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Déliberation - DELIB03 62 24
Déliberation - DELIB03 05 26 B 1
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 05 26 B 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026 {X% \
(® rs u en préfecture le 01/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REG] 22° Publié le
ID : 040-264001314-20260312-DELIBOS 03 26 B-DE
NS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DEPARTEMENT DES DELIBERATIO?
LANDES
DU C.C.A.S. DE LABENNE
Séance du 12 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six
et le 12 mars à 18H, le Conseil d’ Administration du Centre Communal
d’Action Sociale de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
13 | 12 9 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Mme CHESSOUX Stéphanie.
06/03/2026 Présents : tous les membres à l’exception de Mme LETEISSIER — Mme
DEBERGE -— M. PETITIEAN - M. BATIFOULIE — Mme DELAHAYE
Secrétaire : Mme BOUCLEY
N° 2026-12-03/05 : Affectation des résultats 2025 - RESIDENCE AUTONOMIE
Vu le Code Général des Collectivités,
Après avoir constaté les résultats du CA.2025,
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité
AFFECTE le déficit de fonctionnement avec résultat antérieurs 2025 aux dépenses de fonctionnement au budget primitif 2026 pour un montant de 56 195,66 €
AFFECTE le déficit d'investissement 2025 au compte 001 pour 117 657,53 €
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré les jour, md
Après dépôt en Préfecture Pour Copie Conforme
Le OAÏOGI 2026 LABENNE le 12 mars 2026
Et publication ou notification S.CHESSOUX
Le OÀ fol, | 2026 Présidente du C.C.A.S.