Compte-Rendu - CR Reunion 28 01 2019

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Compte-Rendu - CR Reunion 28 01 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 28 01 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Eau et assainissement, Réunion du 28 Janvier 2019

Présents : MM. BACCONNET– BLANCHON – CLOAREC– COTTET– DUBOISSET– LENOBLE– MOUILLET– MOURLON– POUCHOL- SENETAIRE

Absents excusés : MM. BARRIERE (pouvoir donné à M. CLOAREC) – CHAMBON (pouvoir à Mme LENOBLE) – DEBOUDARD (pouvoir à M. MOURLON) -

Date de convocation : 21/01/2019.

L'an deux mil dix-neuf, le 28 Janvier à 19h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.

Aucune remarque concernant le compte-rendu du 11/12/2018.

Approbation du compte-rendu du 11/12/2018 : 0 contre – 4 abstentions - 9 pour

- Location étang des Persats : Monsieur le Maire rappelle le 1er courrier envoyé par la SARL HUNTS de Saint Denis en Val, relatif à la proposition de location de l’étang des Persats + lodge avec entretiens à leur charge, au prix de 3 500 €/an. Deux des associés de ladite Société sont venus rencontrer les membres du Conseil Municipal courant décembre 2018. Suite à cette réunion, M. le Maire fait part de leur nouvelle proposition pour un loyer de 6 000 €/an. Accord à l’unanimité.

- Subvention Comité des Fêtes : le montant dû au Comité des Fêtes par la commune pour la Foire aux Dindes du 08/12/2018 s’élève à 1 420 € (primes + repas). Accord à l’unanimité. - Tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2019 : M. le Maire rappelle les prix « commune » pour l’année 2018 : eau 1,00 €/m3, taxe assainissement 0,50 €/m3. M. le Maire propose de maintenir ces tarifs. Accord à l’unanimité.

- Taux d’imposition des taxes locales pour 2019 : M. le Maire rappelle les taux d’imposition de 2018 : Taxe d’habitation : 9% / Taxe foncier bâti : 15.60 % / Taxe foncier non bâti : 53.40 %. M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2019. Accord à l’unanimité pour le maintien des taux. - Service de remplacement du Centre de Gestion : M. le Maire explique qu’il sera nécessaire de remplacer Mme Mireille LOUIS pendant son arrêt de travail et propose de faire appel au Service Remplacement du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme. Accord à l’unanimité. - Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe : M. le Maire explique qu’il sera nécessaire d’augmenter le nombre d’heures de Mme Marie IZQUIERDO à compter du 1er juin 2019 et propose de la passer définitivement de 24 h à 28 h, de créer ce poste permanent à temps non complet de 28 heures hebdomadaires. Accord à l’unanimité.

- Programmation triennale 2019-2021 FIC : M. le Maire fait part des nouvelles modalités du Fonds d’Intervention Communal (FIC) 2019-2021, à savoir que le montant maximum de dépenses subventionnables est de 300 000 € H.T. pour les 3 ans, dont dépense subventionnable voirie pour la commune : 59 880 € H.T. M. le Maire propose de déposer un dossier pour le bâtiment communal pour un montant de 240 120 € et un autre pour la voirie de 59 880 €. Accord à l’unanimité, mais voir s’il n’y a pas une erreur au niveau de la longueur de voirie et de la somme inscrites sur le tableau de programmation jointe au courrier, affiner en fonction et voir la possibilité de subvention pour l’achat de matériel communal.

- Motion du VALTOM : M. le Maire propose la motion du Valtom concernant l’augmentation des coûts de gestion des déchets dans les années à venir. Accord à l’unanimité.

- Devis et courriers divers :

* Devis Altrad suite à la détérioration des chapiteaux lors de la foire aux dindes, montant du devis pour remplacer les pièces défectueuses : 468 € T.T.C.

* Remerciements de M. et Mme POUGHON Maurice, de Mrs WEHRLI Jean-Jacques et ALVARADO Gustavo et de Mme PERRIER Marie-Josée pour les colis de fin d’année.

