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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25.33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
PROVILLE maire.
Res pire 2 Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Linda WIART, M. Aymeric DOLLE,
Nombre : adjoints, M. Régis BEDOU, Mme Delphine TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAELES,
de conseillers en exercice : 23 Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE RENTY, M. Christophe BELOT, Mme Claire-Marie ‘ DUREUX, Jérôme HERLAUT, M. Christian SPARROW, Florencio SARETV A
de présents : 18
Etaient absents excusés : M. Michel BISIAUX, Mme Sandrine BILLOIR, de votants : 19 —— _—
Etaient absents non excusés : Mme Nathalie LURKA, M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde tion : Date de convocation : MASCLET,
Le 2 décembre 2025
Publiée le : 10 décembre 2025 Procurations : Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE.
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
25.33 - Désignation d’un délégué titulaire au SIDEC
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SIDEC,
Considérant qu’il convient de nommer un nouveau délégué titulaire au SIDEC suite au décès de M. Pierre Deleporte qui occupait jusqu’à lors cette fonction
Vu les résultats de l’élection d’un délégué titulaire :
Sont candidats : Madame Mathilde MANIA
e Nombre des suffrages exprimés : 19
e À déduire : bulletins blancs ou nuls : O
e Majorité absolue : 10
Madame Mathilde MANTA a obtenu : 19 voix
PROCLAME élue comme déléguée titulaire de la commune de Proville au conseil syndical du SIDEC:
Mme Mathilde MANIA
DELIBERATION N° 25.33 1 Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 25.33, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
QE
DELIBERATION N° 25.33 2