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Déliberation - DELIB.26.35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.26.35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 25/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL 1 rwiéi S'LO] ID : 059-215904764-20260622-D2026 35-DE
L'an deux mille vingt-six, le 22 juin à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour
une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
PROVILLE Din een) Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Aymeric DOLLE, Mme
R e S P ] re L Linda WIART, M. Bruno RICHARD, M. Christophe BELOT, Mme Delphine TOFFIN, M. Régis
BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Anne DE RENTY, Mme Sandrine BILLOIR, M. Aurélien
Nombre : LARZILLIERE, Mme Marie THERON, M. Florent VICOGNE, M. Christian SPARROW, Mme
de conseillers en exercice : 23 Rue COLE
Etaient absents excusés : Mme Mathilde MANIA, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE,
M. Pierre BOUREL, M. Florencio SARAIVA, Mme Karine CASTRO, Mme Claire-Marie de votants : 23 DUREUX
de présents : 16
Date de convocation : Le 16 iuin 2026 Etaient absents non excusés :
Procurations : Mme Mathilde MANIA donne procuration à M. Aymeric DOLLE, M. Michel
SLOMIANY donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRERE donne
procuration à M. Guy COQUELLE, M. Pierre BOUREL donne procuration à Mme Lydie
WAELES, M. Florencio SARAÏVA donne procuration à M. Florent VICOGNE, Mme Karine
CASTRO donne procuration à Mme Linda WIART, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à Mme Aurélie COLLIER
Publiée le : 25 juin 2026
Un scrutin à eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
26.35 - Subvention de démarrage à l'association la pétanque
brovilloise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.2321-1,
Vu le vote du Budget primitif relatif à l'exercice 2026,
Considérant l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 »,
de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre
tous,
M. Aymeric Dollé, Adjoint à la vie associative, rappelle la création de l’association « la
pétanque provilloise »
Il propose au Conseil municipal de leur octroyer une subvention pour les aider à lancer leur
activité et pour leur permettre de participer activement aux manifestations de Proville-les-Bains
MM. BELOT, VICOGNE et LARZILLIERE étant membres de l’association ne participent pas au vote.
DELIBERATION N° 26.35 1 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le S LG
ID : 059-215904764-20260622-D2026 35-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des nemores vocares perce d’accorder une subvention de 600 € à la pétanque provilloise.
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
La présente délibération n° 26.3$ qui a été transmise au représentant de l'I£tat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Sant- Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
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DELIBERATION N° 26.35 2