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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26.13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES lames SiOw+
CONSEIL MUNICIPAL D 0: 059-215904764-20260326-D2026_13-DE
L'an deux mille vingt-six, le 26 mars à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni en mairie pour
une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
PROVILLE ReSbirez Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Aymeric DOLLE, Mme
£ ÿ P ] pe Linda WIART, M. Bruno RICHARD, Mme Mathilde MANIA, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE, M. Christophe BELOT, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAËLES, Mme Anne DE
RENTY, M. Florencio SARAIVA, M. Aurélien LARZILLIERE, Mme Marie THERON, M. Florent Nombre: VICOGNE, Mme Karine CASTRO,
de conseillers en exercice : 23
Etaient absents excusés : Mme Delphine TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Sandrine BILLOIR, de présents : 17 M. Christian SPARROW, Mme Aurélie COLLIER
de votants : 20
Etaient absents non excusés : Mme Claire-Marie DUREUX Date de convocation :
Le 20 2026 ns Procurations : Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAELES, M. Pierre
Publiée le : 27 mars 2026 BOUREL donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
26.13- Election des conseillers municipaux au conseil d'administration
du CCAS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de renouveler les membres du Conseil d’Administration du CCAS de Proville.
Monsieur le Maire explique que les membres du Conseil d’Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du 26 mars 2026 fixant à 12 le nombre des membres du Conseil
d'Administration du CCAS
Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,
PROCÈDE à l'élection des membres du Conseil d’ Administration du CCAS de Proville :
Les candidatures suivantes ont été reçues :
Liste 1 de Mme MANIA
Mme MANTA Mathilde
Mme FRERE Annie
Mme WIART Linda
a
DELIBERATION N° 26.13 1 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 j
Publié le S L
ID : 059-215904764-20260326-D2026_13-DE
M. DOLLE Aymeric
Mme BILLOIR Sandrine
Mme CASTRO Karine
Il est procédé à l’élection :
Présents : 17
Votants : 20
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
Résultat du scrutin : la liste de Mme MANIA a obtenu 20 voix
Les membres élus du Conseil d’ Administration du CCAS sont donc :
Mme MANIA Mathilde
Mme FRERE Annie
Mme WIART Linda
M. DOLLE Aymeric
Mme BILLOIR Sandrine
Mme CASTRO Karine VYNNNVYNYN
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Mae",
Guy CO
La présente délibération n° 26.13, qui à été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint- Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prie, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 26.13 2