Conseil Municipal - compte rendu du 17 juin 2019 modifié

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Conseil Municipal - compte rendu du 17 juin 2019 modifié Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 17 juin 2019 modifié)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 17 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le lundi dix-sept juin, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 8

Date de convocation au conseil municipal : 06 juin 2019

PRESENTS : Girard Régis, Champigny Jean-Louis, Doucet Nadine, Brossard Marie-Pierre, Desforges

Éric, Locoche Alain, Moricet Sandrine et Renault Anne-Marie.

ABSENTS EXCUSES : Tardy Bruno, Joubert Jacky, Denis Cédric, Grégoire Benjamin, Labbé Annie

Lempeseur Emmanuel et Vallée Marie-Claire

Madame DOUCET Nadine a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Voirie : attribution du marché

Groupama : nouveau contrat d’assurance personnel

Décisions du maire

Questions diverses : point sur le projet de lotissement, défense incendie, compte rendu de la réunion sécurité voirie, avancement dossier aménagement de la rue de l’éolienne, compte rendu du conseil d’école du 28 mars, bilan agronomique et environnemental des boues issues de la station d’épuration de la Grange David année 2018.

Délibération n° 2019-23-1.1

Objet : Voirie : attribution du marché

Monsieur le Maire indique que l’avis de consultation pour les travaux de voirie a été publié dans la Nouvelle République le 02 mai 2019. La date limite de dépôt des offres était fixée au 24 mai 2019 à 16 h. Trois entreprises ont répondu à la consultation.

La Commission voirie s’est réunie le 07 juin 2019 pour l’ouverture des plis. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’analyse des offres réalisée par la SELARL Branly-Lacaze, chargée de la mission de maitrise d’œuvre et étudiée par la commission voirie le 14 juin 2019.

Le tableau de jugement et de classement de l’offre des candidats est le suivant :

Entreprises Montant total HT

(tranche ferme)

Montant total HT (tranche

ferme + tranches

optionnelles)

Classement (offre

économiquement la

plus avantageuse)

COLAS CENTRE OUEST

(solution de base)

26 891.20 € 52 106.80 € 1

COLAS CENTRE OUEST

(solution variante)

27 076.20 € 56 436.30 € 3

VERNAT TP 29 526.80 € 55 449.80 € 2

EIFFAGE TP 31 335.50 € 59 499.75 € 4Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de retenir l’offre de l’Entreprise COLAS CENTRE OUEST (solution de base), la mieux disante par rapport aux critères énoncés dans le règlement de consultation

- décide de réaliser la tranche ferme Secteur 12 La Cailletière pour un montant de 26 891.20 € HT ainsi que toutes les tranches optionnelles, à savoir :

Secteur 5 Le Châtelet Nord pour un montant de 7 258.90 € HT

Secteur 6 Le Châtelet Sud 6 106.90 € HT

Secteur 15 Les Basses Cours 7 911.40 €

Secteur 16 Les Maisons Rouges 3 938.40 € HT.

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’un montant de 52 106.80 € HT et tous documents y afférents.

Délibération n° 2019-24-7.1

Objet : Budget : décision modificative n° 3-2019

Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au budget unique de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

Suite à la réception de l’arrêté ministériel du 21 mai 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n° 3 :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Compte Montant 011 Charges à caractère générale 615221 Entretien et réparation bâtiments publics + 12 341.00 023 Virement section investissement 023 Virement section investissement + 17 000.00

Total général + 29 341.00

Recettes

Chapitre Compte Montant

74 Dotations, subventions 74121 – Dotation solidarité rurale cible 74127 – Dotation nationale de péréquation

+ 23 313.00

+ 6 028.00

Total général + 29 341.00

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre Compte Opération Montant 21 Immobilisations corporelles 2151 78 Voirie + 17 000.00 Total général + 17 000.00

Recettes

Chapitre Compte Opération Montant 021 Virement section fonctionnement 021 Virement section fonctionnement + 17 000.00 Total général + 17 000.00

Après en avoir délibéré et considérant que les écritures s’équilibrent en dépenses et en recettes pour chacune des sections, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la délibération modificative n° 3.

Délibération n° 2019-25-1.4

Objet : Assurance statutaire Groupama

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération n° 42-2016 du 13 septembre 2016, a décidé d’adhérer au contrat d’assurance statutaire proposé par Groupama pour les années 2017-2020.La commune ayant peu de sinistres, l’Assurance Groupama propose un nouveau contrat pour les années 2019 – 2022 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 3 mois aux conditions suivantes :

Catégories de personnel assuré, taux de cotisation retenus et garanties souscrites :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : taux 5,63 % au lieu de 5.91 % (calculé

en prenant pour base le montant des traitements annuels + charges patronales forfait 42%)

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Remboursement 100% du

traitement au lieu de 70 % contrat actuel pour tous les arrêts de travail.

