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Arrêté - 1959 TAVEL J
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - 1959 TAVEL J)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
D HÔTEL DE VILLE, LE o
COMMUNE DE SAINT-BENOIT co 0 AT 102
ARRETE N°_19$4 /2023
portant délégation de fonctions et de signature
. à Monsieur Jack TAVEL, conseiller
municipal
Saint
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT BENOIT
- Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment
ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, et
L.2122-23,
- Vu le procès-verbal de lélection du Maire et de l'installation du
Conseil municipal constatant
l'élection de Monsieur Jack TAVEL en qualité de conseiller municipal en date
du 04 juillet 2020,
CONSIDERANT que tous les adjoints au Maire sont déjà titulaires d’une
délégation de fonctions et de
signature,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour le bon déroulement des
affaires de la commune de Saint-Benoît,
de procéder à une délégation du Maire au bénéfice de Monsieur Jack TAVEL,
conseiller municipal ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accorder une délégation de fonctions
et de signature à Monsieur Jack
TAVEL, conseiller municipal, en matière d'établissements recevant du public
et de risques majeurs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Jack TAVEL, conseiller municipal du Maire
de Saint-Benoît, est chargé, sous sa
surveillance et sa responsabilité, de toutes les questions relatives aux établissements
recevant du public
(ERP) et aux risques majeurs, €t reçoit délégation, à l’effet de signer Les actes
et les décisions ainsi que tous
courriers et pièces administratives s’y rapportant.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1% sont applicables, notamment :
à tous les courriers et tous les documents ou toutes les décisions concernant
la mise en œuvre des
exigences de sécurité et d’accessibilité dans les établissements recevant du
public sur le territoire de
Saint-Benoît tels que les avis relatifs aux commission, ou encore
les arrêtés ;
à tous les courriers et tous les documents ou toutes les décisions concernant
la prévention des risques
majeurs tels que des conventions, des correspondances, des arrêtés ; - à l’engagement des dépenses par émission de bons de commandes et ordres de services, attestation du
service fait en matière d’ERP et de risques majeurs ;
Article 3 : Les délégations susvisées sont attribuées sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sont
révocables à tout moment. Monsieur Jack TAVEL rend compte à tout moment et sans délai de toutes les
décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et de signature.
Article 4 : L'ensemble des actes et décisions susvisés font l’objet d’un visa préalable de la Direction générale
des Services, et ce, notamment, lorsqu’ils ont une incidence financière.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site officiel de la ville de Saint-Benoît.
Article 6 : La Direction générale des Services de la Commune est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la région Réunion ;
- à Monsieur le Directeur régional des Finances publiques de La Réunion ;
- à Monsieur Jack TAVEL.
0 7 Auu) /07à Publié Léman nes sen mennnrnns
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis (REUNION) dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication.