Conseil Municipal - 170327 CompteRendu CM

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Conseil Municipal - 170327 CompteRendu CM Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Salaise-sur-Sanne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 170327 CompteRendu CM)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 1/15

Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017

Relevé de décisions

Le Conseil Municipal de SALAISE SUR SANNE s'est réuni le lundi 27 mars 2017, à 18 heures 30, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles VIAL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 (19 ou 20 présents, 5 pouvoirs, 2 ou 1 absents)

Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 21 mars 2017

PRESENTS : Mr Gilles VIAL, Mme Françoise BUNIAZET, Mr Gérard PERROTIN, Mmes Dominique GIRAUD, Roselyne MEDINA, MM Fernand FRANCES, Nicolas CHARREL, Mmes Christine BION, Michèle SARRAZIN, MM Philippe GALLARD, François RIGOUDY, Mme Marie SIMONNET, Mr Gilbert DUBOURGNON* (à partir du vote n°2017-03-27/19), Mmes Christine ROBIN, Sabine VERIS, Martine ESCOMEL, Valérie BONO, Mr Xavier AZZOPARDI, Mme Véronique BOUTEILLON, Mr Yassine ID NASSER MEDJANI.

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Michèle BET à Mr Philippe GALLARD

Mr Jean-Paul CALDART à Mr Gilles VIAL

Mr Paul GAONA à Mme Françoise BUNIAZET

Mme Sandrine SEYSSEL à Mr Fernand FRANCES

Mr Nicolas LO à Mr Gérard PERROTIN

ABSENTS - EXCUSES : MM Gilbert DUBOURGNON* (votes n°2017-03-27/16, n°2017-03-27/17 et n°2017-03-27/18), Aurélien GENOSY.

Mme Françoise BUNIAZET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

* selon les votes

Le Conseil Municipal délibère sur les dossiers suivants :

 Finances

N° 2017-03-27/16 et 2017-03-27/17

Compte administratif 2016 et affectation du résultat

Le Maire indique que conformément à l’article L2121.14 du CGCT « Dans ce cas, le maire peut, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. », il ne participe pas au vote du compte administratif et quitte la séance.

Madame Françoise BUNIAZET, Première Adjointe, prend la présidence de la séance et présente le compte administratif.

Les chiffres à retenir :

. Article 002 : Excédent antérieur reporté : …………………………... 889 946,96 €

002 – Excédent antérieur reporté : 889 946,96 €

Il s’agit du résultat 2016. Ce résultat s’explique par des dépenses non réalisées (dépenses en moins) et des recettes nouvelles après DM (recettes en plus), dont l’addition représente l’excédent.

* dépenses de fonctionnement non réalisées : ............................. 865 000 €

Il s’agit du prélèvement que l’on ne « réalise » pas pour 125 529 €, des dépenses diverses pour 740 000 € (divers cptes au chapitre 011 = 500 000 €, chapitre du personnel 012 = 170 000 €, participations chapitre 65 = 35 000 €, dépenses imprévues au compte 022 = 44 000 €).

* recettes de fonctionnement nouvelles : .................................... + 23 000 €Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 2/15

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (soit 22 votants : 18 présents, 4 pouvoirs), approuve le compte administratif.

Le maire reprend la présidence de la séance.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (soit 24 votants : 19 présents, 5 pouvoirs), l’affectation du résultat.

N° 2017-03-27/18

Compte de gestion du comptable du trésor

Les résultats sont conformes au compte administratif 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (soit 24 votants : 19 présents, 5 pouvoirs), approuve le compte de gestion du comptable du trésor.

Arrivée de Monsieur Gilbert DUBOURGNON, soit 25 votants (20 présents et 5 pouvoirs).

N° 2017-03-27/19

Vote des taux communaux 2017

Les bases fiscales ne sont toujours pas transmises au 20 mars 2017 ; les produits attendus pour 2017 sont proposés avec une augmentation de 3 % des taux et une augmentation de 0,4 % des bases :

Prévisions 2017 Rappel 2016

TYPE

BASES

PREVISIONNELLES

2017 (+0.4 %)

TAUX

(+ 3 %) PRODUITS

BASES

PREVISIONNELLES

2016

TAUX PRODUITS

TH 5 418 588 5,01 271 471 5 397 000 4,87 262 834

Foncier Bâti 17 468 596 13,05 2 279 651 17 399 000 12,67 2 204 453

Foncier Non Bâti 88 051 61,47 54 125 87 700 59,68 52 339

TOTAUX 22 975 235 2 605 247 22 883 700 2 519 626

Décision approuvée avec 23 voix pour, 1 contre (Mme Véronique BOUTEILLON) et 1 abstention (Mr François RIGOUDY).

Budget 2017

Le travail engagé en 2016 de rationalisation des comptes a porté ses fruits. Ainsi, le processus de modification des stratégies financières, opérationnelles et organisationnelles se poursuit, afin de pérenniser un fonctionnement viable et adapté au périmètre institutionnel actuel. Cependant, il convient de préciser que si certaines « économies » engagées, d’ordre structurel, relèvent de modes opératoires précis, d’autres ont fait l’objet de simples retardements dans leur réalisation (entretien des bâtiments, renouvellement de parc informatique…).