Agents titulaires/stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public :

taux 1,16% au lieu de 1.15% (calculé en prenant pour base le montant des traitements annuels +

charges patronales forfait 32%)

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Remboursement 100% du

traitement au lieu de 70 % contrat actuel pour tous les arrêts de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adhérer au nouveau contrat d’assurance statutaire proposé par Groupama pour les années 2019-2022 aux conditions indiquées ci- dessus et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout acte y afférent.

Délibération n° 2019-26-1.4

Objet : Assurance Villassur Groupama

Monsieur le Maire indique avoir rencontré Madame Chainet Isabelle, conseillère Collectivités Groupama, pour apporter si besoin des modifications au contrat Villassur (plan d’assurance des collectivités). Il présente le document actualisé.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accepte d’adhérer à ce nouveau contrat d’assurance proposé par Groupama pour les années 2019- 2022, le montant de la cotisation annuelle est de 5 743.86 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et tout acte y afférent.

Délibération n° 2019-27-6.4

Objet : Décisions du maire

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les délégations accordées à M. Le Maire par délibérations en date du 08 avril 2014 et du 18 juillet 2016,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision 4/2019 : Signature d’une convention de stage avec le Lycée Sainte Jeanne d’Arc à Loches visant à accueillir M. Pasquier Johan au sein de la mairie – service technique du 25 mars au 05 avril 2019.

- Décision 5/2019 Commande de travaux sur les lucarnes au dessus de la mairie auprès de la Eurl Valet Couverture pour un montant de 1 560.00 € TTC

-Décision 6/2019 : Déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 03-2019 adressée par Maître Olivier MARTINI, notaire à Luynes, en vue de la cession , d'une propriété sise à Dolus-le- Sec, 27 Malicorne, d'une superficie totale de 94a85. Monsieur le Maire a indiqué que ce bien n’est pas concerné par le droit de préemption.Questions diverses

• Point sur le projet de lotissement

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les courriers de Négocim et de Val Touraine Habitat qui ne souhaitent pas donner une suite favorable au projet d’aménagement d’un lotissement sur la commune « Rue Agnès Sorel », le contexte actuel du marché étant assez fragile.

• Compte rendu de la réunion sécurité voirie du 28 mai 2019 en présence de Mme TAGBO, responsable du Sta de Ligueil.

De nouvelles propositions sont faites concernant l’aménagement du centre bourg pour ralentir la vitesse des véhicules. Le STA sera consulté pour élaborer les plans de réalisation des aménagements.

• Défense incendie.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la desserte incendie est à la charge de la collectivité pour les constructions de maisons d’habitation et du demandeur pour les constructions artisanales ou agricoles.

• Avancement dossier aménagement de la rue de l’éolienne

Subventions obtenues FDSR 27.186 € et DETR 85.853 € (sous réserve de signer les ordres de service au plus le 13 septembre). Le bureau d’études travaille actuellement sur le dossier de consultation.

• Compte rendu du conseil d’école du 28 mars remis à chaque conseiller. L’effectif prévisionnel pour la rentrée de septembre est de 89 élèves. L’école bénéficie d’une subvention dans le cadre du plan « Ecoles numériques innovantes et ruralité », deux vidéoprojecteurs avec tableau interactif et un ordinateur seront acquis pour la rentrée de septembre et subventionnés à 50 %.

Concernant les travaux, il faudrait prévoir :

- de remplacer le grillage souple de la cour par du grillage rigide,

- d’installer des rideaux anti-feu dans la classe maternelle,

- de mettre à disposition des classes des poubelles de tri.

• Rapport d’inspection de la cantine scolaire :

Le 28 mai 2019, la Direction Départementale de la Protection des Populations d’Indre et Loire a inspecté la cantine scolaire. La maîtrise des risques est évaluée satisfaisante, la cuisine est bien tenue et le fonctionnement satisfaisant. Quelques non conformités ont toutefois été relevées, des actions correctives seront mises en place.

• Station d’épuration de la Grange David

Communication du bilan agronomique et environnemental des boues de l’année 2018.

• Prêt de la salle des fêtes à l’école buissonnière

• Défibrillateur : se renseigner pour savoir s’il y a obligation d’en mettre dans les Erp

• Prochaine réunion de Conseil Municipal : Mardi 16 ou mardi 23 juillet 2019 à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.