Compte-Rendu - CR Reunion 30 01 2018

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Compte-Rendu - CR Reunion 30 01 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 30 01 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, Réunion du 30 Janvier 2018

Présents : MM. BACCONNET– BARRIERE– BLANCHON– CHAMBON- CLOAREC– COTTET– DEBOUDARD - DUBOISSET– LENOBLE– MOUILLET– MOURLON– POUCHOL- SENETAIRE Absents excusés : /

Date de convocation : 22/01/2018.

L'an deux mil dix-huit, le 30 Janvier 2018 à 19h30, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.

Remarques concernant l’approbation du compte-rendu du 18/12/2017 : aucune remarque. Approbation du compte-rendu du 18/12/2017 : contre : 0 – abstention : 4 - pour : 9

- Remerciements décès : lecture des cartes des familles GIRARD et TAILLARDAT. - Subvention Comité des Fêtes : le montant dû au Comité des Fêtes par la commune la Foire aux Dindes du 09/12/2017 s’élève à 1 070 € (primes + repas). Accord à l’unanimité.

- Fixation initiale du montant des attributions de compensation en 2017 : suite à la délibération prise par le Conseil Municipal approuvant le rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, le conseil communautaire de la Com.Com. du Pays de Saint Eloy a fixé le montant initial des attributions de compensation pour 2017 pour l’ensemble des communes membres de l’EPCI. Le montant de la commune de Charensat est de 18 075 € au lieu de 19 077 € auparavant, soit une différence de 1 002 € en moins. Accord à l’unanimité.

- Modalités de transfert du foncier des zones d’activités : suite à la nouvelle organisation territoriale à compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des zones d’activités communales doit être transféré à la nouvelle communauté de communes. Seulement 2 zones d’activités ont été recensés sur le territoire et appartiennent à la commune de Saint-Eloy : Lachaud et Les Nigonnes. L’ensemble de ces biens sera acquis par le biais de l’EPF-Smaf pour un prix de 322 487,54 € ou à défaut par la communauté de communes selon le principe du paiement différé sur la base de 7€/m2, cette somme étant reversée à la commune de Saint-Eloy-Les-Mines au fur et à mesure des cessions (au plus tard le 31/03/2020). Vote : abstention : 9 – pour : 4

- Mise en place du régime indemnitaire des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP) : Mr le Maire explique la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui est constitué de 2 parts (l’indemnité de fonction, sujétion et d’expertise « IFSE » et le complément indemnitaire annuel «CIA ». Il propose que les agents conservent le montant indemnitaire (indemnité fixe) qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP au titre de l’IFSE et d’instaurer un montant annuel du CIA à chaque agent fixé à 200 € (indemnité variable) avec le maintien des primes et indemnités qui suit le sort du traitement pendant les congés de maladie ou annuels. Accord à l’unanimité.

- Clôture de l’enquête publique au lieu-dit « Troissagnes » : l’enquête publique relative au déclassement d’une partie du chemin rural devant la maison de Mme POUGHET Sandrine à Troissagnes a eu lieu du vendredi 15/12/2017 au vendredi 29/12/2017. A l’issue de cette enquête, le commissaire- enquêteur a constaté qu’aucune personne s’est manifestée sur le registre. Il émet un avis favorable au déclassement. Mr le Maire décide de déclasser une partie du chemin d’environ 80 mètres. Accord à l’unanimité.

- Choix des entreprises retenues pour la rénovation et mise aux normes de l’école : suite à la publication de l’appel d’offres concernant la rénovation et la mise aux normes d’accessibilité PMR de l’école communale (offres remises le 05/12/2017), la commission s’est réunie le lundi 08/01/2018 en présence de l’architecte pour examiner les plis reçus et a retenu les entreprises suivantes : *Lot 1, gros œuvre : entreprise CHOMETTE pour un montant de 18 838.20 € H.T. *Lot 2, ravalement de façades : entreprise BOURDAROT pour un montant de 8 812.66 € H.T. *Lot 3, couverture-zinguerie : entreprise DA SILVA pour un montant de 28 744.09 € H.T. *Lot 4, menuiseries extérieures et intérieures : entreprise DUCROS pour un montant de 54 797,07 € H.T.

Mairie de Charensat*Lot 5, plâtrerie-peinture : entreprise BROUSSE pour un montant de 15 478,43 € *Lot 6, carrelage-faïence : CARREAU PLUS (mais devis pas reçu)

*Lot 7, électricité-VMC-chauffage : entreprise TIXIER pour un montant de 6 219,78 € H.T. *Lot 8, plomberie-sanitaire : entreprise BOURDUGE pour un montant de 4 902,45 € H.T. Le montant total des offres s’élève à 135 510,14 € H.T. pour une estimation de 180 350,00 € H.T. Concernant les critères qui ont été pris en compte pour les lots n° 3 et 4, ce sont les délais d’exécution et les valeurs techniques des prestations et fournitures qui ont fait la différence pour le choix par rapport aux entreprises les moins disantes, à savoir BERTHELIER pour le lot n°3 : 41,44 € H.T. en moins et Sas ADAM pour le lot n° 4 : 2 241,10 € H.T. en moins.