Les commissions des finances des 15 février et 8 mars ont permis de lister plusieurs items :

 Prudence dans les prévisions liées aux « prélèvements » : en effet les chiffres ne sont pas connus concernant la contribution au redressement des finances publiques (nommée également « DGF » négative) estimée pour 2017 à 350 000 €. La contribution au FPIC a également été estimée à 350 000 €. En tout, cela représente une ponction de 700 000 € sur le budget de fonctionnement, d’un montant total estimé à 12 346 283 €.

 Plusieurs travaux seront engagés ou poursuivis en 2017, par le biais de groupes de travail composés d’élus et de techniciens : étude du budget de fonctionnement, fiscalité, parc informatique et automobile, subventions aux associations (avec détermination de critères).Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 3/15

 L’excédent 2016 permet de dégager une épargne pour financer l’investissement : les besoins en investissement ont été étudiés et phasés pour 3 ans (accessibilité, restauration salle de restauration de Joliot Curie, déplacements doux…)

 Concernant la fiscalité, il est proposé, compte tenu de la faible prévision d’augmentation des bases (+ 0,4 % contre environ 2 % habituellement), d’augmenter les taux de 3 %.

 Enfin, le budget annexe des Nèves, bien que concernant le financement d’une zone commerciale de compétence communautaire, sera encore voté par la commune en 2017. Pour rappel, les deux emprunts contractés en 2014 pour un montant total de 4 000 000 €, représentent un remboursement de 395 000 € par an, capital et intérêts compris.

L’analyse des comptes faite lors de la commission des finances est reprise en détail ci-dessous, avec des explications sur le réalisé, la nature des comptes et les propositions du BP 2016.

Pour les dépenses de fonctionnement :

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

6042 - Achat de prestations de services : 55 000 €

On retrouve ici les séjours et sorties des enfants (écoles et SMEJ).

Proposition basée sur le BP 2016 – 10 % pour le SMEJ. Les projets scolaires sont validés en bureau municipal.

60611 – Eau et assainissement : 40 000 €

Consommations d’eau de tous les bâtiments communaux.

Proposition basée sur le BP 2016

60612 - Energie – Electricité : 460 000 €

Consommations d’électricité et de gaz de tous les bâtiments

La proposition se base sur une enveloppe (à revoir en DM après 1 an d’activité) + facturation arrêtée par la trésorerie selon la date de prélèvement.

60618 - Autres fournitures : 250 €

Bouteilles d’acétylène.

Proposition basée sur le BP 2016

60621 – Combustibles : 8 000 €

Fuel domestique.

Proposition basée sur le BP 2016 – 10 %.

60622 - Carburants : 35 000 €

Carburant pour les véhicules communaux

Proposition basée sur le BP 2016 – 10 %.

60623 - Alimentation : 187 000 €

Produits alimentaires pour restaurant scolaire, crèche, SMEJ... hors manifestations Mairie. Produits alimentaires des techniciens pour fêtes organisées par service culture (10 000 €)

Proposition basée sur une estimation des besoins.

60628 - Produits pharmaceutiques : 4 500 €

Couches culottes pour les enfants de la crèche, produits pharmaceutiques pour les écoles. Proposition basée sur le BP 2016

60631 - Fournitures d’entretien : 64 000 €

Achat produits d’entretien, pièces de rechange pour matériels et véhicules (hors main d’œuvre), produits d’entretien de la piscine du Rhodia.

Proposition basée sur les estimations suivantes : 7 000 € pour pièces de rechange, 45 000 € pour les produits d’entretien, 3 500 € pour produits entretien Rhodia (retiré de la subvention) et 8 000 € pour les produits piscine.

60632 - Fournitures de petit équipement : 27 000 €

Achat de petit équipement informatique, de matériel ou de mobilier, ne pouvant être facturé en investissement (montant inférieur à 600 € TTC).

Proposition basée sur le BP 2016 – 10 %.Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 4/15

60633 - Fournitures de voirie : 9 000 €

Achat de produits destinés à l’entretien des trottoirs, panneaux d’identification de bâtiments, sel déneigement, gravier, sable, panneaux de chantier.

Proposition basée sur les enveloppes suivantes : 1 800 € pour panneaux et plaques, 900 € pour les barrières, 1 800 € pour le sable et le gravier et 4 500 € pour les fournitures diverses.

60636 - Vêtements de travail : 11 000 €

Vêtements de travail pour les services techniques, le restaurant scolaire, le service de police municipale, service hygiène et sécurité. Proposition basée sur le BP 2016 – 10 %.

6064 - Fournitures administratives : 24 500 €

Fournitures de bureau (stylos, classeurs, pochettes, filmolux), les cartouches d’encre, ramettes papier blanc, CD, clés USB, DVD vierges, pour le fonctionnement des services communaux.

Proposition basée sur une estimation des besoins.

6065 - Livres, disques, cassettes... pour la Médiathèque : 59 400 €

Abonnements, livres, CD, DVD pour la médiathèque

Proposition basée sur le BP 2016 – 10 %.