* Attribution d’une subvention pour la voirie forestière 2018 : 43 902,65 € (dont 27 658,66 € de FEADER).

Mairie de Charensat* La Poste : évolution du bureau de Poste en Agence Postale Communale, lecture du courrier suite à la rencontre qui a eu lieu en Mairie le 17/12/2018 avec 2 personnes de la Poste. Les responsables de la Poste nous demandent d’étudier plusieurs pistes, les évolutions possibles de sa présence en fonction des projets de la commune, à savoir :

- présence dans le hall de la maison de retraite de Charensat (relevant d’une convention spécifique avec un acteur de l’économie sociale et solidaire, avec possibilité d’avoir une offre identique à l’agence postale communale),

- un partenariat sous le format Agence Postale dans l’enceinte du futur local attenant à la Mairie. Une allocation mensuelle de 1 144 € sera versée à la commune, indexée chaque année et garantie sur une durée de 18 années.

* Lecture des conclusions de la réunion du 23/10/2018 sur la situation financière de l’EHPAD de Charensat.

* Montant des attributions de compensations dues ou versées par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy, pour Charensat il y a une augmentation de 9 004 € (restitution de la compétence voirie communautaire) par rapport à 2018, soit un montant total de 27 079 € pour 2019. * Mission Locale, nouveaux statuts et désignation des délégués : M. le Maire fait part qu’il n’y a rien qui change pour notre commune et propose de nommer 2 délégués, à savoir Eric CLOAREC titulaire et Chantal BACCONNET suppléante. Accord à l’unanimité.

* Sas LAURENT-MONTAGE-LEVAGE : rapport final d’intervention concernant le désamiantage de la toiture de l’école, consultable en mairie.

* Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) : proposition d’une personne pour représenter la commune et éventuellement d’une personne représentant les personnes handicapées, les personnes âgées, les acteurs économiques et les autres usagers de la commune. Accord à l’unanimité pour désigner François BLANCHON pour représenter la Commune, Thierry BARRIERE pour représenter les associations et Danielle LENOBLE pour représenter les organismes de personnes handicapées. * Remerciements de Centre France Evènements pour le Carrefour National de la Pêche et des loisirs 2019 : 26 000 visiteurs.

* Demande de subvention de l’association « Auzances Tir Sportif » : refus à l’unanimité. * Il est signalé qu’il y a des trous à boucher sur le chemin du Pont de la Raterie à l’étang des Persats. M. le Maire explique que des travaux de raccordement doivent être effectués à la maison d’habitation sise au Moulin de la Raterie (travaux à faire avant). Ce chemin devra être entretenu de façon régulière puisqu’il va y avoir une nouvelle activité sur cet étang.

* Livraison de camions de pierres : 1 camion de 0,31/0,40 sur le chemin de May aux Combelles, 2 camions de 0,60 sur le chemin de la Croix de Mazières.

* Gaël BOURDUGE demande la parole à la fin de la réunion concernant la gestion de l’eau sur la commune de Charensat et les orientations pour le futur. Un débat s’ensuit et Monsieur le Maire rappelle qu’un choix devra être fait pour les prochaines années par rapport à cette régie d’eau potable, il diffuse quelques informations sur les 4 captages qui sont actuellement tout neufs. Suite au déficit pluviométrique sur notre Région, voici leur débit :

- captage des Sanciaux : il devrait être à 110 l/mn, actuellement à 58 l/mn

- captage de La Chèvre : il devrait être à 100 l/mn; actuellement à 37,5 l/mn - captage de Chancelade : il devrait être à 80 l/m, actuellement à 19 l/mn

- captage de Chabassière : il devrait être à 50 l/mn, actuellement à 3,7 l/mn

Débits qui n’ont jamais été aussi bas sur ces captages tout neufs. Des solutions ont été recherchées en direction de la commune de Biollet sans réponse à ce jour, ainsi qu’une proposition faite par la SEMERAP suite à une demande de la commune en 2012 (le Conseil Municipal n’a pas voulu donner suite, vu la charge financière que cela représente pour chaque abonné).

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,