Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 037 Aven
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 019 Aven
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 012 Aven
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 037 FPIC
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 037 Tari
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 Conv
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 032 Aven
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 045 CONV
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 037 CONV
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 037 Avenant a la convention dentente pour la gestion des milieux aquatiques Auze Sumene
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 037 Avenant a la convention dentente pour la gestion des milieux aquatiques Auze Sumene)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sumène-Artense, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune de Champs sur Tarentaine Marchal, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de la Communauté de communes Sumène-Artense.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE
(Beaulieu), Maryse MAZEIRAT, Patrick BORNET (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine Marchal), Philippe DELCHET (La
Monselie), Pascal LORENZO, Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le
Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Eric MOULIER, Franck BROQUIN, Catherine BARRIER
(Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Françoise GILLES (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Fabrice
MEUNIER, Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), René BERGEAUD,
Clothilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO (Ydes).
Ont donné pouvoir : Alain DELAGE (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes) Jean-Pierre GALEYRAND
(Champagnac) à Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Johane GRANDSEIGNE (Lanobre) à Pascal LORENZO
(Lanobre), Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre).
Secrétaire de séance : Martine MONCOURIER
Nombre de membres afférents au Conseil Communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 29 Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 04 mars 2022
20220310037DE
AVENANT A LA CONVENTION D’ENTENTE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES AUZE – SUMENE
Par délibération en date du 11 décembre 2018, le Conseil communautaire autorisait le Président à signer une convention d’entente pour la gestion des milieux aquatiques Auze – Sumène pour trois ans. Celle-ci se terminait donc le 31 décembre 2021. Il s’agit de prolonger cette convention d’une année dans l’attente des réflexions en cours quant à la création d’un potentiel syndicat mixte de gestion de ce bassin versant et donc d’autoriser M. le Président à signer celui-ci.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire autorise le Président à signer cet avenant.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE - MARCHAL, le 10 MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc MAISONNEUVE
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le
Affichée ou notifiée le
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310037DE-DE