6067 - Fournitures scolaires : 35 000 €

Livres, fournitures scolaires et d’éveil pour écoles.

Proposition basée sur : 466 enfants, dotation par enfant : 48 € ; par classe pour la bibliothèque : 250 € ; activités éveil : 250 € pour 19 classes.

6068 - Autres matières et fournitures : 121 500 €

Fournitures pédagogiques pour SMEJ, petit matériel, clés, ampoules, bois... pour entretien des bâtiments, vaisselle pour restaurant scolaire. L’augmentation s’explique par les fournitures des nouveaux bâtiments : sacs plastiques, barquettes….

Culture : serviettes et vaisselle jetable (750 €).

Proposition basée sur le BP 2016 – 10 %.

611 - Contrats de prestations de services : 15 000 €

Balayage de la voirie Ent Thomas Gérard (1 fois par mois sur 8 mois et 2 fois par mois sur 4 mois), service culture : visites guidées.

Proposition basée sur une estimation des besoins.

6132 - Locations immobilières : 0 €

L’appartement de la Salamandre a été rendu en octobre 2015.

6135 - Locations mobilières : 117 000 €

Location machine à affranchir, photocopieurs et imprimantes, vêtements de travail (EPI), véhicule SMEJ, machine à café, fontaine à eau, location matériel (sono, tribunes, scènes) lors de manifestations. Proposition BP 2017 pour la culture = 3 400 €.

Détail de la prévision :

Réalisé 2016 Propositions BP 2017

Parc impression

 RICOH

 SHARP

 RISO

 DESK

56 000 €

NOUVEAU CONTRAT 2017

23 000 €

8 380 €

Soit un total de 87 380 €

20 000 €

28 000 €

23 000 €

9 000 €

Soit un total de 80 000 €

Matériel outillage 10 591 € 8 000 € Matériel de bureau : machine à affranchir et

balance 1 126 € 1 200 € Matériel divers : fontaine à eau, matériel pour

SMEJ… Location bobines + vêtements 17 092 € 18 900 € Secteur culture : matériel sono… 0 € 3 400 € Location véhicule 5 000 € 5 000 €

61521 – Terrains : 56 000 €

Achat produits d’entretien de terrains (y compris sablage), de plantes ; entretien du matériel d’arrosage, abattage d’arbres. Proposition basée sur le BP 2016 – 10 %.Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 5/15

615221 - Bâtiments : 90 000 €

Entretien et réparation des bâtiments et de leurs équipements ; entretien des chaudières, des ascenseurs ; désinfection, dératisation, vérifications installations électriques.

Interventions annuelles :

* Apave : 14 000

* Dératisation : 6 000

* Chaudières : 5 000

Interventions imprévues (dégradations, pannes, entretien sans contrat) :

* divers : 65 000

Proposition basée sur une estimation des besoins.

615231 & 2 – Entretiens voies et réseaux : 136 000 € au lieu de 168 000 € au BP 2016 Entretien de la voirie (forfait + marché à bon de commande), fauchage, élagage, contrat entretien éclairage public, curages réseaux, installation illuminations.

Libellés Réalisé 2016 Prévisions obligatoires BP 2017

Ent. Grenot

Contrat éclairage public (2016 à 2018) de 0 € à 69 600 € TTC 31 244.77 € 35 000.00 €

Contrat fixe éclairage public (2016 à 2018) Systématique 58 356.01 € 59 983.30 €

Eiffage - Contrat voirie de 0 € à 57 600 € TTC 2 665.79 € 30 000.00 €

Gojon siletra -Feux tricolores 3 486.00 € 2 000.00 €

vatd 5 095.84 € 6 000.00 €

Divers 1 207.78 € 1 500.00 €

102 056.19 € 134 483 €

Au 615231 Entretien, réparation voiries : 45 000.00 €

Au 615232 Entretien, réparation réseaux : 91 000.00 €

61551 – Entretien matériel roulant : 27 000 €

Réparations et entretien des véhicules immatriculés.

Proposition basée sur le BP 2016.

61558 – Entretien autres biens mobiliers : 38 500 €

Entretien et réparation outillage et petit matériel, blanchisserie.

Proposition basée sur le BP 2016 (+ prévision des hors budget : réparation benne)

6156 Maintenance : BP 2017 : 200 000 € au lieu de 230 000 € prévu 2016

Libellé Réalisés 2016 Propositions BP 2017

BP 2016 : 228 000 €

APAVE (système clim pompe) 2 220.00 € 2 040.00 €

Cofely (chaudières) 23 498.31 € 20 121.73 €

Cap Sécurité (système vidéo protection) 5 706.29 € 4 946.09 € ITI (alarmes + badges)

Changement de contrat 10 103.52 € 16 476.00 € Sicli (extincteurs) 5 538.68 € 5 578.85 € Toilitech (toilettes publiques)

