Compte-Rendu - CR Reunion 28 07 2016

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Compte-Rendu - CR Reunion 28 07 2016 Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 28 07 2016)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Réunion du 28 Juillet 2016

Présents : MM. BARRIERE – BACCONNET- BLANCHON – CHAMBON - CLOAREC – COTTET – DEBOUDARD - DUBOISSET – LENOBLE – MOUILLET – MOURLON - POUCHOL – SENETAIRE -

Absents excusés : /

Date de convocation : 20/07/2016

L'an deux mil seize, le 28 Juillet 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.

Remarques concernant le précédent compte-rendu : Mr CLOAREC demande si d’autres propriétaires ont donné leur accord pour les travaux de voirie forestière ? Non, le dossier de demande de subvention a été envoyé avec les accords obtenus.

Approbation du compte-rendu du 06/06/2016 : contre : 0 – abstention : 4 - pour : 9.

QUESTIONS DEBATTUES

Les délibérations sont réputées prises à l'unanimité sauf précisions contraires

* Présentation du projet de construction d’un local de Chasse par Mr Marc BATTUT et Mr Patrick RIBIERE, Président et vice-Président de la société de chasse de Charensat. Le seul terrain communal trouvé susceptible d’accueillir ce bâtiment serait vers le stade. La société de Chasse demande à la commune de collaborer à ce projet. Le Conseil Municipal propose que l’association recherche un architecte, et des subventions également. Voir aussi si un bail emphytéotique peut être proposé, et si une salle commune pourrait être mise à disposition du foot pour ranger du matériel.

* Approbation du choix des entreprises retenues par la commission d’appels d’offres pour les travaux de voirie dans le cadre du FIC 2016. Deux offres ont été reçues : COLAS Rhône Alpes Auvergne : 92 529,95 € H.T.

SIVOM Auzances Bellegarde : 89 500,35 € H.T.

Le Conseil approuve le choix de la commission et retient l’entreprise SIVOM Auzances pour réaliser les travaux du FIC 2016.

* Validation de la localisation des zones humides sur la commune de Charensat par le Conseil Municipal suite à la consultation publique.

* Dossier intempéries à Chez Vialle : Deux devis ont été demandés pour reprendre l’ouvrage et la voirie : Entreprise TPC : 13 712,00 € HT et SIVOM Auzances : 11 552,50 € HT soit un total de 25 264€ HT. Le Conseil Municipal décide de :

* déposer une demande de subvention dans le cadre de la « dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes climatiques ». Voir avec la mairie de Biollet si le dossier peut être déposé en commun.

* prévoir une réunion sur le terrain avec les propriétaires et/ou locataires et les services de la DDT et le rétablissement des cours d’eau dans leurs lits respectifs.

Mairie de Charensat* Résiliation du bail de Mr David GOIGOUX pour l’appartement communal des Combles qu’il occupait. Acceptation de son préavis au 01/10/2016.

* Demande de Mr Sébastien VERA pour louer le logement n° 1/500 à compter du 18/08/2016 à la place de Mlle DUCROS Maryline. Le Conseil Municipal maintient sa décision (réunion du 06/06/2016) concernant l’acceptation du préavis de Mlle DUCROS mais refuse l’échange. Un courrier sera adressé à Mlle DUCROS pour lui proposer le renouvellement de son bail si besoin.

* Demande de subvention du Comité des Fêtes : Attribution d’une subvention d’un montant de 3 500 € au Comité des Fêtes pour l’organisation de la fête patronale, et plus particulièrement le financement du feu d’artifice.

* Adhésion de nouvelles communes à l’EPF-Smaf : Accord pour l’adhésion des communes de Saint-Eloy-les-Mines, Madriat, Reugny, Malrevers, Boisset et la communauté de communes de Sumene-Artense.

* Bail étang de Chancelade : Distribution des convocations aux membres du Conseil Municipal pour une réunion le jeudi 4 août 2016 à 11h00 en présence de Me ESPAGNOL, notaire. * Courrier de Marc GIARD qui propose à la mairie de lui vendre la parcelle E 736 d’une surface de 6 435 m² au prix de 2€/m² dans le cadre des travaux de voirie forestière en cours. Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

- faire estimer le bois présent sur cette parcelle

- refuse l’offre à 2€/m²

- lui adresser un courrier lui précisant que le tarif est trop élevé

* Demande de dégrèvement des factures de cantine par Mme LAVALLEE Delphine pour un montant de 310,70 € compte-tenu de leurs difficultés familiales. Après délibération, le Conseil Municipal refuse d’accorder ce dégrèvement sans justificatifs expliquant la situation (maladie, invalidité…) compte-tenu de l’aide identique déjà accordée en 2010 pour un montant de 384,15 €.

* Demande de Mlle PRESLE Clarisse, locataire de l’appartement n°1 à la cure, pour la réalisation de travaux de peinture sur la porte et les fenêtres de son logement. Le Conseil Municipal accepte de réaliser les travaux de peinture des fenêtres et de remplacer la porte d’entrée par une porte qui apporterait plus de lumière à la pièce.

* Marché gratuit : demande de Mme Isolde KREJCI pour organiser un marché gratuit à la salle polyvalente au mois d’octobre, et l’utilisation de la salle à titre gratuit : 1 voix contre, 8 abstentions et 4 voix pour.

* Désignation d’un délégué pour le comité de pilotage Enfance Jeunesse : Thierry BARRIERE.

* Demande de Mr GRATEPANCHE pour installer un compteur de champ à la Poumerole pour arroser dans sa serre. Après délibération, le Conseil Municipal refuse car chaque année un arrêté municipal est pris pour règlementer l’usage de l’eau et interdir l’arrosage des jardins. De plus, les compteurs de champs peuvent générer des fuites qui passent souvent inaperçu. * Avis favorable de la commission départementale des taxis et véhicules de petite remise le 16/06/2016 pour la création à titre gratuit d’une autorisation de stationnement au profit de Mr Cyrille ANJUBAULT.

*Lecture du courrier de l’entreprise SUCHEYRE : qui demande le paiement du solde de sa facture des travaux réalisés dans le cadre du permis annulé du bâtiment de Chancelade. * Lecture du courrier de Me ESPAGNOL adressé à Mlle BASCOBERT Loriane : le document d’arpentage n’est plus exploitable car les parcelles ont été divisées. Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de refaire une offre d’achat à Mlle BASCOBERT à 2€/m².

* Affaire Commune / Courtadon : La commune doit apporter des justificatifs pour prouver que le bâtiment de la boucherie n’a pas été modifié lors des travaux, seules des fenêtres de toit ontété ajoutés et la hotte. Les membres du Conseil Municipal (2 abstentions et 9 pour) certifient et attestent que le bâtiment de la boucherie n’a pas subi de modification lors de sa rénovation. * Salle polyvalente : Des clés sécurisées ont été installées à la salle polyvalente pour un montant de 905,10 € TTC. Afin de responsabiliser les personnes, le Conseil Municipal décide de demander une caution de 300 € pour la location de la salle et le prêt des clés. Faire un courrier aux associations.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,