Compte-Rendu - CR Réunion 01 09 2015

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Compte-Rendu - CR Réunion 01 09 2015 Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion 01 09 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Réunion du 1er Septembre 2015

Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BLANCHON – CHAMBON – CLOAREC – COTTET DEBOUDARD – DUBOISSET – LENOBLE – MOUILLET – MOURLON – SENETAIRE. Absent excusé : M. POUCHOL (pouvoir à M. BLANCHON)

Date de convocation : 24/08/2015

L'an deux mil quinze le 1er Septembre, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.

QUESTIONS DEBATTUES

Les délibérations sont réputées prises à l'unanimité sauf précisions contraires

Remarques sur le précédent compte-rendu :

* Mme DEBOUDARD demande des précisions concernant les ordures ménagères (taux). Mr le Maire répond que ce sujet est à l’ordre du jour et sera évoqué au cours de cette réunion. * Mr le Maire propose d’aborder en fin de réunion les dossiers juridiques « site internet, reconstruction du bâtiment de Chancelade » afin d’avancer sur d’autres dossiers de façon constructive et sereine. * Madame LENOBLE intervient et déclare que les propos qu’elle a tenus ont été mal interprétés dans le compte-rendu (reconstruction du bâtiment d’accueil). Monsieur le Maire propose de vérifier lors de la prochaine réunion.

Suite à cette intervention, il informe l’assemblée de l’avancement des dossiers juridiques en cours. Le cabinet BORE et SALVE de BRUNETON a été missionné pour défendre les intérêts communaux devant le Conseil d’Etat.

Validation des choix de la commission d’appels d’offres suite à l’ouverture des plis du 10-08-2015 : * FIC 2015 Réfection des voies communales :

- Sivom Auzances Bellegarde : 26 889,15 € HT

- Sarl Monteil : 31 256,75 € HT

Le Conseil Municipal accepte la proposition de la commission d’appels d’offres et retient l’entreprise Sivom Auzances Bellegarde pour 26 889,15 € HT.

* DETR 2015 « Accessibilité et desserte de la Gorce à la forêt de la Brande et du hameau de Chancelade » :

- Renon : 112 009,64 € HT

- Eurovia : 143 745,50 € HT

- Colas : 154 513,00 € HT

- Sivom Auzances Bellegarde : 114 500,30 € HT

- SER du Puy-de-Dôme : 149 882,00 € HT

Mr le Maire propose d’appliquer les critères indiqués dans l’appel d’offres afin de choisir l’offre la plus appropriée entre RENON et SIVOM Auzances. Les autres offres sont au-dessus de l’estimation. Nom de

l’entreprise

Montant de

l’offre HT

Prix 50% Valeur

technique des

prestations :

25 %

Délai

d’exécution

25% TOTAL

RENON 112 009,64 € HT 50 % 20 % 10 % 80 %

SIVOM Auzances

114 500,30 € HT 48 % 25 % 25 % 98 %

Mairie de CharensatAprès délibération, et au regard des critères, le Conseil Municipal retient l’offre du Sivom Auzances Bellegarde pour 114 500,30 € HT et souhaite déposer des demandes de co-financements au niveau européen et départemental.

* Adhésion de nouvelles communes à l’Epf-Smaf : Accord.

* Courrier de Bernard Raynoird qui souhaite exploiter l’ancien restaurant Blanchon JL en ouvrant un restaurant ouvrier.

Mr le Maire fait part de la dernière estimation du service des Domaines pour ce bâtiment et les parcelles afférentes : la valeur vénale serait de 70 500 € et explique qu’il ne peut prendre part aux débats compte- tenu de son implication familiale dans ce dossier. Il quitte la séance.

Mr Cloarec, Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal :

- que la commune fasse une proposition d’achat au service des Domaines et ensuite établisse un bail pour une location du restaurant à Mr Raynoird pour son activité.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents (11 voix pour) de : - faire une proposition d’achat de 40 000 € aux Domaines, et demander le rachat par l’intermédiaire de l’Epf-Smaf.

- d’informer Mr Raynoird de l’accord de principe et des formalités d’acquisition par l’Epf-Smaf. * Emprise chemin de la Gorce au droit des propriétés Bascobert L. et Léonard S. : Aucune réponse au courrier du 06/07/15. Le Conseil Municipal décide de faire une proposition d’acquisition à Mme BASCOBERT (avec un délai de réponse de 15jours) des parcelles E 600-601-602 conformément au document d’arpentage établi par Mr RECHOU afin de régulariser la limite de fait entre le domaine privé et domaine public, et pouvoir réaliser le projet de voirie d’accès au site de Chancelade dans les plus brefs délai.

* Modifications des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Combrailles- Compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés » : Le Conseil Municipal : - approuve la modification des statuts,

- désigne Mr BLANCHON et Mr CLOAREC pour être délégués au niveau de la Communauté de Communes.