BIG BANG 1 005.50 € 1 016.26 € Michel Plante (WC cimetière) 2 896.80 € 2 920.80 € Otis (ascenseurs) 6 142.12 € 5 234.76 € COMPAIR (compresseurs) 1 247.12 € 1 272.00 € BCM (parafoudre) 886.80 € 918.00 € D2H (ventilation) / E2SRelevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 6/15

Libellé Réalisés 2016 Propositions BP 2017

Bâtiments 59 245.14 € 60 524.49 €

Portis (portes automatiques) 6 019.94 € 6 036.00 € E2S (Climatisations) 11 285.20 € 13 491.25 € Initial services (essuies mains) / ELIS 14 172.47 € 11 340.00 € Enéria (groupe électrogène) 5 632.84 € 5 717.33 € Néopost (mises sous plis) 1 252.19 € 1 257.79 € Nextiraone (téléphonies) / NXTO 4 660.84 € 3 600.08 € MEDILYS SANTE (défibrillateur) 6 ans 1 900.32 € 1 900.32 € LAB SERVICES (frigos cuisine centrale) 1 573.20 € 1 578.00 € SEMA (martinon snef sterm) 1 812.43 € 7 354.46 € Asko (onduleurs) 444.00 € 444.00 €

Axiom (badges) 2 781.00 € 2 781.00 €

Autres (Graphimailer, Karcher (Drôme haute pression),

Desmarquest,) 1 981.68 € 1 913.64 € Matériels 53 516.11 € 57 413.87 € Afi (médiathèque) 5 946.05 € 5 946.05 € Berger Levrault (atall + max)

Changement du contrat atall (anciennement aductis +

ajustement)

22 303.09 € 19 092.00 €

Ab concept (logiciel stade des cités) 1 024.97 € 1 024.97 € Arpège (Mairie + CCAS) + sistec 3 994.35 € 2 400.32 € Adic (recensement) + Sigec (élections) + sigec 1 032.59 € 1 032.59 € Gesland (Cimetière) 581.82 € 581.82 € Visa (payes +rh) Cegid 4 480.68 € 4 480.68 € Sirap - (sig) 1 400.14 € 2 710.00 € Intrasec (secrétariat courriers) 26 776.80 € 30 469.20 € Bentley (microstations) 1 809.60 € 1 809.60 € réseaux des communes 1 164.00 € 1 164.00 € Landpark 2 780.40 € 2 780.00 € Edicia (police municipale) 449.84 € 497.33 € Trend micro (anti-virus) 1 150.83 € Inmac wstore (info-com) 2 160.00 € 3 024.00 € Informatique 75 904.33 € 78 163.39 €

Total 6156 188 665.58 € 196 101.75 €

616 - Primes d’assurances : 55 200 €

 Assurances de la collectivité : protection juridique, flotte auto, dommages aux biens.. Proposition basée sur une estimation des services.

6182 - Documentation générale et technique : 18 000 €

 Abonnements et achat de livres pour tous services (sauf médiathèque).

Proposition basée sur le BP 2016 – 10 %.

6184 - Versement à des organismes de formation agréés : 30 000 €

 Formations dispensées par des organismes spécialisés et agréés.

Propositions basées sur une estimation de formations 2017

6185 - Frais de colloques et séminaires : 9 500 €

Frais de formation des élus : 8 500 €, colloques 1 000 €.

6188 - Autres frais divers (formations liées à l’informatique) : 6 000 €

 Formations dispensées par des organismes non spécialisés.

Provision pour diverses formations.

6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs : 1 600 €

Il s’agit de l’indemnité versée au receveur municipal.Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 7/15

6226 Honoraires : BP 2017 : 158 000 € au lieu de 256 000 € prévu au BP 2016

Libellé Réalisés 2016 Propositions BP 2017 ou nouvelles conventions

BP 2016

Cedralis : Abonnement annuel + test 6 192.00 € 9 480.00 €

Architecte conseil 10 522.99 € 10 525.00 €

Svp 5 941.44 € 5 980.00 €

Ctr -Tlpe (6 % du chiffre fin contrat en 2015)

Factures payées en 2016 mais imputées sur budget 2015 par les

rattachements

Remplacement par Refpack

16 093.19 € 11 040.00 €

Protectas 1 200.00 € 1 200.00 €

Socotec 19 188.00 € 0 €

Amaris (pprt) sur 3 ans 11 607.00 € 0 €

Cléa 1 560.00 € 1 560.00 €

Stratorial finances 2 000.00 €

Baya consulting (crèche) 2 499.99 €

Honoraires médicaux 660.20 € 500.00 €

Audit Rhodia club 6 000.00 €

Spectacles culture (TEC, photographe…) 4 300.00 € 4 300.00 €

Diagnostic et contrôles 6 478.25 € 6 500.00 €

Informatique :

Com6 (coût du contrat : 117 124.80 €)

(baisse des journées de présence) dont 1 facture de 13 000 € de

2015

68 846.40 € 68 846.40 €

Proserveria 1 548.60 €

Divers informatique (avocats) 10 830.35 € 15 000.00 €

Avocat Zip 4 536.00 € 10 000.00 €

Psychologue pour l’accueil 5 000.00 €

Total 6226 172 004.41 € 157 931.40 €

6228 – Divers (intervenants spectacles) : 35 000 €

Prévisions des spectacles écoles, médiathèque, crèche = 40 500 €. Le concert de Rock est annulé (- 9 000 €). Pour le secteur culture le prévisionnel est de 5 000 €.

