Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 9 Avenant a la convention dobjectifs entre la
Procès Verbal - DCM 10 Convention dobjectifs entre la Ville de Rix
Procès Verbal - DCM 5 Convention dobjectifs entre la Ville de ri
Procès Verbal - DCM 10 Convention dobjectifs entre la Ville de Rix
Procès Verbal - DCM 2 Convention dobjectifs entre la ville de RIXH
Procès Verbal - DCM 10 Convention dobjectifs entre la ville de R
Procès Verbal - DCM 10 Convention de mise a disposition de locaux
Procès Verbal - DCM 6 Convention de partenariat UNC
Procès Verbal - DCM 3 Attribution dune subvention a LA PASSERELLE
Procès Verbal - DCM 6 Attribution de subventions
Procès Verbal - DCM 6 Avenant a la convention dobjectifs signee avec lassociation La Passerelle le 30 janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 6 Avenant a la convention dobjectifs signee avec lassociation La Passerelle le 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE ROHEIR
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
US 2
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 06 novembre 2025
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le six novembre de l'an deux mille vingt-cinq)
Conseillers absents :
19
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
14
Présents (19): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Bérengère MICODI et Alexandre DURRWELL
Excusés (14) :
Mme Marie ADAM
M. Adriano MARCUZ
Mme Sophie ACKER (procuration à M. BOUTHERIN jusqu'au point n°8) Mme Michèle DURINGER (procuration à M. PISZEWSKI)
M. Bruno TRANCHANT
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. KIMMICH)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM (procuration à M. WOLFF)
Mme Véronique FLESCH
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 6 de l’ordre du jour
Avenant à la convention d’objectifs signée avec l’association La Passerelle, le 30 janvier
2025
Par convention du 30 janvier 2025, la ville a signé une convention d'objectifs avec l'association
La Passerelle, pour participer au financement de ses programmes d'actions dans les
domaines du développement social/famille, du relais culturel/actions culturelles et de la
biluthèque.
La subvention portait sur un montant maximum de 528.000 € dont 479.500 € pour le
fonctionnement des activités de l'association et 48.500 € au titre de la quote-part de RIXHEIM
à la prise en charge des frais d'entretien.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20251106-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 La convention prévoyait également dans son article 5, relatif au versement de la contribution
financière, que :
« Par ailleurs, le montant de la subvention sera réduit à due concurrence des créances de la
ville sur l'association non réglées par cette dernière à la date du mandatement du solde de la
subvention. »
De fait, la Passerelle reste redevable à la ville de RIXHEIM d'un montant de 83.718,58 euros,
correspondant au remboursement des dépenses engagées par la ville, pour le compte de la
Passerelle, au titre de l'exercice 2024, avant le 28/10/2024, date d'ouverture de la procédure
de redressement judiciaire.
Le plan d’apurement du passif présenté par l’administrateur judiciaire propose cependant le
remboursement de toutes les créances.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de supprimer par avenant à la convention le paragraphe précité.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 12 novembre 2025
Le Maire. Le Secrétaire de séance,
a Rachel BAECHTEL Christophe EHRET
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le {7 NOV. 2075
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20251106-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025