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Séance - 31 d1601970760111
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 31 d1601970760111)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Délibération n° 2020/13
Désignation des membres de la Commission communale d'accessibilité
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 22/09/20
Compte rendu affiché : 05/10/20
Transmis en préfecture : 02/10/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200928-35595-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à Mme Sophia BRIKH, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Mme Estelle JELLAD à Mme Fazia OUATAH, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Rapport n° 13
Désignation des membres de la Commission communale d'accessibilité
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
L’article L.2143-3 du Code général des collectivités locales (CGCT) modifié par l’ordonnance n°2014-90 du 26 septembre 2014 et la loi n° 2015 – 1776 du 28 décembre 2015 met en place pour les collectivités de plus de 5 000 habitants, une commission communale pour l’accessibilité dont les missions sont :
- de dresser un constat de l’état de l’accessibilité du bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
- d’être destinataire des Ad’AP (agendas d’accessibilité programmés) déposés sur son territoire, - d’établir un rapport annuel comportant toute proposition utile d’amélioration de mise en accessibilité de l’existant : propositions de programme d’action, évaluation et suivi des réalisations, bilans des résultats obtenus…
COMPOSITION :
Les membres seront nommés par arrêté du Maire dans le cadre de la représentation proportionnelle des listes présentes au Conseil municipal.
La Commission communale d’accessibilité sera composée de :
Au titre des représentants de la Commune :
- Mme Yolande Peytavin, 1ère adjointe, déléguée au Développement de la Ville / Relations internationales / Communication
- M. Pierre-Alain Millet, 2ème adjoint, délégué au Logement / Développement Durable / Energies - Mme Saliha Prudhomme-Latour, 3ème adjointe, déléguée aux Politiques sociales / Lutte contre la grande pauvreté, Personnes âgées
- M. Idir Boumertit, 4ème adjoint, délégué au Grand Projet de Ville / Patrimoine - M. Lanouar Sghaier, 6ème adjoint, délégué à la Voirie / Transport / Cadre de vie / Propreté - Mme Véronique Callut, 9ème adjointe, déléguée à la Santé / Droit des femmes / Protocole - Mme Monia Benaissa, 14ème adjointe, déléguée à la Petite enfance / Droits des personnes en situation de handicap
- 1 représentant de chaque formation politique.
Au titre d'associations représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou d’organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville, 2 représentant(s) de chaque association suivante :
- ADAPEI du Rhône (Association Départementale des Amis et Parents de personnes handicapées mentales) - AMI (Association Nationale de défense des malades, invalides et handicapés) - CLAS (Coordination Lyonnaise des Amis des Sourds)
- ALDSM (Association Lyonnaise des devenus sourds et malentendants) - OMR (Office Municipal des Retraité de Vénissieux)
- C.N.L. (Confédération Nationale du Logement Rhône Alpes)
- Association d’usagers des transports en commun
- Association de défense des piétons
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Cette liste n’est pas exhaustive.
Cette Commission est rattachée à la Direction du Cadre de Vie.
Vu l’article L.2143-3 du Code général des collectivités locales (CGCT) modifié par l’ordonnance n°2014-90 du 26 septembre 2014 et la loi n° 2015 – 1776 du 28 décembre 2015 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 14 septembre 2020 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- valider les modalités d’organisation et de composition de la commission communale d’accessibilité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 3