6231 - Annonces et insertions : 16 000 €

Propositions basées sur les estimations pour divers services (notamment des annonces pour les marchés publics). Le montant pour le secteur de la culture est de 2 000 €.

6232 - Fêtes et cérémonies : 52 000 €

Pour les petites et grandes manifestations : 13 500 €, vœux du Maire : 9 000 €, boissons : 19 000 € (en stock pour alimenter les bâtiments communaux, les réunions ponctuelles, fournitures machines à café), chocolats : 2 500 €, gerbes de fleurs : 1 500 €, cinéma en plein air : 3 000 €, cadeaux et récompenses : 2 000 €.

6236 - Catalogues et imprimés : 34 000 €

Prévisions 2017 pour le Salaise Info, les enveloppes à entête et les agendas. Pour le service culture : 14 000 € (publication et diffusion des flyers…)

6238 – Frais divers de publicité : 100 €

RAS (impressions photos)Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 8/15

6241 - Transports de biens : 1 000 €

 Déménagements et transports de matériel

Proposition basée sur les besoins pour les services divers.

6247 - Transports collectifs : 46 500 €

 Transports scolaires, 3ème âge, SMEJ, taxis..

Proposition basée sur le BP 2016 – 10 %.

6251 - Voyages et déplacements : 20 000 €

 Frais de déplacements des agents en formation.

Proposition basée sur le BP 2016.

6257 - Réceptions : 25 000 €

 Restaurants après réunions, apéritifs, repas du 11 novembre, repas et nuitées lors des manifestations du service culture (hôtels, restaurant, traiteur)

Proposition basée sur le BP 2016. Pour le secteur culture : 18 000 €.

6261 - Frais d’affranchissement : 30 000 €

 Affranchissement, envois en nombre, location boîte postale

La proposition se base sur le BP – 10 % (à revoir en DM après 1 an d’activité)

6262 - Frais de télécommunications : 80 000 €

 Consommations téléphoniques, portables, internet

La proposition se base sur une enveloppe (à revoir en DM après 1 an d’activité).

627 – Services bancaires : 100 €

Frais occasionnés par le paiement des factures avec des CESU.

6281 - Concours divers (cotisations...) : 16 500 €

 Cotisations municipales à des associations départementales ou nationales, démoustication. Propositions basées sur une estimation pour 2017

6282 - Frais de gardiennage : 30 000 €

 Télésurveillance de l’alarme, agent de sécurité lors des manifestations culturelles. Proposition basée sur une estimation pour 2017. Pour le secteur culture : 8 000 €.

6283 - Frais de nettoyage des locaux : 115 000 €

Proposition basée sur une estimation du service marchés publics.

La proposition se base sur une enveloppe (à revoir en DM après 1 an d’activité)

63512 - Taxes foncières : 28 000 €

 Sur bâtiments dont la commune est propriétaire.

Proposition basée sur le BP 2016

63513 – Autres impôts locaux : 1 000 €

 Sur bâtiments dont la commune est propriétaire.

Proposition basée sur le réalisé 2016

6355 - Taxes et impôts sur les véhicules : 900 €

 Cartes grises, taxes spéciales sur véhicules ...

Proposition basée sur le BP 2016

637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) : 10 000 €  Redevance CNR, tickets autoroutes (SMEJ), redevance SACEM et assimilés (culture) Spectacles cultures (7 500 €), autres spectacles (SMEJ, inaugurations… 2 500 €).

Le total des charges à caractère général (chapitre 011) pour le BP 2017 serait de 2 640 050 €, soit – 10.33 % par rapport au budgétisé 2016.Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 9/15

012 - CHARGES DE PERSONNEL

Total du chapitre : 6 826 608 €

 proposition pour 2017 : 6 826 608 = 4.66 % sur réalisé 2016 (+ 303 881 €), mais -0.26 % sur BP 2016. Des variations s’opèrent entre les comptes ; la rémunération des personnels non titulaires est en légère baisse, au regard du BP 2016.

 Pour 2017 :

o Augmentation des charges patronales (CNRACL et IRCANTEC + 0.52 %) ce qui représente un coût de 40 000 €.

o L’augmentation « mécanique » des charges de personnel (avancement d’échelon, avancement de grade, variation du SFT, recrutement non titulaires remplaçants…) représente environ 80 000 €. o La réforme des catégories A, B et C par le biais du PPCR (estimation du coût : 80 000 €).

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

6531 - Indemnités élus : 108 000 €

6532 - Frais de mission des élus (frais de déplacement) : 5 000 €

A compléter avec le compte 6185

6533 - Cotisations retraites élus : 5 500 €

6534 - Cotisations sécu. élus : 8 500 €

Cotisation pour le Maire uniquement, prélevée auparavant au 012.

