Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1959 TAVEL J
Arrêté - 1954 ELLAMA P
Déliberation - del 123
Déliberation - DEL 090 09 2023 Mise en place de la monenclature
Déliberation - DEL 058 09 2022 Observations définitives relativ
Arrêté - 1967 CARITCHY E
unknown - DEL 004 03 2024 Annexe
Arrêté - Arrêté n° 1323 2024
Arrêté - 1952 BOULEVART P
Arrêté - DOC190824 19082024153232
Arrêté - 1975 SANDANON D
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - 1975 SANDANON D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
Ù D HÔTEL DE VILLE, LE O1 AOÛT 2023
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
ARRETE N°_194S 72023 portant délégation de fonctions à Monsieur Daniel
5 SANDANON, conseiller municipal
Saint
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT BENOIT
-__ Vule Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, et L. 2122-22,
- Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et de l’installation du Conseil municipal constatant l’élection de Monsieur Daniel SANDANON en qualité de conseiller municipal en date du 04 juillet 2020,
CONSIDERANT que tous les adjoints au Maire sont déjà titulaires d’une délégation de fonctions et de signature,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour le bon déroulement des affaires de la commune de Saint-Benoît, de procéder à une délégation du Maire au bénéfice de Monsieur Daniel SANDANON, conseiller municipal ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accorder une délégation de fonctions à Monsieur Daniel SANDANON, conseiller municipal, en matière de relations avec les administrés isolés ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Daniel SANDANON, conseiller municipal du Maire de Saint-Benoît, est chargé de toutes les questions relatives aux relations avec les administrés isolés.
Article 2 : La délégation susvisée est attribuée sous la surveillance et la responsabilité du Maire et est révocable à tout moment. Monsieur Daniel SANDANON rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises, dans le cadre de la présente délégation de fonctions.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site officiel de la ville de Saint-Benoît.
Article 4 : La Direction générale des Services de la Commune est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la région Réunion ;
- à Monsieur Daniel SANDANON.
PUDRÉ LS sieste
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis (REUNION) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.