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Arrêté - ARRETE A2020 0107
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2020 0107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
og il Ni Les É É En :? 24
Lx
ch
T LATE
Villeneuve-Sous-Dammartin
Interventions
d’urgence et
d’entretien sur les
réseaux
d’assainissements
N° À 2020 01 - 07
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
déédéééfdéiédéédésétéd£étéa AAA AA AE GAS Add AS AA AA A AREA
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 -1et 2,L 2213 -1àL2213-61etL 2215 -1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 411.7
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
livre I - huitième partie « signalisation temporaire » :
- Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société VEOLIA Eau sise au 61 rue Henri
Farman 93290 TREMBLAY EN France - Tel 01.60.37.26.10 en date
du 17 DECEMBRE 2019 pour effectuer des travaux d'entretiens et
des réparations sur les réseaux d'assainissements sur la voie
publique sur la commune de Villeneuve sous Dammartin dans le
cadre des interventions d'urgence sur le réseau d'assainissement
pour l'année 2020.
Les Travaux seront réalisés par la Société CIG 12 rue Berthelot
BP 90042 - 95500 GONESSE (entretien)
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
l'ensemble des rues de la commune afin de permettre à la société
CIG de réaliser des travaux d'urgence sur les réseaux
d'assainissements, et ce pendant l'année 2020.
ARRETONS :
Article 1 : Les travaux seront réalisés par la Société CIG
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules sera limitée
à 30 km/h sur toutes les voies
Page 1 Article 3 : Sur les rues Des Primevères, des Rosiers, des Acacias,
des Tilleuls, rue de l'Eglise, chemin des Vergers, chemin de Moussy,
Route de Moussy, pendant la durée des travaux la circulation des
véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 ou par des feux tricolores
Article 4 : Sur la rue de Paris pendant les jours scolaires
- Les travaux devront impérativement être réalisés entre
9 h 30 et 12 h 00 puis 13 h 30 et 16 h 00. Pendant la
durée des travaux la circulation des véhicules sera réduite à
une voie et se fera par alternance.
- Les autres jours la circulation des véhicules sera réduite à une
voie et se fera par alternance pendant la durée des travaux.
L'alternat sera régulé par piquets K10 OBLIGATOIREMENT
Article 5 : Le non-respect du point 4 entrainera la fermeture
immédiate du chantier, si besoin par recours aux forces de
gendarmerie.
Article 6 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état (bitume refait)
Article 7 : Madame le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l'exécution du présent arrêté,
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société VEOLTA EAU
- la société CIG
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 14 janvier 2020
Le Maire,
Isabelle: GAUTIER LE RRN à
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