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Déliberation - DELIB03 83 22 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 83 22 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
"
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DH
1b:040-214001331/20221214DELIB03
83 22-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
ROSIREE REUTEMERESRE
Séance du 13 DECEMBRE
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
Nr
FÉES
CRD
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
13
Décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
29
29
26
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
bracbihaniwor
tai
prescrit
par
la loi, à la mairie
de Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
07/12/2022
DELPUECH,
Maire.
Date
d'affichage
07/12/2022
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
GOYENECHE
Olivier,
BREVET
Véronique,
PEREZ
Christelle,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHARBONNER
Véronique,
LE
COADIC
Bruno,
CHESSOUX
Stéphanie,
Jean-Luc
DELPUECH.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2022-12-13-
03/83-
Décision
Modificative
au
Budget
Primitif
Paloumayre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
Primitif 2022
Paloumayre
2022
voté
le 07.04.2022,
Considérant
l’opération
achevée
et
que
dès
lors
l’excédent
du
budget
annexe
peut
être
reversé
au
budget
principal, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
virements
de
crédits
suivants
:
103
499,69
du
compte
605
(travaux
— équipements)
vers
le compte
6522
(reversement
au
budget
principal).
-
PRONONCE
la clôture
de
ce
budget
annexe
au
31.12.2022.
A
Labenne,
le
14
Décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Luc
DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
19/12/2022
Et
publication
et/ou
notification
le
19/12/2022