Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 11 Mise a disposition dun local au profit de l
Procès Verbal - DCM 12 Mise a disposition dun local a titre gratui
Procès Verbal - DCM 15 Projet Grandir Dehors de la Passerelle
Procès Verbal - DCM 12 Convention de mise a disposition de la cour
Procès Verbal - DCM 5 Convention dobjectifs entre la Ville de ri
Procès Verbal - DCM 9 Mise a disposition dun terrain au profit de
Procès Verbal - DCM 10 Convention dobjectifs entre la Ville de Rix
Procès Verbal - DCM 10 Convention de mise a disposition pour linst
Procès Verbal - DCM 10 Convention dobjectifs entre la Ville de Rix
Procès Verbal - DCM 6 Convention de mise a disposition de locaux a
Procès Verbal - DCM 10 Convention de mise a disposition de locaux a lassociation la Passerelle pour lorganisation du periscolaire et des activites extrascolaires
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 10 Convention de mise a disposition de locaux a lassociation la Passerelle pour lorganisation du periscolaire et des activites extrascolaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE no
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
33 Séance ordinaire du 22 juin 2023 CondiHés af füniétion dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le vingt-deux juin de l'an deux mille vingt-trois)
Conseillers présents: sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire 25
Conseillers absents :
8
Présents (25) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT {ne prenant part ni au débat ni au vote), Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF (ne prenant part ni au débat ni au vote), Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Bruno TRANCHANT, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SEYHAN, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (8) :
M. Patrice NYREK
M. Raphaël SPADARO
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER (procuration à M. MARCUZ)
-0-0-0-
Point 10 de l’ordre du jour
Convention de mise à disposition de locaux à l'association la Passerelle pour
l’organisation du périscolaire et des activités extrascolaires
Dans un objectif d'amélioration permanente de la qualité d'accueil des enfants dans le cadre de l’organisation périscolaire et des activités extrascolaires, la ville de Rixheim a décidé de signer une convention de mise à disposition de locaux de l’école élémentaire Entremont à l'association la Passerelle
L'association s'engage à respecter les obligations décrites dans le projet de convention ci- annexé.
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la convention s’il apparaît qu’une des clauses n'est pas respectée.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
d'approuver la signature de la convention de mise à disposition de locaux de l’école élémentaire Entremont pour l’organisation du périscolaire et de activités extrascolaires par l'association la Passerelle ;
d'autoriser Madame le Maire ou son Adjointe Déléguée à signer ladite convention.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 juin 2023
Le Maire,
| |
Rachel BXECHTEL
Le Secrétaire de séance,
e"
Este LT
Richard PISZEWSKI
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le? 8 JUIN 2073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ne CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
Rixheim LOCAUX POUR L'ORGANISATION DU
178 RM CEDEX PÉRISCOLAIRE ET DES ACTIVITÉS
FR EC EXTRASCOLAIRES DU SITE
DIRECTION DES SERVICES AUX HABITANTS D'ENTREMONT SERVICE SOCIAL - ENSEIGNEMENT - SÉNIORS
ses@rixheim.fr
Dossier suivi par :
Isabelle DE VITO
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
1. L'association « La Passerelle », Au Trèfle, allée du Chemin Vert 68170 Rixheim, dûment
représentée par Monsieur Philippe WOLFF, Président,
ET
2. La Ville de Rixheim, représentée par Madame Rachel BAECHTEL, Maire, dûment habilitée par
délibération du 22 juin 2023,
PRÉAMBULE
La présente convention est signée dans le cadre de la délégation de service public signée entre la
Passerelle, la m2A et le SCIN, pour les activités périscolaires et extrascolaires du site d'Entremont à
Rixheim.
IL A ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : BIENS MIS À DISPOSITION
Il est mis à la disposition de l’association « La Passerelle » les locaux et extérieurs de
l’école élémentaire Entremont suivants :
- les cours de récréation (haute et basse) et préaux, les jeux de ballons sont
autorisés avec des balles en mousse uniquement
- accès aux sanitaires (bâtiment A) sous surveillance uniquement
- la salle de motricité, Bâtiment B
ARTICLE 2 : CONDITIONS
L'association « La Passerelle », également désignée « l’organisateur », utilisera les locaux dans
les conditions ci-après :
La présente convention prend effet à compter du 1°" juillet 2023.
Cette mise à disposition sera renouvelée par tacite reconduction pour des périodes d'un an dans la limite de 5 ans, soit au plus tard jusqu'au 07 juillet 2028.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Toute modification sera soumise à avenant.
1. Les périodes, ou les jours d'utilisation sont les suivants :
EN ACCUEIL PERISCOLAIRE :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis lors de la pause méridienne
et de 16H05 à 18H30 (en évitant toute activité avec fond sonore puissant)
EN ACCUEIL EXTRASCOLAIRE :
- tous les mercredis hors périodes de vacances scolaires de 7h à 19h
- du lundi au vendredi en période de vacances scolaires de 7h à 19h
ARTICLE 3 : SÉCURITÉ
L’organisateur veillera scrupuleusement :
1. à la sécurité des enfants lors de cette utilisation.
2. qu'aucun étranger ne se soit introduit dans l'enceinte de l’école.
3. au départ de tous les participants à la fin des activités.
4. à la fermeture des locaux et du portail extérieur.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
Préalablement à l'utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :
Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition ; une police
d'assurance n°2 6801, n° sociétaire 2954339P a été souscrite en responsabilité civile, le 1er septembre 2003 auprès de LA MAIF 25 avenue du Président Kennedy BP 2301 68069 MULHOUSE CEDEX.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La présente convention est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION
La présente convention, signée à titre précaire et révocable, peut être dénoncée :
1. Par la Ville de Rixheim, à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant
au bon fonctionnement du service public de l'éducation, à l'ordre public ou à l'intérêt général, ainsi qu'en cas de non-respect des obligations prévues à la présente convention, par lettre recommandée adressée à l'organisateur.
2. Par l'organisateur avec un préavis d'un mois, adressé au Maire par lettre recommandée.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ARTICLE 7 : INFORMATION
Une copie de la présente convention est adressée, à titre de compétence et à toutes fins utiles,
au chef d’établissement
Si le chef d'établissement constate que la cour est utilisée à des fins non conformes aux obligations
contractées par les parties où dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite
convention, il prévient immédiatement le propriétaire, qui prendra les mesures nécessaires pour faire
cesser ces agissements.
Fait à Rixheim, le.
Pour la Ville de Rixheim Pour « La Passerelle »
Le Maire, Le Président,
Rachel BAECHTEL Philippe WOLFF
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-10-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023