Accord à l’unanimité pour le choix de tous ces lots.

Voir avant de lancer les travaux, car Mr le Maire informe l’assemblée que la carte scolaire que l’Inspection d’Académie prévoit pour la rentrée 2018-2019 est défavorable pour notre RPI Biollet – Charensat – Espinasse, puisqu’elle prévoit une suppression de classe sur une des 3 communes. - Jugement du Tribunal de Grande Instance concernant le site Internet : Mr le Maire lit le jugement rendu par le TGI de Clermont-Ferrand en date du 18/12/2017 concernant le litige opposant la commune de Charensat et Mme Isabelle MAGNOL pour le site. En conclusions, le Tribunal déclare la demande de la commune de Charensat recevable, dit que la création d’un site internet ayant pour nom de domaine « charensat.com » crée un risque de confusion avec le site officiel de la commune, interdit en conséquence l’usage du nom de domaine « charensat.com », condamne Mme Isabelle MAGNOL à payer à la commune de Charensat une somme de 1 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter la charge des dépens de l’instance. Afin de protéger le nom de notre commune Charensat et du lieu-dit Chancelade, il a été décidé à l’unanimité d’acheter les noms de domaine de Charensat et de Chancelade.

- Compte-rendu de la commission pêche : la commission pêche s’est réunie le 08/01/2018 à 19h00. Le montant des recettes du 1er janvier au 31 décembre 2017 s’élève à 23 184,60 € pour Chancelade et 257,50 € pour Les Persats, soit un total de 23 442,10 €. Il paraît nécessaire de prévoir un petit empoissonnement à Chancelade d’un montant de 3 000 €. Accord à l’unanimité. Les carpistes proposent de faire l’enduro comme chaque année du 12 au 15 Juillet 2018, pour information, les dépenses faites sur la commune lors de cette manifestation : 3 000 € en 2016 et 2 247 € en 2017 (boucherie fermée). Accord à l’unanimité. - Courriers divers :

*Subvention accordée pour la rénovation et mise aux normes de l’école au titre du FIC : 56 000 € *Subvention accordée pour la restauration du Monument aux Morts par l’ONACVG : 1 191 €. Envoyer les lettres de commande dès que possible afin que les travaux soient réalisés pour le 11 novembre 2018 (soit la date anniversaire des 100 ans).

*Devis demandé pour une formation incendie pour le personnel (manipulation extincteur) : la prestation s’élève à 415 € T.T.C. Accord à l’unanimité.

*Courrier de Mr Pierre THOUVENOT concernant les faits qui se sont déroulés au lieu-dit « Les Gourillats » le 1er novembre 2017 (jour de chasse), problèmes de voisinage. *Plainte de Mr JAY Olivier au sujet des travaux liés au captage d’eau des Sanciaux : lecture de son courrier envoyé à Mr le Préfet qui nous l’a transmise afin de lui apporter des éléments sur cette affaire et de notre réponse concernant ce captage. Faire un courrier à Mr Olivier JAY qu’il est interdit d’aller sur les captages en voiture. Envoyer un courrier à Me DRIJARD pour renseignements acquisition parcelle E n° 118.

*Courrier de Mr le Sous-Préfet suite à la délibération n° 81 du 18/12/2017 concernant les nouveaux tarifs de la salle polyvalente applicables au 01/01/2018 : Mr le Maire explique qu’au niveau des associations il ne doit pas y avoir de différence pour la location de la salle des fêtes, voir la législation à appliquer pour les tarifs, ainsi que pour la confection des repas.

*Monsieur Thierry CHAMBON demande si le courrier à Mr Armand BULIDON a été fait pour l’enlèvement de tous ces encombrants à Chez Gouyoux. Le courrier a bien été envoyé et en recommandé. Faire le nécessaire afin que Mr BULIDON nettoie cet endroit le plus rapidement possible. *Monsieur le Maire propose d’envoyer un courrier à Mr GIARD pour acquérir son terrain à un prix raisonnable afin de réaliser une plateforme de retournement dans la voirie forestière des Bruyères de Troissagnes.

*Monsieur WILSON est d’accord pour vendre ses parcelles à Mr José CARLOS (bâti et non bâti) et à la Commune (une partie du non bâti) pour la réalisation du chemin.

*Madame Danielle LENOBLE fait part de l’évacuation des eaux pluviales derrière l’église qui pose problème.*Monsieur Thierry BARRIERE fait part de la demande de Monsieur Jérémy MARTIN’S pour implanter des silos à Charensat car il n’a pas eu l’autorisation à Biollet. Voir si possibilité vers le stade.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,