6535 – Formation élus (frais d’inscriptions aux formations) : 15 000 €

6541 - Pertes sur créances irrécouvrables : 7 500 €

 Admission en non-valeur (facturations des services municipaux émises les années précédentes et dont les destinataires sont insolvables). La prévision sera ajustée si nécessaire en DM.

6554 – Participations : 200 000 €

2016 2017

SIRCAT 1 339.00 € 1 339.00 €

EPPC TEC 149 839.00 € 149 839.00 €

Syndicat de la Sanne 39 800.65 € 25 000.00 €

190 978 .65 € 176 178.00 €

6558 – Autres dépenses obligatoires : 36 600 €

 Participations pour le financement des écoles privées (Ecole St Juste principalement) Nombre d’enfants effectivement scolarisés en 2016-2017, soit 57 enfants (du secteur primaire) pour une dotation de 640.79 €. A revoir après rencontre avec l’école.

65734 – Communes : 3 150 €

 Subventions de la CAF reversées aux communes (le coordonnateur gère la répartition des subventions pour certaines actions). Prévisions communiquées par le coordonnateur.

657362 – CCAS : 99 000 €

Proposition basée sur le BP 2016 – 10 %

65738 – Autres organismes : 0 €

6574 – Subventions organismes de droit privé : 650 000 €

Proposition basée sur le BP 2016 – 10 % sur la globalité ; toutefois le nombre de manifestations varie selon les associations ainsi que le nombre d’adhérents.Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 10/15

6574 – Subventions organismes de droit privé (TEC) : 177 780 €

Proposition basée sur le BP 2016 – 10 % + 6 780 €

66 - CHARGES FINANCIERES

6611 - Intérêts des emprunts : 86 100 €

Intérêts des emprunts, sans prendre en compte des hypothèses d’emprunt nouveau.

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

6714 - Bourses et prix : 2 000 €

Proposition basée sur le budgétisé 2016

673 - Titres annulés : 6 000 €

On retrouve ici les éventuelles annulations de titres pour la TLPE 2016.

678 – Autres charges exceptionnelles : 0

68 – DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

6817- Provisions : + 6 495 €

Ecritures d’ordre : il convient de provisionner une somme pour les « restes à recouvrer » (factures anciennes non acquittées par les administrés), à hauteur de 10 %, en attente d’une éventuelle admission en non-valeur.

014 – ATTENUATION DE PRODUITS

73916 – Prélèvement sur centimes : 350 000 €

Il s’agit du montant prélevé sur la fiscalité, destiné à la Contribution au Redressement des Finances Publiques (communément nommée DGF négative). Le montant inscrit reste une prévision dans l’attente des chiffres définitifs.

73925 – Prélèvement FPIC (Fds de Péréquation Intercommunale et Communale) : 350 000 € Il s’agit d’un fonds de péréquation horizontale institué par la loi de finance pour 2012. Le montant est prévu au niveau national suivant le calendrier suivant :

 150 000 000 € en 2012

 360 000 000 € en 2014

 570 000 000 € en 2014

 780 000 000 € en 2015

 2 % des recettes fiscales en 2016

Le montant prévu au niveau local :

 46 195 € en 2012

 61 758 € en 2013

 96 644 € en 2014

 149 923 € en 2015

 237 150 € en 2016

 ? en 2017

042 – OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

675 – Valeurs comptables immobilisations cédées : 0

Les sommes payées à ce compte sont prévues au chapitre 024 en recettes d’investissement (application nomenclature M14).

676 – Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement : 0 (Idem)

6811 – Dotations aux amortissements : 550 000 €

Pendant du chapitre 28 en recettes d’investissement.Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 11/15

022 – DEPENSES IMPREVUES

022 – Dépenses imprévues : 250 000 €

Proposition de prévoir une somme pour faire face aux imprévus.

Les dépenses de fonctionnement atteindraient 12 383 283 €, soit + 3.29 % sur le budgétisé 2016, hors prélèvement.

Pour les recettes de fonctionnement :

013 – ATTENUATIONS DE CHARGES

6419 – Remboursement rémunération du personnel : 240 000 €

Prévisions prudentes.

6459 – Remboursement sur charges de sécurité sociale : 4 000 €

 Fonds de compensation du supplément familial (versé par la CDC suivant le montant supplément familial versé), remboursement cotisations suite validations de services des agents.

70 – PRODUITS DES SERVICES

70388 – Autres redevances et recettes : 10 000 €

 Entrées piscine du Rhodia durant l’été, adhésions à la médiathèque

7062 – Redevances, services à caractère culturel : 45 000 €

 Billetterie des concerts (Blues, Country, spectacles, marché artisanal)

Prévisions du Service Culture.

7066 – Redevances, services à caractère social : 170 000 €

 Participation des parents pour la crèche, le SMEJ, inscriptions aux cours de couture (adultes et enfants). Prévisions prudentes.

7067 – Redevances, services périscolaires : 100 000 €

 Participation des parents pour le restaurant scolaire, vente de tickets repas par le service CCAS pour les gens du voyage

7071 – Compteurs : 13 000 €

Facturation de l’électricité fournie par les panneaux photovoltaïques.