- décide de prendre la compétence « Entretien courant des chaussées de la voie communale (entretien partiel, bouchage des nids de poules) » afin de rester membre du Sivom Auzances Bellegarde. * SMADC rééquipement informatique : Le Conseil Municipal, approuve l’intérêt de la démarche mutualisée et coordonnée, décide d’adhérer au groupement de commande du SMADC, et déclare ses besoins comme suit : 1 configuration type avec écran pour un montant de 1 500,00 € HT. * Accessibilité : Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion avec les commerçants pour leur expliquer la démarche. Au niveau des bâtiments communaux les travaux à réaliser sont les suivants : - Ecole : rampe d’accès à la cantine et classes, toilettes handicapés, place de parking - Salle des fêtes : toilettes handicapés et place de parking

- Stade : toilettes handicapés.

- Ehpad : place de parking

Les travaux de l’école pourraient faire l’objet d’un dossier de subvention au titre du FIC 2017. * Demande de subvention du Comité des Fêtes pour le feu d’artifice : Accord pour l’octroi de 3 500 €. * Demande de subvention de la Coopérative Scolaire pour le financement de la piscine : Accord pour octroyer à la coopérative scolaire la somme de 873 € correspondant à 60% de la somme totale due pour les écoles de Biollet et Charensat. Les 40 % restants sont à la charge de la commune de Biollet. * Travaux de reprise de vélux à l’étang des Persats : Demander des devis à d’autres entreprises pour refaire à l’identique.

* Mise aux normes des captages : Mr le Maire énumère les travaux à réaliser pour la mise aux normes de chaque captage, ainsi que l’accès aux Sanciaux et l’achat de 3 pompes neuves, et fait part des offres reçues pour la mission de maitrise d’œuvre :

- CETI : pas d’offre car trop éloigné

- EGIS : 12 350 € HT

- SECAE : 7 600 € HT

Le Conseil Municipal accepte l’offre de l’entreprise SECAE pour 7 600 € HT. * Demande de LAURENT Patrick de Puy-Chauvet pour la pose d’un lampadaire devant son habitation : A voir sur le terrain l’implantation existante des autres lampadaires.

* Demande de Catherine LAVALLE pour le rachat de la yourte : Le Conseil Municipal souhaite la conserver.* Remerciements du Comité de Jumelage pour l’octroi de la subvention.

* Lecture du compte-rendu de la réunion sur la pêche : Réouverture de la pêche à la mouche à l’étang des Persats, sur réservation, le vendredi du mois d’octobre 2015 au mois de mai 2016 selon la règlementation qui existait auparavant.

* Lecture du courrier de l’association Spécimen carpes des Combrailles qui propose la création d’une école de pêche et de journées découverte pour les enfants de la commune.

* Lecture du compte-rendu de l’assemblée générale de l’ASA des Marmétoux. * Demande de Mr et Mme PEPIN Gérard pour déboucher des buses situées devant leur maison à Chancelade. Demander un devis pour la réalisation de ces travaux.

* Lecture des avis émis par des clients qui ont séjourné aux gites.

* Demande de Fanny COUSSY pour l’élagage d’un chemin situé en limite des communes de Charensat et Charron afin d’exploiter du bois. Mr CLOAREC et Mr COTTET expliquent que l’accès par le haut des parcelles est possible. Le Conseil Municipal décide de lui répondre dans ce sens. * Association « Gouttières en Marche » demande de prêt gracieux de la salle polyvalente le dimanche 8 novembre à partir de 16h pour une halte au cours d’une randonnée. Le Conseil Municipal décide de leur demander une participation de 40 €.

* Lecture du courrier de la DDT concernant le litige opposant M. GIRODIAS et M. DOS SANTOS. Il en ressort que les travaux ne sont pas conformes à l’autorisation délivrée à Mr GIRODIAS. Le Conseil Municipal décide de leur adresser les courriers émis par la DDT.

* Demande de Marc MOURLON pour le dégrèvement de sa facture d’eau suite à une fuite : Accord pour procéder à un dégrèvement en faisant la moyenne des trois dernières années pour calculer le nombre de m3 à facturer.

* Devis travaux complémentaires (repli de matériel) du lot n°1 par l’entreprise SOREBAT : Montant de 1 750,00 € HT. Accord.

* Lecture du courrier de Mr HULLIARD concernant un litige sur le règlement du contrôle du SPANC : Le titre de Mr HULLIARD a été annulé et refait au nom de : succession de HULLIARD Emily. * A compter du 1/09/2015 : les horaires de la Perception sont les suivants : Lundi, mardi et jeudi de 9h- 12h/13h-15h30 et mercredi 9h-12h

* Autorisations buvette pour l’association de Pétanque : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’association de pétanque, sous couvert d’autorisations de débit de boissons de 2ème catégorie qu’il leur a délivrées, vend des alcools forts (whisky, ricard) au prix de 1€ depuis de nombreuses manifestations (sur un terrain communal). Devant ce non-respect de la législation, et l’irresponsabilité évidente des membres du bureau, il a décidé de ne plus délivrer d’autorisations de buvette à cette association.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,