différentes concessions. Les conseillers municipaux doivent délibérer afin de les valider.
Décision approuvée, à l’unanimité des présents et représentés, soit 26 votants (17 présents, 9 pouvoirs).
Publié le 4 mai 2016
Affiché du 4 mai 2016 au 4 juillet 2016