70878 – Remboursements de frais par autres redevables : 5 000 €

On retrouve ici la part « ménage » des loyers facturés. A noter que l’on facture désormais des frais de chauffage à la Poste pour le local situé au rez-de-chaussée, estimés à 768 €/an, et le bio nettoyage du centre dentaire 1 300 €/an.

7088 – Autres produits : 1 000 €

Braderie médiathèque et vente de livres du blues.

73 – IMPOTS ET TAXES

7311 – Contributions directes : 2 605 247 €

Prévisions basées sur les bases de fiscalité 2016 +0.4 %. Simulation augmentation des taux de 3 %.

Rappel 2016 Prévisions 2017

Bases

prévisionnelles Taux (+ 1 %) Produits

Bases prévisionnelles

(+0.4 %)

Taux

constant Produits

TH 5 397 000 4,87 262 834 5 418 588 4,87 263 885

TFB 17 399 000 12,67 2 204 453 17 468 596 12,67 2 213 271

TFNB 87 700 59,68 52 339 88 051 59,68 52 548

Totaux 22 883 700 2 519 626 22 975 235 2 529 704Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 12/15

7321 – Attribution de Compensation : 7 220 670 €

Prévisions basées sur le réalisé 2016.

7322 – Dotation de Solidarité Communautaire : 178 872 € (soit – 33 891€ / 2016)

Prévisions basées sur les comptes rendus CCPR. (A noter la baisse progressive de la DSC, initiée en 2014, jusqu’en 2018).

7323 – FNGIR : 22 003 €

 Remplace le Fds départemental de TP.

Données fournies par la DGCL.

7338 – Autres taxes : 6 000 €

 Redevance d’occupation du domaine public facturée à EDF, Linde Gaz, France Telecom.

7343 – Taxe sur les pylônes électriques : 24 000 €

7355 – Taxe sur énergie hydraulique : 200 €

Prévisions basées sur le BP 2016.

7368 – TLPE : 150 000 €

Estimation suite au recensement 2016.

7381 – Taxe additionnelle droits de mutation : transféré au compte 7482

74 – DOTATIONS, PARTICIPATIONS

7411 – DGF dotation forfaitaire : 0 €

Depuis 2015 la DGF est nulle pour la commune.

745 – Dotation Spéciale Instituteurs : 0 €

Idem.

74718 – Participations de l’Etat : 24 000 €

Frais d’assemblées électorales. On comptabilise aussi la dotation de l’Etat pour les rythmes scolaires.

7473 – Subventions du Département : 2 500 €

Prévisions basées sur le BP 2016

74748 – Subventions des Communes : 20 000 €

Prévisions communiquées par le coordonnateur SMEJ

7478 – Subventions des autres organismes : 510 000 €

Participation CAF dont contrat enfance (environ 270 000 €)

7482 – Compens. Taxe add. Droits de mutation : 25 000 €

74833 – Etat –compensation TP : 7 486 €

74834 – Etat –compensation TF : 6 859 €

Prévisions 2017

Bases prévisionnelles (+0.4 %) Taux +3 % Produits

5 418 588 5.01 271 471

17 468 596 13,05 2 279 651

88 051 61,47 54 125

22 975 235 2 605 247Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 13/15

74835 – Etat –compensation TH : 17 111 €

Bases non notifiées

7488 – Autres attributions et participations : 0 €

75 – AUTRES PRODUITS DE LA GESTION COURANTE

752 – Revenus des immeubles : 70 000 €

Proposition estimée sur la base des baux en cours

7551 – Excédent budget annexe : 0 €

758 – Produits divers de gestion courante : 126 000 €

Prévisions basées sur le BP 2016.

76 – PRODUITS FINANCIERS

768 – Autres produits financiers : 0 €

77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS

7713 – Libéralités reçues : 0 €

773 – Mandat annulés : 0 €

7788 – Produits exceptionnels divers : 0 €

Ces deux comptes seront ajustés si nécessaire.

78 – REPRISES SUR AMORT. ET PROVISIONS

7817– Reprises sur provisions : 6 495 €

Ecritures d’ordre (voir article 6817 en dépenses).

042 – OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

775 – Valeurs comptables immobilisations cédées : 0 €

776 – Différences sur réalisations (négatives) transférées en investissement : 0 €

002 – EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE : 889 946.96 €

Voir l’affectation du résultat

Les recettes de fonctionnement atteindraient 12 500 389.96 €, soit + 3.18 % sur le budgétisé 2016.

Pour les recettes d’investissement :

024 – PRODUITS DES CESSIONS

024 – Produits des cessions : 70 000 €

Le montant du produit des cessions (terrains, matériels..) doit être inscrit à ce compte et « réalisé » sur d’autres comptes (réglementation M14) : 675, 676, 775, 776, 192, 2111.

10 – DOTATION FONDS DIVERS

10222 – FCTVA : 58 000 €

10223 – TLE – 10226 – TA : 50 000 €

Prévisions prudentes.

