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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25.32)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
PROVILLE maire.
Res pire l Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Linda WIART, M. Aymeric DOLLE,
Nombre : adjoints, M. Régis BEDOU, Mme Delphine TOFFIN, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAELES, de conseillers en exercice : 23 Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE RENTY, M. Christophe BELOT, Mme Claire-Marie ° DUREUX, Jérôme HERLAUT, M. Christian SPARROW, Florencio SAREIVA
de présents : 18
Etaient absents excusés : M. Michel BISIAUX, Mme Sandrine BILLOIR, de votants : 19 EE ————
Etaient absents non excusés : Mme Nathalie LURKA, M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde d tion : Date de convocation : MASCLET,
Le 2 décembre 2025
Publiée le : 10 décembre 2025 Procurations : Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE.
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
25.32 - Election d’un nouvel adjoint au Maire suite au décès de M. Pierre Deleporte
M. le Maire informe le conseil que conformément aux dispositions de l’article L.2122-14 du
CGCT, lorsqu'un adjoint a cessé ses fonctions, celui-ci doit être convoqué pour procéder au
remplacement dans la quinzaine.
M. le Maire précise que le conseil municipal a compétence pour déterminer le nombre
d’adjoints. Ce dernier peut donc décider de supprimer le poste devenu vacant. Ce choix aurait
pour conséquence de modifier l’enveloppe indemnitaire globale allouée aux indemnités. Le
conseil devrait donc redélibérer sur une nouvelle répartition des indemnités de fonction des
élus.
Pour le bon fonctionnement des services et n’ayant aucun doute que telle aurait été la volonté
de Pierre Deleporte, il propose de pouvoir le poste devenu vacant d’adjoint,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L'2122- 7, L
2122-7-1, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°21.51 augmentant à six le nombre d'adjoints au maire,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 17 septembre 2021 relatif à l'élection
du Maire et des adjoints,
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de l'article
L 2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le
même rang que l'élu démissionnaire,
EEE
DELIBERATION N° 25.32 1 Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
e le maintien à six du nombre d’adjoints au Maire,
e de pourvoir au remplacement du poste de 6%" adjoint au Maire,
e que l’adjoint désigné occupera le même rang dans l’ordre du tableau du conseil
municipal,
Considérant que l’adjoint doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel
il est appelé à succéder en application de l’article L.2122-7-2 du CGCT,
PROCEDE à l'élection du 6°" adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue
Sont candidats : Monsieur Aymeric DOLLE
Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Monsieur Aymeric DOLLE a obtenu 18 voix
Il est donc proclamé élu et installé dans ses fonctions
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 25.32, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 25.32 2