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Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
STATIONNEMENT
INTERDIT
RUE DE L'EGLISE
INHUMATION
N° A2018 03 06
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
DE D D 8 D 2 4 2 2 24 2 4 6 Et
TEMPORAIRE
DO OO 6 SE ft
Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles 12212- Tet 2, L 2213-1et L2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public et l'accès à l'Eglise, le
stationnement sera interdit rue de l'Eglise, ainsi qu'autour du monuments aux morts Le mardi 13 mars 2018
Pour permettre l'inhumation de Monsieur PICARD Claude
ARRETONS :
ARTICLE 1: Le stationnement est interdit Rue de l'Eglise ainsi qu'autour du monument aux morts
Le mardi 13 mars 2018 de 12 H 00 à 17 H O0.
ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
ARTICLE 3 : Les Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation adéquate et d'en assurer la maintenance pendant toute la durée de l'interdiction.
ARTICLE 4: La vitesse de tous les véhicules empruntant la Rue de l'Eglise sera réduite et limitée à 15 Km/h durant la cérémonie,
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve Sous Dammartin, le 9 mars 2018
Le Maire,
Gilles CHAUFFOUR