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Déliberation - Décision du Maire N° 04 2025 Demande subvention Communauté de Communes Fonds de concours Extension du columbarium
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Décision du Maire N° 04 2025 Demande subvention Communauté de Communes Fonds de concours Extension du columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DQartement du Loiret
Arro ndiss cm en t de Mo n targis
Canton dc Lorrîs
Cotntnaae de
DECISION DI] MAIRE N" 04/2025
PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION
POUR EXTENSION DE COLUMBARIUM
AU NOUVEAU CIMETIERE DE NOYERS
DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS 2025
(Communauté de Commune Conaux et Forêts en Gâtinais)
î 0238924072
9 ruc dc la Mairie - 45260 NOYERS
Tél : 02.3E.92.40.72
E.Mail : mairie@noyers4S.fr
Le Maire de la commune de Noyers,
En vertu de la délégation de pouvoir au Maire qui lui a été conférée par la délibération No 44-2020 du Conseil Municipal en
date du 25 septembre 2020 (conformément à I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales),
Considérant que le Conseil Municipal de Noyers envisage d'entreprendre des travaux d'agrandissement du columbarium situé au sein du nouveau cimetière communal et considérant la possibilité de bénéficier d'une subvention dans le cadre du Fonds de Concours 2025 de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,
DECIDE
ARTICLE I :
Il est adopté le projet suivant: « Extension du columbarium du nouveau cimetière de Noyers (45260) » pour un coût global estiméà:5900,00€HT.
ARTICLE 2 :
Le plan de financement envisagé est le suivant :
ARTICLE 3 :
Une demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2025 de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais est demandée à hauteur de 60 o/o du montant total H.T. des travaux, soit un montant sollicité : 3 520.00 € H.T.
ARTICLE 4:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et sera affichée en Mairie.
ARTICLE 5:
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Madame La préfète du Loiret.
Fait à Noyers,le 15/04/25.
Base de calcul % Montant H.T.
Communauté de
Communes Canaux et
Forêts en Gâtinais
(Fonds de Concours)
5900€ 60% 3520€
Département du Loiret
(Volet 3) 5900€ 20 o/o 1200€ (montant déjà accordé)
Autofinancement 5900€ 20 ÿo 1 180 €
TOTAL H.T... 100 % 5900€
Le Maire - Marie-A CEAUX