1068 – Excédent de fonctionnement reporté : 0 €Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 14/15

13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT RECUES

1321 – Subventions Etat : 0 €

1322 – Subventions Région : 0 €

1323 – Subventions Département : 0 €

1328 – Subventions autres : 0 €

1346 – Participations voirie et réseaux : 0 €

16 – EMPRUNTS

1641 – Emprunts : 0 €

Il faudrait inscrire ici le montant de l’éventuel emprunt 2017.

20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2031 – Revenus des immeubles : 0 €

Il s’agit de l’amortissement des études en cours (correspond au compte 6811). Ce compte sera ajusté en DM si nécessaire.

28 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

550 000 € : Il s’agit de la contrepartie des amortissements constatés à l’article 6811 des dépenses de fonctionnement.

Le total des nouvelles recettes d’investissement atteindrait 993 849.87 €.

Les nouvelles recettes d’investissement atteindraient : 993 849.87 €

On peut rajouter le delta RF/DF : (12 500 389.96 - 12 383 283) 117 106.96 €

Ce qui permet un disponible pour l’investissement de : 1 110 956.83 €

Le remboursement de la dette en capital : - 302 000.00 €

Disponible pour le cahier des dépenses d’investissement : 808 956.83 €

Il est proposé de répartir le disponible sur la section d’investissement pour :

 L’agenda accessibilité, réparti en phasage sur 4 ans

 L’informatique afin de prévoir le renouvellement du matériel

 Le parc automobile

 L’entretien des bâtiments

L’année 2017 sera consacrée à l’étude de ces différents projets, sous forme de groupes de travail.

Le conseil municipal adopte le budget 2017 avec 23 voix pour et 2 abstentions (Mmes Christine ROBIN et Véronique BOUTEILLON).

Budget annexe des Nèves : compte administratif et budget primitif

Le Maire indique que conformément à l’article L2121.14 du CGCT « Dans ce cas, le maire peut, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. », il ne participe pas au vote du compte administratif et quitte la séance.

Madame Françoise BUNIAZET, Première Adjointe, prend la présidence de la séance et présente le compte administratif des Nèves.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (soit 23 votants : 19 présents, 4 pouvoirs), approuve le compte administratif 2016 des Nèves.

Le maire reprend la présidence de la séance.Relevé de décisions du Conseil Municipal du lundi 27 mars 2017 Page 15/15

Compte tenu des dépenses engagées jusqu’à maintenant (3 087 498.32 €) que représentent les acquisitions foncières, les études, l’enfouissement des réseaux et l’indemnisation versée en 2016 pour la clinique, le budget annexe des Nèves dispose d’un crédit de 1 045 953.18 € (4 000 598.50 – 3 087 498.32 + 132 853 €).

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des présents et représentés le budget annexe 2017 des Nèves (soit 25 votants : 20 présents, 5 pouvoirs).

N° 2017-03-27/20

Vote des subventions et des participations 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants : 20 présents, 5 pouvoirs), adopte la liste des subventions et participations tel que présentée en annexe.

N° 2017-03-27/21

Subvention Rhodia Club : convention annuelle Omnisports et Mini-section

Les communes de Roussillon, Péage de Roussillon et Salaise sur Sanne sont engagées dans une action de développement de l’offre d’activités sportives pour les habitants du Pays Roussillonnais.

Le Rhodia club Omnisports et Rhodia Club Mini-Section, à travers l’ensemble des clubs affiliés ainsi que par les actions transversales qu’ils mènent auprès de la population du Pays Roussillonnais, favorisent la pratique sportive pour tous.

Compte tenu de l’importance de l’implantation du Rhodia Omnisports et du Rhodia Club Mini-Section, les communes souhaitent soutenir les actions engagées par le Rhodia Omnisports et les clubs-membres affiliés à celui-ci. A cet effet les communes de Roussillon, Péage de Roussillon, Salaise-sur-Sanne, le Rhodia club Omnisports et Rhodia Club Mini-Section proposent de conclure la présente convention annuelle de gestion.

Décision adoptée, à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants : 20 présents, 5 pouvoirs).

N° 2017-03-27/22

Subvention Rhodia Club : convention annuelle Piscine

La commune de Salaise sur Sanne et le Rhodia club Omnisports souhaitent formaliser les actions relatives à l’utilisation de la piscine à savoir : gérer les activités concernant la piscine, soutenir, promouvoir et favoriser la création et le développement de toutes les activités d'ordre sportif, culturel et de loisirs, et mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.

Ainsi la commune de Salaise-sur-Sanne et le Rhodia club Omnisports proposent de conclure la présente convention annuelle de gestion.

Décision adoptée, à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants : 20 présents, 5 pouvoirs).

N° 2017-03-27/23

Subvention à TEC : convention d’objectif

La convention d’objectif permet de définir les conditions de versement d’une subvention pour la mise en place du Salaise Blues Festival, de soirées musicales et théâtrales, des fêtes de l’été et de l’hiver. La convention est signée pour l’année 2017.

Décision adoptée, à l’unanimité des présents et représentés (soit 25 votants : 20 présents, 5 pouvoirs).

Publié le 3 avril 2017

Affiché du 3 avril 2017 au 3 juin 2017