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Arrêté - 1940 CKBT A
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - 1940 CKBT A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEI DE VILLE. LE
ee » LE O1 ANT 2023 COMMUNE DE SAINT-BENOIT ARRETE N° 190 1023
portant abrogation de l’arrêté municipal n°644-2020
Er
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT BENOIT
- Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-18 ;
- Vu l'arrêté municipal n°644-2020 du 09 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Anne CHANE KAYE BONE-TAVEL, sixième adjointe ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'accorder une nouvelle délégation de fonctions et de signature à Madame Anne CHANE KAYE BONE-TAVEL, sixième adjointe ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’abrogation du précédent arrêté portant délégation de fonctions et signature à Madame Anne CHANE KAYE BONE-TAVEL, sixième adjointe ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°644-2020 du 09 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Anne CHANE KAYE BONE-TAVEL, sixième adjointe, est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site officiel de la ville de Saint-Benoît.
Article 3 : La Direction générale des Services de la Commune est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la région Réunion ;
- à Madame Anne CHANE KAYE BONE-TAVEL.
0 7 AOÛT 229 Publiée.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis (REUNION) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.